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Du bien de famille insaisissable : commentaire de la loi du 12 juillet 1909 et du décret d'administration publique du 26 mars 1910 : suivi des principales formules nécessaires pour l'application de la loi, des textes de la loi et du décret, et de ceux qui concernent la petite propriété rurale / par André Des Granges,...

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Foyers et coulisses. 12, Ambigu-Comique / par Henry Buguet

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Sur les principes de 89 : discours lu à l'Académie pontificale de la religion catholique, le 12 juin 1862 / par S.E.R. Mgr Nardi... ; et trad. par M. l'abbé Léon Godard...

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A Monsieur Gaultier de Biaurat, chevalier de la Légion d'honneur, chef du bureau du sceau, (12 octobre 1867)

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Oeuvres complètes de M. Necker. Tome 12 / , publiées par M. le Baron de Staël, son petit-fils

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Accidents du travail. Loi du 9 avril 1898, modifiée par les lois du 22 mars 1902 et 31 mars 1905 et décrets d'administration publique. Loi du 30 juin 1899 concernant les accidents causés dans les exploitations agricoles. Loi du 12 avril 1906, étendant à toutes les exploitations commerciales les dispositions de la Loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail

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Poyet, architecte... à Mgr le chancelier de France,... (12 juillet 1819.)

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Agapit, martyr , tragedie, qui sera representée par les rhetoriciens du College de Louis le Grand. Le mercredy 12. de mars 1710, à deux heures précises aprés midy

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[Programme. 1710-03-12. Paris, Collège de Louis le Grand de la Compagnie de Jésus]

Acte public pour la licence , en exécution de l'art. 4, tit. 2 de la loi du 22 ventôse an 12. M. Forest (Édouard), ... soutiendra l'acte public général sur tous les objets d'étude fixés pour les trois premières années...

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Supplément à la Relation des deux premiers voyages du Roi en 1831, et complément des discours et réponses contenus dans un ouvrage qui a paru le 12 juillet

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Adresse à l'assemblée nationale (12 janvier 1790), présentée par les représentants de la commune de Paris, relativement au voeu des districts concernant l'étendue du département dans lequel la capitale doit être placée

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Société des amis de la constitution, séante aux Jacobins, à Paris. Projet de circulaire pour les sociétés affiliées. (12 septembre 1792.)

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Adresse à la société des amis de la liberté et de l'égalité, séante aux Jacobins, à Paris, aux citoyens de tous les départements. Paris, le 12 mars 1793, l'an II de la république française

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Mémoires d'un Clermontois. Les trois journées sanglantes, 10, 11, 12 septembre 1841

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Grande vérité aux représentants du peuple français, sur l'effet rétroactif donné aux lois des 12 brumaire et 17 nivôse, sous le règne de sang du tyran Robespierre et ses complices, contre les principes sacrés de notre constitution et la déclaration des droits de l'homme

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