Supplément au Cours de droit civil positif français . Tome premier. (3e édition, 1938.) (Théorie générale du droit et des droits. Les personnes. La famille. La propriété et les autres droits réels principaux.) Mis au courant de la législation à la date du 1er octobre 1938 (Décrets-lois de 1938.)


Autoria(s): Josserand, Louis (1868-1941)
Data(s)

1939

Formato

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9361028

Idioma(s)

fre

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb322902174

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-38258 (1,1)

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph