Loi électorale. Le scrutin de liste. Modifications à l'article 14 du décret réglementaire du 2 février 1852 qui régit les scrutins des collèges électoraux du département de la Seine, proposées par S. Beaucaire aîné... (1er juin 1885.)


Autoria(s): Beaucaire, S. (aîné)
Data(s)

1885

Formato

In-8°. Pièce

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Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5478901w

Idioma(s)

fre

Publicador

imp. de Chaix (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34035910j

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LB57-8938

Palavras-Chave #France (1870-1940, 3e République)
Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph