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Observations d'un ancien préfet sur le projet de loi de responsabilité des ministres et des agents secondaires

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Observations pour les créanciers de la Comédie française. [Signé : Bauvarlet, Busche et Pelletier.]

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Comité des notaires des départements... Du Droit des chambres de discipline d'imposer aux notaires de leur ressort l'obligation et le contrôle de la comptabilité notariale. Observations du Comité des notaires des départements. Paris, le 27 mars 1889

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Observations adressées à l'Assemblée nationale sur le projet de décret relatif à l'expropriation des compagnies des chemins de fer. [Signé : Ernest Pepin-Lehalleur.]

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Observations présentées à monsieur le ministre de l'intérieur contre le projet de laïcisation de l'hôpital Necker et sur la situation légale des soeurs dans les établissements hospitaliers (20 novembre 1883)

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Conférence des avoués de première instance des départements... 53e année. Observations sur la proposition de loi de M. Bovier-Lapierre relative à la vente des immeubles et au partage des biens des mineurs et autres incapables

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Observations pratiques sur la préparation des sucs et des sirops acides, par M. A.-F. Périer,...

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