Pièces relatives au procès de Jean Fiot, Jean Gagne, Pierre Quarré, etc., conseillers au parlement de Dijon », accusés d'avoir voulu livrer aux ennemis la ville de Dijon. (1594).

Interrogatoires de Guillaume Perrin, procureur au parlement (fol. 1), — Jean Fiot, conseiller (fol. 7), — Pierre « Quarrey, » conseiller (fol. 13), — Jean Pouier, procureur (fol. 33), — Jean Lavisey (fol. 41), — Bénigne Desgaud, receveur de la Sainte-Chapelle (fol. 75), — Jacques La Verne (fol. 107), — etc.

Déclaration du Roi, portant que le premier chirurgien du Roi, prêtera serment à l'avenir entre les mains de Sa Majesté, & recevra ceux de ses chirurgiens ordinaire & de quartier, de la famille royale, & du premier prince de sang . Donnée à Versailles le 19 juin 1770. Registrée en Parlement et Chambre des comptes

[Acte royal. 1770-06-19. Versailles]

[Extrait de plusieurs mémoires concernant les prétentions de la République de Genêve, sur quelques terres qui dépendent du Prieuré de St. Victor et qui ressortissent au Parlement de Bourgogne]

Ancien possesseur : Argenson, Antoine-René de Voyer (1722-1787 ; marquis de Paulmy d')

Traité de « ce qui concerne les honneurs et rengz des princes, pairs, prelatz, grandz vassaulx et officiers » du royaume, dédié par l'auteur, JEAN DU TILLET, Sr de La Bussière, greffier civil au parlement de Paris, au roi Charles IX. Exemplaire original.

Contient : Préface ; Traité

Arrest de la cour de parlement portant défenses d'exécuter les condemnez à mort ailleurs qu'es places publiques. Avec injonction à tous filloux, soldats et gens sans adveu de vuider de la ville de Paris dans vingt-quatre heures sur peine des galères, et que les arrests donnez contre les pages et laquais seront exécutez

[Acte. 1633-01-19]

Estadística médica de la Compañía de Ferrocarriles de Tarragona a Barcelona y Francia (Barcelona, 1892)

A més de realitzar una estadística mèdica dels trastorns i perills que afecten els treballadors de dita companyia, el document reivindica la necessitat d'aquest tipus de treball per tal de posar sobre la taula els problemes presents i les solucions a buscar.

Arrest de la Cour de Parlement qui juge que les procureurs du Roy, procureurs fiscaux et promoteurs des officialitez sont tenus de nommer les dénonciateurs quoy que sur les accusations instruites à leurs requestes on ait mis hors de Cour

[Acte. 1718-08-03. Paris]