992 resultados para Affiliation à des pairs déviants

Chambre des pairs de France. Procès-verbal des séances relatives au jugement du Mal Ney. (Novembre et décembre 1815.)

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Appel à la chambre des pairs, ou Réflexions sur la liberté de la parole et la liberté des publications ; par M. V......d

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Première Lettre adressée à S. E. le chancelier de France, président de la cour des pairs, sur l'administration de la justice criminelle dans cette cour, et sur la nécessité absolue d'un règlement pour la forme d'y procéder, surtout pour consommer l'instruction et le jugement contre Louvel. (Signé : S..... [24 mars.])

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Première Séance de la chambre des pairs, en août 1820. Détails circonstanciés sur la conspiration des 19 et 20 août 1820. Noms et qualités des personnes arrêtées à ce sujet, au nombre de 22

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Troisième Lettre adressée à S. Exc. le chancelier de France, président de la cour des pairs, à la suite du projet de règlement sur la procédure qui doit être suivie devant cette cour, et distribué le 28 décembre, au moment où la cour s'assemblait pour entendre le rapport sur les prévenus de la conspiration du mois d'août. (Signé : S..... [27 décembre.])

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Cour des pairs. Crime de Louvel. Instruction contre Desjardins. Procès-verbal n ° 1. Séance du... 14 avril 1821...

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Cour des pairs. Affaire du 19 août 1820. Liste de MM. les pairs qui, ayant suivi le cours des débats, peuvent prendre part au jugement de l'affaire. (2 juillet 1821.)

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Cour des pairs. Affaire du 19 août 1820. Liste de MM. les défenseurs, dans l'ordre fixé pour les plaidoiries

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Cour des pairs. Affaire du 19 août 1820. Accusé Maziau. Liste des témoins assignés à la requête de M. le procureur général du roi près la cour des pairs à comparaître devant ladite cour, pour déposer dans le procès dont les débats s'ouvriront le 19 novembre 1821

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Cour des pairs. Affaire du 19 août 1820. Accusé Maziau. État de MM. les pairs qui, ayant siégé à l'audience du 19 novembre, peuvent prendre part au jugement de l'affaire

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Article inséré dans "Le Drapeau blanc" du 17 février, et en raison duquel il a été décidé que l'éditeur responsable de ce journal serait traduit à la barre de la chambre des pairs...

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Cour des pairs. Affaire du Cte de Kergorlay. Procès-verbaux. (15-24 novembre.)

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Cour des pairs. Procès des ministres. Liste, par ordre de réception, de MM. les pairs siégeant à l'audience du 15 décembre

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Projet d'adresse. A MM. les membres de la chambre des pairs les habitants de Valence... soussignés individuellement

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Cour des Pairs. Présidence de M. le Chancelier de France. Attentat et complot du 13 sept. 1841 (plaidoyer pour Alexis Fougeray, par Gustave Réal)

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