913 resultados para Consultation et participation publiques

Guide manuel de l'étudiant en droit et des candidats aux diverses administrations publiques, pour l'année scolaire 1879-1880. (Signé : A. D. [1er Novembre 1879])

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Nouvelle Consultation pour M. l'abbé Régnier, curé de Salbris, et réponse canonique aux allégations produites contre lui par son évêque, son métropolitain et le ministre des cultes, devant le conseil d'État . (Signé : L'abbé J.-H.-R. Prompsault.)

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Recueil des clauses connues sous le nom de réserves domaniales, imposées aux acquéreurs de biens nationaux ou hospitaliers, et de celles consenties par divers propriétaires pour l'élargissement et le percement des voies publiques dans la ville de Paris depuis l'année 1790 ; suivi d'un Atlas indiquant la situation des immeubles grevés (2e édition publiée d'après les ordres de M. Poubelle. Reconstitution commencée en 1878... par A. Bernard,... avec le concours de MM. Schatté, Taxil et Tellier. État d'avancement au 31 décembre 1886) / Ville de Paris

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Nouvelle-Calédonie et dépendances. Domaine colonial de la Nouvelle-Calédonie. Consultation par M. Pierre Evenas,... pour M. Oulès, conseiller général ; mandataire de la commission coloniale

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De la Liberté de la presse pour les journaux et de la divergence des feuilles publiques

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De la nécessité de créer des bibliothèques scientifiques-industrielles ou au moins d'ajouter aux bibliothèques publiques une division des sciences appliquées aux arts et à l'industrie

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Consultation dans la cause de MM. de Béranger et Baudouin, prévenus, l'un comme éditeur, l'autre comme imprimeur, d'avoir publié, textuellement et dans son entier, l'arrêt de la chambre d'accusation du 27 novembre 1821, qui renvoie M. de Béranger devant la cour d'assises, comme auteur des chansons relatées dans ledit arrêt. (26 février.)

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Observations présentées par la chambre des commissaires-priseurs de Paris sur la proposition soumise au gouvernement par les délégués des chambres syndicales des courtiers inscrits de France et d'Algérie, et tendant à la révision de la législation qui régit actuellement les ventes aux enchères publiques des marchandises neuves

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Observations sur les lois du 12 brumaire An V et du 15 thermidor An IV, et Notes sur un imprimé en forme de consultation contre les enfans nés hors du mariage

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Consultation de M. Remy, jurisconsulte, pour des porteurs d'annuités de l'emprunt d'Haïti et pour des colons

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Mémoire à consulter et consultation pour M. Baze,... contre M. Prosper Noubel père... et M. Granier de Cassagnac père... (5 août.)

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Statistique sanitaire des villes de France. Récapitulations quinquennales. Relevés de la période 1901-1905 et résultats comparatifs des quatre périodes 1886-1890, 1891-1895, 1896-1900, 1901-1905, décès suivant l'âge et la cause, naissances et mort-nés / par MM. Paul Roux et Henri Reynier ; Ministère de l'Intérieur. Direction de l'assistance et de l'hygiène publiques. (5e bureau)

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Statistique sanitaire des villes de France. Récapitulations quinquennales. Relevés de la période 1896-1900 et résultats comparatifs des trois périodes 1886-1890, 1891-1895, 1896-1900, naissances et mort-nés, décès suivant l'âge et la cause / par MM. Paul Roux et Henri Reynier ; Ministère de l'Intérieur. Direction de l'assistance et de l'hygiène publiques. (5e bureau)

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Question importante et d'un intérêt général, où l'on examine si une obligation qui contient l'intérêt des intérêts à un taux supérieur à celui de 5 pour 100 fixé par l'édit de 1770, est réellement aujourd'hui une obligation usuraire dont la nullité radicale entraine celle des jugemens qui l'ont déclarée bonne et légitime, avec la consultation des avocats...

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Économie et réformes dès cette année, ou le Cri général sur les dépenses publiques, par un contribuable sans appointements (par Félix Bodin)

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