Contextualizing discretion : micro-dynamics of Canada’s refugee determination system

À une époque où l'immigration internationale est de plus en plus difficile et sélective, le statut de réfugié constitue un bien public précieux qui permet à certains non-citoyens l'accès et l'appartenance au pays hôte. Reposant sur le jugement discrétionnaire du décideur, le statut de réfugié n’est accordé qu’aux demandeurs qui établissent une crainte bien fondée de persécution en cas de retour dans leur pays d'origine. Au Canada, le plus important tribunal administratif indépendant, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), est chargé d’entendre les demandeurs d'asile et de rendre des décisions de statut de réfugié. Cette thèse cherche à comprendre les disparités dans le taux d’octroi du statut de réfugié entre les décideurs de la CISR qui sont politiquement nommés. Au regard du manque de recherches empiriques sur la manière avec laquelle le Canada alloue les possibilités d’entrée et le statut juridique pour les non-citoyens, il était nécessaire de lever le voile sur le fonctionnement de l’administration sur cette question. En explorant la prise de décision relative aux réfugiés à partir d'une perspective de Street Level Bureaucracy Theory (SLBT) et une méthodologie ethnographique qui combine l'observation directe, les entretiens semi-structurés et l'analyse de documents, l'étude a d'abord cherché à comprendre si la variation dans le taux d’octroi du statut était le résultat de différences dans les pratiques et le raisonnement discrétionnaires du décideur et ensuite à retracer les facteurs organisationnels qui alimentent les différences. Dans la lignée des travaux de SLBT qui documentent la façon dont la situation de travail structure la discrétion et l’importance des perceptions individuelles dans la prise de décision, cette étude met en exergue les différences de fond parmi les décideurs concernant les routines de travail, la conception des demandeurs d’asile, et la meilleure façon de mener leur travail. L’analyse montre comment les décideurs appliquent différentes approches lors des audiences, allant de l’interrogatoire rigide à l’entrevue plus flexible. En dépit des contraintes organisationnelles qui pèsent sur les décideurs pour accroître la cohérence et l’efficacité, l’importance de l’évaluation de la crédibilité ainsi que l’invisibilité de l’espace de décision laissent suffisamment de marge pour l’exercice d’un pouvoir discrétionnaire. Même dans les environnements comme les tribunaux administratifs où la surabondance des règles limite fortement la discrétion, la prise de décision est loin d’être synonyme d’adhésion aux principes de neutralité et hiérarchie. La discrétion est plutôt imbriquée dans le contexte de routines d'interaction, de la situation de travail, de l’adhésion aux règles et du droit. Même dans les organisations qui institutionnalisent et uniformisent la formation et communiquent de façon claire leurs demandes aux décideurs, le caractère discrétionnaire de la décision est par la nature difficile, voire impossible, à contrôler et discipliner. Lorsqu'ils sont confrontés à l'ambiguïté des objectifs et aux exigences qui s’opposent à leur pouvoir discrétionnaire, les décideurs réinterprètent la définition de leur travail et banalisent leurs pratiques. Ils formulent une routine de rencontre qui est acceptable sur le plan organisationnel pour évaluer les demandeurs face à eux. Cette thèse montre comment les demandeurs, leurs témoignages et leurs preuves sont traités d’une manière inégale et comment ces traitements se répercutent sur la décision des réfugiés.

Growing Up in Exile : An Ethnography of Somali Youth Raised in Kakuma Refugee Camp, Kenya

La violence chronique qui caractérise la Somalie depuis plus de deux décennies a forcé près de deux millions de personnes à fuir. Cette ethnographie étudie l’expérience de l’asile prolongé de jeunes Somaliens qui ont grandi au camp de Kakuma, au Kenya. Leur expérience est hors du commun, bien qu’un nombre croissant de réfugiés passent de longues années dans des camps pourtant conçus comme temporaires, en vertu de la durée des conflits et de la normalisation de pratiques de mise à l’écart de populations « indésirables ». Nous explorons la perception qu’ont ces jeunes de leur environnement et de quelle façon leur exil structure leur perception du passé et de leur pays d’origine, et de leur futur. Ce faisant, nous considérons à la fois les spécificités du contexte et l’environnement global, afin de comprendre comment l’expérience des gens est façonnée par (et façonne) les dynamiques sociales, politiques, économiques et historiques. Nous observons que le camp est, et demeure, un espace de confinement, indépendamment de sa durée d’existence ; bien que conçu comme un lieu de gestion rationnelle des populations, le camp devient un monde social où se développent de nouvelles pratiques ; les jeunes Somaliens font preuve d’agentivité et interprètent leur expérience de manière à rendre leur quotidien acceptable ; ces derniers expriment une frustration croissante lorsque leurs études sont terminées et qu’ils peinent à s’établir en tant qu’adultes, ce qui exacerbe leur désir de quitter le camp. En effet, même s’il existe depuis plus de 20 ans, le camp demeure un lieu de transition. L’expérience de jeunes Somaliens qui ont grandi dans un camp de réfugiés n’a pas été étudiée auparavant. Nous soutenons que cette expérience est caractérisée par des tensions entre contraintes et opportunités, mobilité et immobilité, isolation et connexion ou victimisation et affirmation du sujet – et des temporalités contradictoires. Cette étude souligne que des notions comme la convivialité ou la pluralité des appartenances développées dans la littérature sur la cohabitation interethnique dans les villes ou sur l’identité des migrants aident à appréhender le réalité du camp. Cette ethnographie montre également que, loin d’être des victimes passives, les réfugiés contribuent à trouver des solutions à leur exil.

Revisión del estado del arte del derecho internacional frente al problema de los refugiados ambientales en el mundo (1985-2010)

El presente trabajo de investigación tiene como objetivo estudiar el papel del Derecho Internacional Público frente a la problemática actual de los Refugiados Ambientales, una nueva categoría de desplazamiento que se ha convertido en un tema latente dentro de la Comunidad Internacional. Así, el Estado del Arte será el tipo de investigación utilizado para realizar una revisión bibliográfica frente al tema y de esta manera demostrar la necesidad de realizar la inserción del concepto de Refugiado Ambiental dentro del sistema de protección internacional para el refugiado, representado en la Convención sobre el Estatuto de los Refugiados de 1951, el cual fue el primer instrumento de protección correspondiente a este tema. Por tanto se evaluarán casos emblemáticos a nivel mundial donde se demuestra cada una de las incidencias y consecuencias producidas y la desventaja que tiene el refugiado ambiental frente al refugiado convencional, y de esta manera recalcar el “vacío jurídico” dentro de este sistema de protección, al no reconocer aquellos individuos afectados por los desastres naturales y el cambio climático. Aunque es una recopilación de autores y artículos importantes frente al tema, este trabajo de investigación quiere generar un cuestionamiento a los actores responsables, a aquellos que puedan tanto sugerir como ejecutar soluciones a largo plazo que suministren la protección legal a aquellas personas que han sido forzadas a desplazarse de su lugar de origen a causa de daños ambientales y por la incapacidad gubernamental para proporcionar soluciones de prevención, mitigación y solución a este tipo de problemas.

La necesidad de establecer una condición jurídica para quienes deben migrar por causa de los desastres naturales : una realidad que atender desde la perspectiva de los derechos humanos

El incremento desmedido en el número de desastres naturales, sumado a la frecuencia con que estos ocurren a lo largo del mundo entero, ha evidenciado una de las mayores preocupaciones de los Estados: el desplazamiento forzado de la población por esta causa y la delicada situación de derechos humanos que esto implica, por lo cual los Organismos Internacionales han instado en reiteradas oportunidades a los Estados para actuar conjunta y prontamente para evitar que esta siga siendo una de las causas más altas de desplazamiento. Esta migración forzada pone de presente una problemática al no existir una posición universalmente aceptada sobre cuál es la condición jurídica de las personas que, por causa de los desastres naturales, deben dejarlo todo; la ausencia de esta categorización conlleva a la inexistencia de un marco legal internacional aplicable y con ello, a un vacío en la regulación interna de los Estados. Esta investigación pretende analizar los conceptos de migración existentes en el derecho internacional y establecer si la condición jurídica de quienes deben dejarlo todo por causa de los desastres naturales encaja dentro de alguna de estas categorías o si se hace necesario crear una nueva categoría que atienda las particularidades del contexto de este fenómeno migratorio, desde una perspectiva de derechos humanos. Para esto, se realizan reflexiones sobre tales conceptos así como un análisis de algunos casos de referencia, incluyendo la situación vivida en Colombia con la Ola Invernal de 2010, buscando realizar algunas propuestas de posibles soluciones jurídicamente viables.

Transformación de las instituciones colombianas que garanticen los derechos de los refugiados colombianos en el ecuador (2002-2013)

El objetivo de este trabajo de grado es realizar un análisis sobre las transformaciones institucionales colombianas que garanticen los derechos de refugiados colombianos en el Ecuador. Se analizará desde el enfoque neo institucionalista de la Ciencia Política, como la realidad de los refugiados colombianos en el Ecuador incide en las trasformaciones de las instituciones colombianas al constituirse en actores estratégicos en la configuración de las políticas y la institucionalidad del Estado colombiano. Al ser este un estudio de caso, se abordarán trayectorias vitales y migratorias de connacionales refugiados en Ecuador, víctimas del desplazamiento forzado, como también versiones de las instituciones del gobierno colombiano y opiniones, reflexiones y prácticas de fundaciones, ONG e instituciones internacionales especializadas, desde un enfoque cualitativo de investigación.

La securitización de la migración, una aproximación desde la cooperación migratoria entre Italia y Libia. 2008-2011

El interés de esta investigación es analizar los cambios en las políticas migratorias de Italia y Libia a partir del Tratado de amistad y cooperación firmado en 2008. Utilizando el concepto de securitización de Barry Buzan, se explican cuáles fueron las principales motivaciones para que ambos Estados tomaran la decisión de endurecer sus políticas migratorias para hacerle frente a la migración irregular. La securitización del tema de la migración se convirtió en el mecanismo principal del gobierno italiano para justificar el incumplimiento de acuerdos internacionales, dejando en un segundo plano la protecciónde los Derechos Humanos. Esta situación trae consigo altos costos humanitarios y pone en evidencia cómo Italia y Libia están tratando las nuevas amenazas como lo es la migración irregular en esta región.

El fenómeno de los refugiados ambientales en Haití y su repercusión en la seguridad regional (2010-2015)

Esta monografía busca analizar cómo el fenómeno de los refugiados ambientales que se generó a partir del terremoto en Haití de 2010, ha influido sobre el complejo de seguridad en la región de el Caribe, desde el 2010 hasta el 2015, teniendo en cuenta la crisis social provocada por el desastre ambiental, ya que en razón de la carencia de estatus legal y de amenazas interdependientes y multidimensionales obligó a los Estados del área a modificar sus políticas de seguridad, mediante la interacción de los países, puesto que se presentaron diferentes cambios en las relaciones del complejo de seguridad, lo cual determino nuevas transformaciones en la securitización de la región. Esta monografía recurrirá a la teoría de Complejos de Seguridad Regional de autores como: Barry Buzan, Ole Waever, Derrick Frazier y Robert Stewart.

De diplomata a refugiado ou o intraduzível no gesto de Aristides de Sousa Mendes

Este artigo aborda a intraduzibilidade da atitude profética de Aristides Sousa Mendes, em relação aos refugiados judeus durante a Segunda Guerra Mundial.

Los solicitantes del reconocimiento a la condición de refugiado en Venezuela

Debido a la agudización del conflicto colombiano, a partir del año 1999 se evidenció una mayor movilización de personas que huían de la violencia desde Colombia hacia Venezuela, en especial hacia tres estados fronterizos: Zulia, Apure y Táchira. Como consecuencia, en Venezuela existen 1875 personas solicitantes de la condición de refugiados, y la situación en la que se han mantenido los solicitantes, algunos desde 1999, se ha caracterizado por una tolerancia de estadía por parte del Estado venezolano pero sin ningún reconocimiento de su condición y sin la posibilidad de ejercer derechos tales como personalidad jurídica, trabajo, asilo, recurso efectivo, entre otros.