Arrêts du Grand Conseil en faveur des officiers commensaux de la maison du Roi et leurs femmes, pour les droits honorifiques dans l'église avant les marguilliers (des 14 février 1726 et 14 janvier 1727.)

[Acte. 1726-02-14. Paris]

Arrêt du grand conseil qui décharge le Sr de Damas de la demande formée contre lui par la veuve et enfants du Sr Le Petit, secrétaire du roi, des droits seigneuriaux dûs à cause des terres de Marcenou et autres mouvantes du domaine du roi, adjugées sur eux audit Sr de Damas

[Acte. 1730-03-27. Paris]

[Arrêt d'enregistrement du Grand Conseil des lettres patentes du 28 septembre 1733 portant confirmation en faveur du premier médecin du roi des droits et privilèges accordés à la surintendance des eaux minerales du royaume.]

[Acte. 1733-12-07. Paris]

Arrêt du grand conseil qui condamne les Srs Huguet de Semonville, greffier en chef des requêtes du palais, Le Camus, greffier des décrets, et Lépine, greffier du parquet desdites requêtes, à restituer à Louis Plumard, conseiller-secrétaire du roi, les droits par eux exigés

[Acte. 1745-08-04. Paris]

Manuscrits de la bibliothèque de l'Arsenal. Archives de la Bastille. DEUXIÈME SECTION — PRISONNIERS DOSSIERS INDIVIDUELS ET DOCUMENTS BIOGRAPHIQUES (1). AFFAIRE DU DUC ET DE LA DUCHESSE DU MAINE. Correspondance contre les intérêts de l'État avec la cour d'Espagne, par l'entremise du prince de Cellamare, ambassadeur d'Espagne à Paris, et complot contre le Régent, pour les droits à la couronne de France, des princes légitimés, en cas d'extinction de la maison royale, et pour rétablir le duc du Maine dans le pouvoir que le testament de Louis XIV lui avait donné. Dossiers particuliers et notes.

Contient : Dossiers particuliers de Boisdavy, de l'abbé Brigault, de Dadvisard, de La Jonquière, de l'abbé Lecamus et de l'abbé Thouvenin, comprenant leur correspondance des années 1716-1719 ; Notes prises par Duval, secrétaire de la Lieutenance de police, et ses commis, et par les commissaires des papiers de la B. nommés en 1789, sur les dossiers de l'affaire du duc du Maine

Le Siecle de la raison, ou Le Sens commun des droits de l'homme ; par F. Lanthenas, député à la Convention nationale : suivi d'un Tableau frappant du despotisme & fanatisme ancien & moderne dédié à tous les sans-culottes de la République française & à nos descendants ; par le citoyen Néez, propagateur de l'esprit révolutionnaire

Comprend : Tableau frappant du despotisme & fanatisme ancien & moderne

Pièces et mémoires concernant l'histoire de France, principalement pendant le XVe et le XVIe siècles ; droits et prétentions de la Couronne de France sur divers pays ; relations diplomatiques de la France avec la Savoie, au XVe siècle, avec l'Espagne et l'Empire, au XVIe.

Contient : « Genealogiacomitum Provincie, ex qua facile cognoscitur jus pertinensad Christianissimum regem Francie in pluribus regnis..., ratione successionis ejusdem comitatus » ; « Compendiosa demonstratio, qua clare dignoscitur civitatem Avinionis et comitatum Venaysini esse de comitatu Provinciæ, et ad Christianissimum dominum nostrum regem comitem pertinere » ; « Jura Christianissimi regis in comitatibus Nicie, Vintimilii et in Terra nova » ; « Designatio jurium regiorum comitatus Pedimontis et quarundam civitatum... Lombardie » ; « Demonstratio juris Christianissimi regis in regnis Aragonum, Valentie, Corsice, Sardinie, Majoricarum, Minoricarum, Evice, comitatus Barchinonensis [et] aliis pluribus dominiis » ; « Discours fait par Jean de Selva [Selve], premier président du Parlement de Paris, ambassadeur vers Charles-Quint, empereur, pour la délivrance du roy François premier » [cf, mss français 18055, f. 79 ; 18059, f. 1, etc.] ; Entrevues de François de Tournon, archevêque d'Embrun, et du président de Selve, avec le chancelier de l'Empereur, et procès-verbal de négociations diverses, au sujet de la même affaire, 1525 [cf. mss français 18058, 18059, f. 5, etc.] ; « La descente et succession des princes de France et de Bourgogne » [cf, ms. français 18563, 2e partie, f. 88] ; Négociations des traités de Madrid, 1525 (f. 88), — et de Cambrai, 1529 (f. 127 v) ; Traité des privilèges qu'ont les rois de France sur les églises de leur royaume ; « Degrez et branchages pour monstrer que la duché de Bourgoigne est par succession escheue au roy Jehan et unye à la Couronne... » ; Recueil de pièces et de mémoires concernant le duché d'Alençon et le Perche ; « Mémoire pour remonstrer au Roy les grandes usurpations que faict le duc de Savoye et ses officiers sur les terres de l'archevesque de Lyon estant oultre le fleuve de la Saonne » ; « Mémoire touchant la duché de Bar et de Lorraine » ; « De Sabaudia et confinibus regni Francie et Imperii disputatio cum oratoribus ducis Sabaudie » (f. 252 v), — et pièces diverses, concernant les relations diplomatiques entre la France et la Savoie au XVe siècle, notamment actes de Louis, duc de Savoie (f. 300 v et suiv.), et de Louis XI (f. 304) ; Pièces relatives aux foires de Brie et de Champagne, actes royaux, etc. (f. 316), — notamment actes de Louis XI (f. 332) ; « Privilèges de la ville de Paris, confirmez par le roy Charles VIIIe », 1483 ; Table récente pour une partie du volume, en tête ; Table ancienne pour l'autre partie, « tabula hujus secundi voluminis », en tête de cette seconde partie

« Mémoires du droit particulier du Roy sur les villes et chastellenies de Dunquerque, Bourbourg et Gravelines », sur la « dignité du chastelain de Lille en Flandre, et les droits qui appartiennent au Roy en ceste qualité », comprenant une « généalogie des seigneurs possesseurs de ces villes et chastelains jusques à présent, avec le mémoire des terres alliénées aux Pays-Bas de l'ancien domaine de Navarre », par Georges GALLAND.

En 22 chapitres. — Aux feuillets 5-6, carte gravée : « Flandriae pars occidentalis... ; Amstelodami, sumptibus Henrici Hondii. » — Aux feuillets 46-47, autre carte gravée : « Flandria gallica, continens castellanias Insulensem, Duacensem, Orchianensem, civitatem dominiumque Tornacense... ; Amstelodami, Joannes Janssonius. » — Les feuillets 7-9, 59, 60, et les notes marginales sont de la main de Georges Galland. Table des chapitres en tête du volume.

Recueil des droits et prérogatives de l'évêque duc de Langres Jean, cardinal d'Amboise, à Châtillon-sur-Seine.

Contient : A « C'est le terrier de Chastillon sur Seine, ouquel sont contenuz les droitz que monseigneur le duc de Bourgongne et reverend père en Dieu monseigneur l'evesque duc de Lengres, per de France, ont aud. lieu, duquel ilz sont seigneurs » ; Ce titre est suivi d'une « Table dud. terrier » ; Il commence par un prologue en vers ; « Des conditions de pluseurs hommes et femmes estans and. Chastillon » ; « Des hommes de monseigneur le duc... Des hommes et femmes de mond. seigneur de Lengres,... Des hommes et femmes communs entre monseigneur le duc et monseigneur l'evesque... Des hommes et femmes communs » ; « Des hommes et femmes monseigneur l'abbé de Nostre Dame... Des communs entre monseigneur le duc et monseigneur l'abbé... Des communs entre monseigneur de Lengres et monseigneur l'abbé... Des communs aux trois seigneurs » ; « Des forains qui se vueillent advouher à monseigneur l'abbé... De la taille de Chastillon deue chascun an à monseigneur le duc à la Toussains » ; « De la valeur des communaux... Demaine que monseigneur a en la ville de Mousson » ; « Des juges » en la ville de « Chastillon... Comment l'on doit faire appeler aucun par devant les prevost et mayre... Des amendes et puissance des prevost et mayre... Des drapz prins par suspeçon... Des faulx poissons, chers, cuirs, soles » ; « De la puissance du prevost et mayeur, des frans marchiefz... De la puissance des bailliz de la montaigne et de Lengres, etc. » ; « De l'election des sergens... Du salaire des sergens... Du povoir et salaire des sergens messiers... Des nobles de Chastillon... [D]e la justice monseigneur l'abbé », etc ; « Des adjournemens faiz ès justices de Chastillon », etc ; « Des infractions des gardes » ; « Les tierces de Chastillon appartenans à monseigneur de Lengres » ; « La chancellerie » ; « Des cryées et subhastacions » ; « De la rivière » ; « La garde des menues bestes... La vaicherie... La gastelerie... La talemeterie... Le salaige » ; « Les places communes... La vente... La paneterie... Les bans... Les peaiges... La mesure du vin » ; La juridiction de « la rue de Chaumont » ; « Les foires de Chastillon » ; « Ordonnance sur la drapperie » ; « La revenue de Chastillon... à monseigneur le duc... Les emolumens des foires de Chastillon » ; La seconde partie énumère les droits respectifs du duc de Bourgogne, de l'évêque de Langres, de l'abbé de N.-D. de Châtillon, des religieux de Cluny, ès lieux de Châtillon-sur-Seine, « La Chasseigne,... Marrigney,... Prulley... Mosson... Massingey » ; La troisième partie est intitulée : « Copie des chartres de Chastillon sur Seine, des droiz que monseigneur de Bourgoingne et monseigneur de Lengres ont illec par chartres faictes entre iceulx seigneurs » ; La quatrième partie énumère les « censes » dues et reçues à Châtillon-sur-Seine en 1430 et 1432, par Charles de Poitiers, évêque et duc de Langres ; A la suite on lit : « Ce present double, contenant 160 feuilletz, a esté faict et collacionné » en la chambre des comptes de Dijon « sur ung livre et registre estant en lad. chambre, par vertu et auctorité des lectres closes du roy » CHARLES VIII, « escriptes à messeigneurs les gens des comptes » le 25 mai 1490, en conséquence d'un appointement donné au grand conseil, au profit de l'évêque et duc de Langres, Jean, cardinal d'Amboise, contre le procureur du roi aux duché et comté de Bourgogne, pour ledit évêque s'en aider où il appartiendra. Cette note est suivie de la mention : « Par copie collacionnée au vray original par nous notaires soubscriptz, le VIIe jour de juillet l'an 1491 », mention signée : « Boisot » et « Sichard » ; B « En cest volume de papier sont contenues, declairées et escriptes les haultes seigneuries, justices, droiz et demaine que a en la ville de Chastillon sur Seine, finaige et territoire d'illec, ès villes et territoires de Marrigney, Pruilley, Mousson, Massingey, et La Chasseigne, très reverend père en Dieu monseigneur l'evesque duc de Lengres, per de France, à cause de sesd. eveschié et duchié »

Recueil des droits, franchises, libertés et privilèges donnés par Louis XI aux clercs, notaires et secrétaires du Roi. (1482).

Miniature en tête du volume. — Catalogue... de La Vallière, t. I, p. 193, n° 1186.