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Chambre de commerce d'Alger (séance du 22 mars 1911). Inégalité des charges fiscales en Algérie, impôt sur la propriété non bâtie. Rapport de la Commission spéciale

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Procès-verbaux des séances de la commission nommée pour l'étude de la question des douanes. Rapport de M. Rivière sur la question

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Lois, statuts et règlements concernant les anciennes académies et l'institut de 1635 à 1889. Tableau des fondations. Collection publiée, sous la direction de la commission administrative centrale, par M. Léon Aucoc,... (Mars 1889.)

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Commission de l'observatoire : procès-verbaux des séances, rapport à l'académie et pièces annexées. 1868-1869 / Institut impérial de France. Académie des sciences

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Rapport sur le concours du grand prix de chirurgie, difformités du système osseux. Commission : MM. Dulong,... Double rapporteur

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Pétition adressée à l'Assemblée nationale par la Commission des entrepreneurs de la menuiserie de Paris, nommée dans la séance du 16 mars 1848. (Signé : les délégués de la menuiserie de Paris, Bérard, Roinville, Didier.)

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Commission de délimitation franco-portugaise. La zone frontière

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Juridiction commerciale. Relevé de tous les actes du ministère des greffiers des tribunaux civils qui exercent la juridiction commerciale, suivi de la nomenclature de toutes les formalités qui peuvent se présenter dans le cours d'une faillite ou d'une liquidation judiciaire. Tarif du décret du 18 juin 1880, mis en harmonie avec la loi du 26 janvier 1892 et le décret du 23 juin 1892 et autres dispositions législatives antérieures au 1er janvier 1897, publié par la Commission des greffiers des tribunaux de première instance...

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Commission d'études pour l'amélioration du port de Fort-de-France. Première séance, du 12 octobre 1886

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Voyage d'exploration dans le Haut-Maroni, Guyanes française et hollandaise, par les membres de la commission franco-hollandaise... (Septembre à novembre 1861.) 2e édition

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Nouvelle-Calédonie et dépendances. Domaine colonial de la Nouvelle-Calédonie. Consultation par M. Pierre Evenas,... pour M. Oulès, conseiller général ; mandataire de la commission coloniale

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Mesures à prendre à l'occasion des incendies de forêts. : rapport présenté à son excellence le gouvernement général au nom de la commission du Conseil du gouvernement / signé Testu, rapporteur

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Observations sur un rapport fait au nom d'une commission spéciale (le 26 pluviôse), par le citoyen Renault,... sur la question de savoir si les cohéritiers qui ont acquis par licitation, postérieurement à la loi du 17 nivôse, doivent être regardés comme tiers possesseurs...

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Observations sur le projet d'anéantir une grande partie de la dette consolidée, d'une manière avantageuse aux rentiers et sans qu'il en coûte rien à la république, soumis à la délibération de la commission des finances

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