321 resultados para enregistrement
Resumo:
[Acte. 1751-12-21. Versailles]
Resumo:
[Acte. 1733-12-07. Paris]
Resumo:
[Acte. 1776-04-25. Paris]
Resumo:
Contient : « Receuil de ce qui c'est passé au Parlement touchant les thèzes de Mr Gabriel de Villeneufve, bachelier en théologie, et frère Laurens Desplantes, Bernardin, en l'année 1663 »
Pétition à l'Assemblée législative. Projet d'un enregistrement hypothécomonétaire. (Signé : Althie.)