L'Alleluia des honnêtes gens, ou la Mort des Jacobins , chanté sur les théâtres... de Paris, le 3 floréal, l'an troisieme de la République...

Comprend : Sur le décret du :30: +trente+ mai :1795: +mil sept cent quatre-vingt quinze+ ... qui rend... la liberté du culte

(Recueil de circulaires du comité de salut public)

Comprend : (N ° 1.) Le comité de salut public aux représentants du peuple en mission ; (N ° 3.) Le comité de salut public aux départements ; (N ° 4.) Le comité de salut public aux citoyens composant les tribunaux militaires ; (N ° 5.) Le comité de salut public aux tribunaux révolutionnaires, aux tribunaux criminels, aux commissions militaires et aux accusateurs publics ; (N ° 6.) Le comité de salut public aux agents nationaux près les districts ; (N ° 7.) Le comité de salut public aux districts, sur le décret du 14 frimaire ; (N ° 8.) Le comité de salut public aux agents nationaux près des communes ; (N ° 9.) Le comité de salut public aux communes ; (N ° 11.) Le comité de salut public aux sociétés populaires. Du 16 pluviôse, l'an II de la république ; (N ° 12.) Convention nationale. La convention nationale à l'armée de la république sous les murs de Toulon. Imprimé par ordre de la convention nationale. Du 28 frimaire, l'an II de la république une et indivisible ; (N ° 13.) ... La convention nationale aux armées de la république française. (4 nivôse an II.) ; (N ° 15.) ... Les représentants du peuple, membres du comité de salut public, au citoyen représentant du peuple à [ ]. (Nivôse, l'an II de la république française.) ; ... Les membres composant le comité de salut public au secrétaire général et chefs des différents comités de la convention. (24 nivôse an II.) ; (N ° 16.) ... Les représentants du peuple français, membres du comité de salut public, aux agents nationaux près les districts. (26 nivôse an II.) ; (N ° 18.) ... Comité de salut public. Bureau des poudres et salpêtres. Le comité de salut public de la convention nationale à la société populaire d[ ]. (Pluviôse an II.) ; (N ° 19.) ... Les représentants du peuple français, membres du comité de salut public, aux agents nationaux près les districts. (3 pluviôse an II.) ; (N ° 20.) ... Les représentants du peuple, membres du comité de salut public, aux citoyens représentants du peuple dans les départements. (4 pluviôse an II.) ; (N ° 21.) ... Les représentants du peuple français, membres du comité de salut public, aux autorités constituées. (7 pluviôse an II.) ; - Les représentants du peuple français, membres du comité de salut public, aux autorités constituées ; (N ° 22.) ... Le comité de salut public de la convention nationale aux agents nationaux près l'administration de district. (15 pluviôse an II.) ; Le comité de salut public aux sociétés populaires. Du 16 pluviôse, l'an deuxième de la république ; (N ° 23.) ... Les représentants du peuple composant le comité de salut public, aux représentants du peuple en mission dans les départements. (20 pluviôse an II.) ; (N ° 25.) ... Les représentants du peuple français composant le comité de salut public, aux administrations du district. (22 pluviôse an II.) ; (N ° 26.) Les représentants du peuple français composant le comité de salut public, aux agents nationaux près les districts dont les ennemis ou les rebelles ont occupé le territoire. (23 pluviôse an II.) ; (N ° 27.) ... Les représentants du peuple français, membres du comité de salut public, aux directoires et agents nationaux des districts. (Pluviôse an II.) ; (N ° 28.) ... Les représentants du peuple français composant le comité de salut public, aux commissaires généraux ordonnateurs et commissaires des guerres près les armées de la république. (24 pluviôse an II.) ; (N ° 29.) ... Les représentants du peuple français composant le comité de salut public, aux représentants du peuple en mission dans les départements. (25 pluviôse an II.) ; (N ° 30.) ... Les représentants du peuple français composant le comité de salut public, aux agents nationaux près les administrations de district. (25 pluviôse an II.) ; (N ° 31.) ... Les représentants du peuple français composant le comité de salut public, aux représentants du peuple en mission, relativement à la guerre de la Vendée. (26 pluviôse an II.) ; (N ° 32.) ... Les représentants du peuple français, membres du comité de salut public, aux agents nationaux près les districts. (27 pluviôse an II.) ; (N ° 33.) ... Les représentants du peuple français composant le comité de salut public, aux citoyens représentants du peuple chargés d'organiser le gouvernement révolutionnaire. (28 pluviôse an II.) ; N ° 34. ... Les représentants du peuple français, membres du comité de salut public, aux autorités constituées. (28 nivôse an II.) ; N ° 35. ... Le comité de salut public aux comités de surveillance ou révolutionnaires. (16 pluviôse an II.) ; N ° 36. ... Les représentants du peuple français composant le comité de salut public, aux agents nationaux près les districts, pour communiquer aux gardes généraux, gardes à cheval et à pied des forêts nationales. (2 ventôse an II.) ; N ° 38. (Formule de reçu de pièces, commençant par ces mots :) Convention nationale. Comité d[ ]. Reçu du citoyen... ; N ° 39. Comité de salut public. Bureau de la surveillance de l'exécution des lois... Les représentants du peuple composant le comité de salut public, aux municipalités. (14 ventôse an II.) ; N ° 40. Comité de salut public. Bureau de l'action... Les représentants du peuple, membres du comité de salut public, à l'agent national du district d[ ] (17 ventôse an II.) - N ° 41. Comité de salut public... Les représentants du peuple, membres du comité de salut public, aux administrations de district. (21 ventôse an II.) ; N ° 43..... Les représentants du peuple, membres du comité de salut public, à l'accusateur public près le tribunal criminel ou révolution

Office de législation étrangère et de droit international

Comprend : Décret portant règlement d'administration publique (article 34 du décret du 22 août 1912)

L’extinction de l'extension juridique des conventions collectives dans le secteur manufacturier au Québec : le cas de l'industrie du vêtement

RÉSUMÉ Le gouvernement du Québec a adopté en novembre 1999 le projet de loi 47, relatif à la Loi concernant les conditions de travail dans certains secteurs de l’industrie du vêtement et modifiant la Loi sur les normes du travail (1999, c. 57). Son entrée en vigueur eut pour effet d’abroger au 30 juin 2000 les quatre (4) décrets sectoriels de convention collective qui régissaient les conditions d’emploi d’approximativement 23 000 travailleurs affectés à la production de vêtements (gant de cuir, chemise pour hommes et garçons, confection pour hommes et pour dames). Cette recherche démontre que bien qu’inscrit dans une logique étatique de dérégulation du travail visant à favoriser la compétitivité, le maintien de normes de substitution aux décrets dans le cas du vêtement québécois ne dérive pas pour autant d’une déréglementation strictement néolibérale. Au plan plus théorique, l’émergence et le sort du régime de conditions d’emploi étudié dévoilent la nature politique du processus d’élaboration des règles salariales, qu’il soit d’origine législative ou contractuelle. Cette dynamique repose sur le caractère mouvant des relations de pouvoir et d’influence des agents engagés dans la régulation institutionnelle, où l’État est appelé à jouer un rôle de catalyseur ─ et non de tiers arbitre indépendant ─ à l’endroit des tensions qui procèdent du rapport salarial et du mode de production au sein duquel il s’inscrit.

Recherches sur la plasticité du discours oraculaire: l'exemple de l'oracle du "Mur de bois" (Hérodote, 7, 140-146)

Ce mémoire vise à appliquer l’étude des oracles en Grèce au cas longtemps malmené de l’oracle du rempart de bois. Alors que les historiens modernes deviennent de plus en plus critiques face à la littérature oraculaire grâce aux découvertes de l’épigraphie, cet oracle semble résister à cette nouvelle vague : tout et son contraire ont été allégué afin de le préserver de l’étiquette de post eventum. À la lumière du cadre historique dans lequel Hérodote a conçu ses Histoires, nous serons en mesure de décortiquer les éléments constitutifs de cet oracle qui prédit l’issue de la Seconde Guerre médique et selon lequel les Athéniens trouvèrent leur salut derrière le désormais célèbre « rempart de bois ». Nous nous attarderons finalement au dit « Décret de Thémistocle », trouvé à Trézène et commandant l’évacuation d’Athènes. Au terme de ce mémoire, l’épisode du rempart de bois apparaîtra définitivement comme post eventum.

Políticas públicas de educação para assentados da Reforma Agrária: o caso do PRONERA Saúde na Transamazônica

As ações dos Agentes Comunitários de Saúde são reconhecidas em sua relevância nas legislações brasileira que se concretiza em 2002 com a Lei nº 10.507 de 10 de Julho de 2002 que cria a Profissão do Agente Comunitário de Saúde e dá outras providências, posteriormente substituída pela Lei 11.350, de 05 de outubro de 2006. Contudo a história dos ACS‟s remonta períodos bem anteriores como à criação do Programa dos Agentes Comunitários de Saúde (PACS) em 1991, considerado começo da profissionalização do ACS‟s. Diante disso, o Programa Nacional de Educação na Reforma Agrária (PRONERA) vem para dar sua contribuição na formação de Técnicos Agentes Comunitários de Saúde (TACS‟s). De maneira concisa o PRONERA emerge como Política Pública Educacional em 2009, quando o mesmo se consolida no artigo 33 da Lei nº 11.947/09 e no final de 2010 onde é assinado o Decreto nº 7.352/10, que trata da educação do campo e institui formalmente o PRONERA no Ministério do Desenvolvimento Agrário (MDA). Assim, o PRONERA compõe a Política de Educação do Campo, ao mesmo tempo se caracteriza como Política Pública de Educação vinculada à Reforma Agrária. O PRONERA é um Programa do Governo Federal, através do Ministério de Desenvolvimento Agrário, coordenado pelo Instituto Nacional de Colonização e Reforma Agrária (INCRA) em convênio com as Universidades Públicas, em parceria com Movimentos Sociais e agentes governamentais estaduais e municipais. Oferece cursos de educação básica, técnica e tecnológica, ensino superior e pós graduação. Nosso objeto aqui está na análise do projeto “Saúde em movimento na Transamazônica: Curso de Formação Integrada em Técnico Agente Comunitário de Saúde (TACS) e Ensino Médio”, portanto no PRONERA Saúde que é apenas um dos projetos do PRONERA no Pará. Este abrange os municípios de Altamira, Senador José Porfírio, Medicilândia, Anapú e Pacajá, o curso foi projetado e aprovado em 2005 e começou em 2006 e finalizado em julho de 2011. Iniciou com 90 discentes todos ACS‟s das prefeituras parceiras (Altamira, Anapú, Medicilândia, Pacajá, Sen. José Porfírio). Esses discentes foram selecionados por uma equipe técnica do PRONERA, a partir das indicações dos Movimentos Sociais locais, principalmente dos Sindicatos dos Trabalhadores Rurais. Para o desenvolvimento dessa pesquisa utilizamos os Relatórios de Atividades do PRONERA Saúde e as entrevistas com os discentes (ACS‟s). A perspectiva teórico metodológica de análise das fontes para construção dissertativa se deu com base na teoria crítica marxista e nas leituras e contribuições da Educação Ambiental crítica, a relação saúde, meio ambiente e políticas públicas permeia a pesquisa e possibilita uma interação fundamental para busca de melhoria de vida desses agentes sociais.

Patroas e meninas; afilhadas e madrinhas: gênero e raça como conteúdos de análise sobre a efetividade social do Decreto-Lei n.º 6.481, de 12 de junho de 2008, nas relações de trabalhoinfantil doméstico

Para dar voz e rosto aos sujeitos, considerando-os protagonistas de suas histórias, é preciso ouvi-los em escuta ativa: dialogar com suas histórias de vida. As falas coletados na pesquisa empírica oportunizaram a construção da categoria heurística como filhas, da qual abstraio, ao longo deste estudo, algumas possibilidades hermenêuticas. Os instrumentais interpretativos acolhidos neste trabalho sinalizam para algumas possibilidades de compreensão acerca da prática de exploração de meninas nos serviços domésticos. Esta prática, hoje ilegal no Brasil – podendo importar em crime contra a organização do trabalho, pela vigência do Decreto-Lei n.º 6.481, de 12 de junho de 2008, que regulamenta os arts. 3.º, alínea d, e 4.º da Convenção n.º 182 da OIT –, é proibida para menores de 18 anos. Contudo, as normativas legais e as políticas institucionais de enfrentamento não são óbices à formulação de novos discursos para velhas sociabilidades excludentes e estigmatizantes da mulher negra, principal mão-de-obra explorada nos serviços domésticos. Rediscutindo categorias, problematizando nomenclaturas e articulando a interlocução entre os atores envolvidos nesta prática, empreendo a tarefa de dar-lhes visibilidade social.

Qualidade de vida dos utentes em unidades de cuidados continuados

Introdução: Entende-se por qualidade de vida a perceção que o indivíduo tem em relação à sua posição na vida, no contexto onde está inserido, tendo em conta seus objetivos, expetativas, perspetivas de vida, relações sociais e cultura de valores. O estudo subordinado ao tema qualidade de vida dos utentes internados em UCC, tem vindo a assumir um caráter importante na sociedade. A RNCCI surge pelo Decreto-Lei n.º 101/2006 de 6 de Junho de 2006, sustentada no âmbito do Ministério da Saúde e do Trabalho e da Solidariedade Social. Esta pretende fornecer cuidados pluridimensionais orientados para a promoção da qualidade de vida com ênfase na reabilitação, na promoção da autonomia e na participação dos utentes e famílias. Objetivo: Conhecer o perfil sociodemográfico e avaliar o nível da qualidade de vida dos utentes das Unidades de Cuidados Continuados de Bragança e Mirandela. Metodologia: Desenvolveu-se um estudo descritivo, transversal, observacional, analítico, numa abordagem quantitativa. Para a recolha dos dados, recorreu-se ao questionário WHOQOL-Bref, para avaliar a qualidade de vida e o Índice Barthel, para avaliar a independência funcional. Resultados e conclusões: Os resultados revelam que os utentes das UCC apresentam, em cada um dos domínios analisados, valores de qualidade de vida baixos. As médias percentuais estão compreendidas entre 50% e 60%, com exceção do domínio físico, cuja média é 37,59% em Bragança e 32,31% em Mirandela.

Alexandre d'Aphrodise, Aperçu sur l'influence de sa noétique,

At head of title: Autour du décret de 1210: II.

David de Dinant : étude sur son panthéisme matérialiste /

At head of title: Autour du décret de 1210 : I

Nouveau système des poids et mesures ... /

Goldsmiths'-Kress no. 20637.16.

Mémoires de la Société archéologique du midi de la France.

"Fondée in 1831, et reconnue comme établissement d'utilité publique par décret du 10 Novembre 1850."

[Legislative acts, laws, and decrees].

Consists of publications with titles: Décret de la convention nationale; Acte du corps législatif; Loi. Publishers are: J.M. Beauchemin, imprimeur du département des Côtes du Nord, Saint-Brieuc; J. Roboiquet, Rennes; la veuve de François Vatar & de Bruté, Rennes; la veuve de R.J.B. Huart et fils, Dinan.

Trajectoire de la réforme de l’inspection en Belgique francophone

L’article montre que la trajectoire de la réforme de l’inspection en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) est loin d’être linéaire. Elle est marquée par des processus de reconversion institutionnelle d’institutions existantes, mais aussi de sédimentation et d’hybridation entre l’« ancien » et le « nouveau ». En effet, elle participe à la fois d’une politique de changement institutionnel ambitieuse et de construction du « système scolaire » dans un paysage au départ assez décentralisé et fragmenté ; mais, simultanément, elle est marquée par des « contraintes » institutionnelles existantes, des négociations et transactions entre différents acteurs politiques et scolaires qui déterminent les contours et les compétences du nouveau corps d’inspection en gestation après le décret de 2007 comme les rôles des inspecteurs et leur division du travail avec d’autres acteurs. De plus, dans la mise en œuvre du décret, les orientations normatives, cognitives et professionnelles des acteurs, la permanence de la diversité institutionnelle des réseaux comme la variance structurelle des territoires « modulent » et « tempèrent » l’ambition du changement institutionnel affiché par la politique de la FWB. Cela change mais pas complètement : il y a un processus de conversion partielle et « en tension » de l’institution qu’est l’inspection.