La loi Grenelle II où le temps de réviser la gouvernance actionnariale : propos iconoclastes d’un juriste sur l’avenir des théories économiques et financières

La théorie de l’agence est le cadre d’analyse traditionnelle de la gouvernance d’entreprise. La concentration des théories financières et managériales autour de la seule relation actionnaires dirigeants a conduit à l’avènement au cours des années 80 de la gouvernance actionnariale et financière, dont les instruments financiers, comptables et juridiques se sont faits les relais. Cependant, les préoccupations grandissantes en faveur du développement durable et de la RSE – et, plus globalement, le devenir de la planète – amènent à modifier cet état de fait. Si la théorie de l’agence doit être conservée comme fondement des règles de gouvernance tant elle constitue une lecture pertinente des enjeux de pouvoirs au sein des entreprises, le conflit d’intérêt doit être reconstruit in futurum sur la relation entreprise-civilisation. L’adoption de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement autorise aujourd’hui cette refondation de la gouvernance d’entreprise.

Normativité et responsabilité sociale des entreprises : L’illustration d’une construction polysémique du droit de part et d’autre de l’Atlantique

Les thèmes de la RSE et du développement durable et ses implications au plan juridique se font ressentir avec acuité dans le contexte financier difficile rencontré par les économies des plus grandes puissances industrielles. La crise économique est indéniablement protéiforme et se double d’une crise sociétale : tant sociale qu’environnementale. Cette crise est une alerte d’ampleur dont les organisations supranationales et les Etats ne doivent pas ignorer le signal. Les mauvais calculs et les déraisons de l’homme économique n’amènent-ils pas à repenser les modèles néo-classiques ? Pour le juriste constatant les mutations économiques, culturelles, sociologiques, environnementales et sociales des sociétés modernes, une question se pose : quelle est la part du droit dans cette évolution ? Les principes ordinaires, les catégories usuelles, sont bouleversés par un droit composite, protéiforme, aux contours flous, sans cesse remanié. Au regard de la multiplicité des normes qui interviennent sur le terrain de la RSE (normes internationales, nationales, et locales ; normes publiques, privées, et semi-privées), il est proposé au lecteur de dresser un bilan de la construction juridique dont la RSE est l’objet. Dans ce cadre, la norme est comprise au-delà de la notion stricto sensu de règle de droit dans une acception large comme un instrument de référence. Au regard des évolutions contemporaines de la construction du droit, ce sont les nouveaux attributs du droit et l’apparition de nouveaux modèles régulatoires que nous nous proposons de mettre en lumière au travers de l’exemple de la RSE. Dans cette étude, nous montrons que la normativité entourant la RSE constitue un exemple contemporain de droit postmoderne.

Le rôle des entreprises dans la distribution des richesses

Quel rôle les entreprises doivent-elles jouer dans la société ? Dans le premier chapitre, nous critiquons l’idée selon laquelle les entreprises ont des responsabilités sociales au-delà de la loi : elles n’ont ni les capacités ni la légitimité démocratique d’agir au nom du bien commun. Elles doivent se contenter d’assumer leur rôle économique en respectant la loi. Cependant, celui-ci inclut la distribution des richesses. Le deuxième chapitre présente trois intuitions issues de la pensée économique classique. Celles-ci permettent de justifier une distribution égalitaire des revenus du travail. Dans le troisième chapitre, nous montrons que les entreprises ont un rôle important dans la coordination des activités économiques et doivent être des institutions clés dans l’instauration d’une distribution plus égalitaire des revenus. Pour promouvoir cet objectif distributif, il faut repenser la propriété, la régulation et le design institutionnel des entreprises. Il faut par exemple favoriser les coopératives et la démocratie d’entreprise.

L’Homme avant le profit : Regard d’un privatiste sur la conscience du roi de l’Union européenne

Responsabilité sociale (RSE) et droit financier sont souvent perçus comme des notions appartenant à des sphères différentes. La première serait une ouverture sur des préoccupations de long-terme et de nature extra-financière ; la seconde se caractériserait par une concentration sur le court-terme et une recherche de maximisation d’un retour financier. Toutefois, si cette croyance a longtemps prévalu en Europe, il apparaît que les temps changent. La crise financière, économique, sociale, environnementale oblige à repenser certains fondamentaux dont celui de l’hermétisme de la finance à la RSE. Bien qu’habituellement l’investissement socialement responsable soit l’authentique cheval de troie de cet intérêt du monde financier pour d’autres modes de pensées et de croyances se résumant en une fascination pour le credo néolibéral, il nous semble que la construction contemporaine du droit financier va bien au-delà de cette observation. En effet, le droit des sociétés et financier que l’Europe rebâti sur de nouvelles bases paraît animé d’un souffle nouveau... celui de la RSE. Qu’il s’agisse de l’architecture de la finance, de ses acteurs, de son information ou de ses principes sous-jacents, tout semble s’orienter vers une « RSisation » de la finance européenne. À défaut d’une telle orientation, le risque est grand pour l’Europe. À ce titre, n’oublions pas ce qu’écrivait Simonde de Sismondi au XIXe siècle : « [C]e n’est point [...] d’une manière absolue que la richesse et la population sont les signes de la prospérité des États ; c’est seulement dans leurs rapports l’un avec l’autre. La richesse est un bien lorsqu’elle répand l’aisance dans toutes les classes ; la population est un avantage lorsque chaque homme est sûr de trouver par le travail une honnête existence. Mais un État peut être misérable encore que quelques individus y accumulent des fortunes colossales ; et si sa population [...] est toujours supérieure à ses moyens de subsistance, si elle se contente pour vivre du rebut des animaux, si elle est sans cesse menacée par la famine, cette population nombreuse, loin d’être un objet d’envie ou un moyen de puissance, est une calamité. »

La perception de l'offre responsable par le consommateur français. Une étude exploratoire dans la grande distribution alimentaire

L’objectif de cet article est d’étudier la perception par le consommateur de l’offre responsable disponible aujourd’hui dans la grande distribution alimentaire en France et de réfléchir aux leviers d’action que les enseignes peuvent activer pour attirer davantage ce consommateur. Les premiers résultats mettent en valeur d’une part des niveaux d’implication différents dans la consommation responsable et d’autre part une sensibilité du consommateur à trois facteurs : La visibilité du produit, le contenu de l’offre et le prix. Sur la base de l’analyse menée, les axes d’amélioration pour les enseignes de distribution pourraient se résumer autour de quatre dimensions : élargir l’offre responsable, améliorer la lisibilité en rayon, baisser les prix en évitant les incohérences et décliner un merchandising plus centré sur les produits responsables.

Sociétés minières canadiennes et violations des droits de l’homme à l’étranger : le Canada respecte-t-il les prescriptions internationales en la matière?

La présente étude a pour objectif de vérifier si le Canada respecte les prescriptions internationales en matière de droits de l’homme et d’entreprises vis-à-vis de l’encadrement qu’il exerce sur les sociétés minières canadiennes évoluant à l’étranger. En 2011, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a adopté des «Principes directeurs» afin de mettre en oeuvre le cadre de référence « Protéger, Respecter, Réparer » du Représentant spécial chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises. Selon ce cadre de référence, les États ont des obligations de protection et de réparation alors que les entreprises ont seulement la responsabilité de respecter les droits humains. Après six années de travail, le Représentant spécial John Ruggie, a fait le choix de formuler dans ses «Principes directeurs» des directives non contraignantes à l’égard des États et des entreprises afin de les aider à remplir leurs obligations et responsabilités vis-à-vis des droits de l’homme. Selon, l’ONU, cet instrument de portée universelle est le plus élaboré en la matière, si bien qu’il est recommandé aux entreprises et plus particulièrement aux États de s’y conformer lors de l’élaboration de leurs politiques respectives en matière d'activité économique et de droits humains. Il convient donc de vérifier d’une part si l’encadrement exercé par l’appareil législatif et gouvernemental vis-à-vis des sociétés minières canadiennes évoluant à l’étranger est conforme au principe directeur «Protéger». D’autres part, il convient de vérifier si les recours judiciaires et extrajudiciaires disponibles au Canada remplissent les exigences du principe directeur «Réparer». Cette double analyse permettra de conclure que le Canada respecte dans les grandes lignes ces «Principes directeurs» mais qu’il pourrait faire bien plus notamment en terme d’accès à des réparations effectives pour les victimes étrangères de minières canadiennes.

La Felguera : un n??cleo de la revoluci??n industrial

Se trata de un trabajo complementario del v??deo del mismo t??tulo que consiste en unas explicaciones y una gu??a para la explotaci??n did??ctica del mismo. Se incluyen en ??l una ficha t??cnica del v??deo seguida de una explicaci??n del proyecto y de sus objetivos generales. A continuaci??n se adjunta una gu??a did??ctica dividida en siete apartados de trabajo correspondiendo a las secuencias del v??deo y, en una segunda parte, se adjunta el texto completo del v??deo seguido de la bibliograf??a utilizada. Se explican los or??genes y desarrollo urbano de La Felguera como resultado de la implantaci??n de la industria. Los objetivos comunes para la gu??a y el v??deo son: utilizar el entorno como recurso did??ctico, dar a conocer a los alumnos su realidad social y urban??stica y la funcionalidad de las Ciencias Sociales para analizar el entorno. No se ha pretendido hacer una unidad did??ctica sino m??s bien un tema hist??rico local que puede constitu??rse como eje de contenidos transversales, com??n a diversos bloques tem??ticos del dise??o curricular base.

Diagnóstico y creación de un modelo de gestión basado en Responsabilidad Social Empresarial aplicado a la empresa MARVAL S.A.

La Responsabilidad Social Empresarial (RSE), es un tema que en la actualidad está inserto en discusión de diferentes sectores que conforman las sociedades en torno a la temática sobre el rol que le compete a las organizaciones para su buena gestión en prácticas sociales. Es por esto, que involucrar socialmente a la empresa en prácticas socialmente responsables, es actualmente un imperativo estratégico y comercial, no solo por el rol social que debe cumplir, sino como una herramienta que si bien no logra constituir una ventaja competitiva en si, permitirá fomentar la competitividad, siendo esto visto como un activo estratégico de importancia que será percibido por su talento humano, consumidores y grupos de interés involucrados en la buena gestión de la organización. Con este trabajo de investigación se busca que las empresas no sean ajenas a este tema de RSE y comiencen desde ya a percibir, no solo en palabras, sino que apliquen esta acción social dentro de la organización. De esta manera, actuar socialmente responsable no es una actitud idealista que arroja beneficios sólo sociales, medio ambientales y humanos, sino que representa para la empresa una inversión que repercute en ventaja competitiva.

Análisis de la política de vivienda de interés social, en Bogotá D.C. y la relación con los lineamientos de la responsabilidad social de la empresa privada durante el período 2002–2007

La política pública de vivienda de interés social, en Bogotá, D.C., y su relación con los lineamientos de la responsabilidad social de la empresa privada durante el período 2002 - 2007, es el punto focal de ésta investigación. Primero, a partir de un recuento sobre la situación de la PPVIS se determina su estado. Segundo, se establecen los lineamientos principales de la RSE privada, desde la teoría. Tercero, se presentan las posibles relaciones entre la PPVIS y la RSE. Finalmente, a través de las conclusiones y recomendación se articulan algunos puntos que podrían servir de forma eficiente para el mejoramiento de ésta política pública.

Descripción de la estructura organizacional del área de Responsabilidad Social del Helm Bank en el año 2012

La investigación que se presenta a continuación reconstruye las acciones de la Responsabilidad Social Empresarial en el sector financiero Colombiano, congregando información académica donde los autores; teóricos y ejecutores, analizan y ofrecen pautas para el actuar responsable y sostenible en una organización. Así mismo este trabajo pone a la vista del lector información recopilada fruto de fuentes primarias, producto de conversaciones con la directiva en el área de Sostenibilidad del Helm Bank, integrante del sector financiero Colombiano y al gremio de bancos más relevantes en el país ASOBANCARIA. El direccionamiento de esta investigación se centra en la identificación del diseño estructural de un área de RSE en el sector financiero y sus componentes definidos en las siguientes variables; Evolución del área, Coordinación del trabajo, División laboral y Plataforma Estratégica Como resultado de dicha investigación se encontraron interesantes elementos. Dentro de estos elementos se hace especial mención a la sinergia que unen la planeación estratégica empresarial con las prácticas de Sostenibilidad, la directa conexión de la alta gerencia con el área de Responsabilidad Empresarial y con especial agrado la enorme puesta en marcha de acciones responsables en las tres dimensiones; social, ambiental y económica por parte de algunas entidades de la banca nacional en torno a sus actores de interés.

Globalización, capitalismo financiero y responsabilidad social empresarial: tensiones estructurales

Los efectos nocivos que el capitalismo financiero y la globalización han tenido sobre los equilibrios sociales y económicos están estrechamente relacionados con los argumentos conceptuales que, como una llamada de atención, han llegado a las corporaciones y las empresas por la responsabilidad social corporativa. Sin embargo, el modelo construido en torno a la acumulación de capital y beneficios han planteado una relación simbiótica en la que ellos mismos son el recurso y el fin de su propia existencia, dando lugar a tensiones estructurales que anula las alternativas de ser sostenible y socialmente responsable al mismo tiempo. El camino que enfrentamos como sociedad, como empresas y como modelo económico sostenible se basa en el trabajo conjunto y los cambios en la manera de abordar el mercado.

Los horarios laborales y su influencia en la percepción del equilibro trabajo-familia

Conciliar el trabajo y la familia es una lucha cotidiana que cada persona realiza para satisfacer las exigencias de ambas dimensiones de su vida. El no tener consciencia del problema que surge en el empleado para lograr esta conciliación y la ausencia de soluciones eficaces a éste, no sólo afecta a la organización a través de la baja productividad, el absentismo, el aumento del estrés, entre otros efectos; sino también a la vida familiar, social, física y psicológica del trabajador. Es por ello, que este proyecto de grado busca a partir de la revisión de la literatura mostrar cómo la percepción que tienen los trabajadores de su equilibrio trabajo-familia, se ve influenciada por un factor organizativo, como lo son los turnos laborales; además evidenciar las soluciones que se han implementado en las diferentes empresas de manera exitósa, para finalmente plantear estrategias que se puedan aplicar en las organizaciones facilitando el equilibrio trabajo-familia de los trabajadores.

Responsabilidad social empresarial en el Grupo Éxito

El Grupo Éxito es una empresa destacada por sus logros en materia de Responsabilidad Social Empresarial (RSE), la cual cuenta con 5 pilares en los que explica detalladamente los objetivos y logros alcanzados por la compañía en esta materia. Por otro lado nos encontramos con la Guía ISO 26000, la cual explica, por medio de 7 materias fundamentales, los puntos más importantes de la Responsabilidad Social en todos los ámbitos de una organización en busca de la sostenibilidad. A medida que se conectan las ideas extraídas del Grupo Éxito y de la guía ISO 26000, se denotan similitudes y patrones que llevan a una compañía a ser responsable con el medio ambiente, los derechos humanos, sus formas de trabajo, la sociedad afectada o excluida de sus actividades y sus acciones con respecto al impacto causado dentro y fuera de la organización. Al final se encuentran las ideas para responder todas las preguntas necesarias para que una empresa como el Grupo Éxito sea un ejemplo de RSE y se obtiene como conclusión a una organización responsable en el camino de la sostenibilidad.

El caso de perdurabilidad empresarial de Crepes & Waffles desde una perspectiva de responsabilidad social empresarial e innovación en valor en Colombia

La multinacional Crepes & Waffles posee una historia extraordinaria de emprendimiento y arte en la gestión, con la cual construye un valor agregado diferenciador en la industria gastronómica de Colombia, pues mediante el uso de una estrategia enfocada hacia la Responsabilidad Social Empresarial (RSE) genera Innovación en Valor y por consiguiente la satisfacción de cada uno de sus clientes tanto internos como externos (Stakeholders) estableciendo lazos de confianza y compromiso. El presente trabajo de grado busca incluir como ingrediente clave de la perdurabilidad a la RSE creadora de Innovación en Valor, ya que por medio del estudio del caso Crepes & Waffles, se concluye que una gerencia humana, holística y comprometida con la construcción de su entorno, puede lograr que una empresa sea legitimada por la sociedad en la que está inmersa. Una buena dosis de RSE estratégicamente aplicada se configura hoy por hoy como la receta innegable del éxito y aunque un sinnúmero de teorías organizacionales tratan de establecer las pautas para impulsar el crecimiento de las empresas, únicamente la entidad que logre ingresar al corazón de sus Stakeholders y crear fidelidad, se mantendrá en el tiempo y se sumergirá en un nicho de mercado carente de competidores, o en lo que los escritores W. Chan Kim y Renée Mauborgne (2005) describen en su libro “La estrategia del Océano Azul” como “Un espacio de mercado no disputado donde la competencia es irrelevante”.

Plan de empresa para TECO: modelo de impacto social, autosostenibilidad financiera y de minimización de la huella del e-waste en Bogotá

La red TECO es una iniciativa que integra elementos ya conocidos en el mundo de la publicidad y de la gestión RAEE, en un nuevo modelo de negocio. Esto le permite competir de manera efectiva en un segmento de mercado que si bien no está saturado, requiere de cambios estructurales para poder cumplir su objetivo. El éxito del modelo de TECO radicará en la capacidad de generar su propio flujo de dinero, lo que le garantiza su auto sostenimiento, mientras minimiza la barrera del pensamiento tradicional en la comunidad respecto al miedo de desechar el e-waste (a través de la educación). De igual manera ayudará a todos los participantes de la red a mejorar su reputación y posicionar sus marcas. En última instancia el gran ganador de esta iniciativa es el medio ambiente. Al juntar todos los segmentos de mercado, de entre los cuales TECO podrá participar en su mercado objetivo de mil empresas en Bogotá, estos suman alrededor de ochocientos treinta y ocho mil millones. De esta cifra global nada despreciable, TECO podrá aspirar a cerca de un 0.19% de participación. Más concretamente, en lo que respecta a la categoría de presupuestos destinados a programas posconsumo RAEE y Green Businesses orientados a la publicidad institucional, TECO espera obtener un 6.13% del share.