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Manuel des inventeurs et des brevetés, par Antoine Perpigna,... 3e édition... mise en harmonie avec la loi du 25 mars 1838 et augmentée de la législation industrielle des pays étrangers, du texte des lois françaises et d'un résumé de la jurisprudence en matière de brevets

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Loi du peuple souverain. Programme général des Elections générales de 1885 , par B. Masson...

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Contrat d'association. Loi du 1er juillet 1901, modifiée par celle des 4 décembre 1901 et 17 juillet 1903, et complétée des textes antérieurs visés par cette loi, suivie des décrets des 16 août 1901, 28 novembre 1902, 14 février 1905. 3e édition

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Contrat de travail. Projet de loi suivi de l'exposé des motifs, présenté à la Chambre des Députés le 2 juillet 1906, par M. Sarrien,... et M. Gaston Doumergue,...

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Contraventions de régie. Loi du 30 mars 1888. Admission des circonstances atténuantes en matière de contraventions de régie

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Loi électorale. Le scrutin de liste. Modifications à l'article 14 du décret réglementaire du 2 février 1852 qui régit les scrutins des collèges électoraux du département de la Seine, proposées par S. Beaucaire aîné... (1er juin 1885.)

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Sur les écrits de M. B. de Constant, relatifs à la liberté de la presse et à la responsabilité des ministres, principe d'une loi de sécurité ; quelques réflexions sur une opposition au ministère dans les Chambres, par J.-Ch. Bailleul,...

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Code des constructions et de la contiguité, ou Législation complète des bâtimens et constructions... en rapport avec la loi du 25 mai 1838... par M. L. Perrin,...

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Projet de loi pour équilibrer le budget de 1872 / [signé baron Bal Etza]

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Bureau du "Progrès"... Le projet de loi...

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Des Droits du fermier sur la plus-value qu'il a donnée au fonds loué (projet de loi du 14 décembre 1893), par René Perrout,...

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Crédit maritime de France... Réponse aux prétendues objections sur l'application de la loi hypothécaire maritime du 10 Décembre 1874

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général Boulanger réformateur de l'armée française, biographie, par M. Rubemann, rédacteur de l'"Echo de Berlin". Traduit de l'allemand... Jugé par l'ennemi. Dix-sept mois de ministère et la loi organique. 2e édition

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Pétition adressée à la chambre des pairs et à la commission de cette chambre chargée de l'examen du projet de loi sur les fortifications de Paris ; par les habitants de la banlieue, commune de [ ]. (Mars.)

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Pétition sur la loi du Secours à accorder aux chefs de famille ayant sept enfants. (Signé : Ch. Nathan-Picard [1 décembre 1885])

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