199 resultados para Décret

Sixième mémoire sur l'assignat, contenant une lettre du cit. Panckoucke... avec un nouveau projet de décret, amendé, corrigé, perfectionné sur tous les projets de décrets qui ont paru...

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La Nationalité française en Algérie et en Tunisie d'après la législation récente (loi du 26 juin et décret du 13 août 1889, décret du 29 juillet 1887), par Eugène Audinet,...

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Courtes observations sur le Rapport fait à l'Assemblée nationale par M. Crémieux au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de décret relatif à l'indemnité à payer aux colons, par suite de l'affranchissement des esclaves, par M. A. Pécoul

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De l'Indemnité à payer aux colons, et du projet de décret présenté sur cette question à l'Assemblée nationale, le 23 août dernier, par M. le Ministre de la Marine et des colonies, par M. A. Pécoul

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De l'Insuffisance du mode électoral prescrit par le décret du Gouvernement provisoire du 5 mars 1848 et des inconvénients fâcheux qui en résultent pour la sincérité des élections, par J.-L. Peley,...

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Comité central d'études et de défense fiscale, 21, rue Croix-des-Petits-Champs, Paris (1er). Mai 1921, Bénéfices de guerre. Deuxième additif à notre brochure d'août 1920 sur les nouvelles ressources fiscales. Décret du 9 mai publié au "Journal officiel", du 14 mai 1921 concernant les sursis de payement, portant sur une durée égale ou inférieure à dix-huit mois, pour la contribution sur les bénéfices supplémentaires de guerre

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Comité central d'études et de défense fiscale... Premier additif à notre brochure d'août 1925. Décret et instruction du 12 août 1925 concernant le rapatriement des avoirs à l'étranger avant la fin de l'année 1925

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Société centrale pour la création par l'État d'une banque nationale immobilière de France. Origine et travaux de la société. - Projet de décret. - Règlement de la Société centrale pour la création par l'État d'une banque nationale immobilière de France. (Signé : Les membres du comité, président, M. Tauxier, etc.)

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Compagnie des chemins de fer du Sud de la France. Exploitation. Documents officiels. Loi du 15 juillet 1845. Décret du 1er mars 1901

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Observations adressées à l'Assemblée nationale sur le projet de décret relatif à l'expropriation des compagnies des chemins de fer. [Signé : Ernest Pepin-Lehalleur.]

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Comptabilité des fabriques. Décret du 27 mars 1893, portant règlement d'administration. Instruction sur la comptabilité des fabriques (15 décembre 1893)

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Loi électorale. Le scrutin de liste. Modifications à l'article 14 du décret réglementaire du 2 février 1852 qui régit les scrutins des collèges électoraux du département de la Seine, proposées par S. Beaucaire aîné... (1er juin 1885.)

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Décret d'institution de la caisse de la dette publique d'Egypte

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Le Décret organique du 17 février 1852, et le "Mémorial diplomatique", lettre de M. Pierre Baragnon à M. le marquis de La Valette, ministre de l'Intérieur

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Commission du pouvoir exécutif. Premiers bienfaits de la république de 1848. Décret de la souveraineté nationale. Décret du suffrage universel. Décret de l'abolition de la peine de mort pour les crimes politiques. Décret d'abolition de l'esclavage dans les colonies. Décret de suppression de l'impôt sur le sel. Décret de suppression du timbre pour les journaux. Décret d'organisation du travail

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