Consultation dans la cause de MM. de Béranger et Baudouin, prévenus, l'un comme éditeur, l'autre comme imprimeur, d'avoir publié, textuellement et dans son entier, l'arrêt de la chambre d'accusation du 27 novembre 1821, qui renvoie M. de Béranger devant la cour d'assises, comme auteur des chansons relatées dans ledit arrêt. (26 février.)


Autoria(s): Impr. de Baudouin ((Paris,))
Data(s)

1821

Formato

In-4 °. Pièce

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6129071v

Idioma(s)

fre

Publicador

Impr. de Baudouin ((Paris,))

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36450579k

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 4-LB48-3365

Palavras-Chave #France (1814-1824, Louis XVIII)
Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph