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998 resultados para [JEL:D11] Microéconomie - Comportement des ménages et économie familiale - Économie du consommateur: théorie

Cumul de la pension et de la solde pendant la guerre. Réponses au ministère des finances et au Conseil d'État

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Répertoire général et raisonné de l'enregistrement, des domaines et des hypothèques : La loi civile et la loi de l'enregistrement comparées, doctrine et jurisprudence : Nouveau traité en forme de dictionnaire, des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèque... (8e édition complètement refondue... sous la direction de M. Maurice Le Bertre Garnier,...) / par M. Garnier,...

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Des Privilèges et immunités des agents diplomatiques en pays de chrétienté, par P.-G. Odier,...

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De la Compétence en matière d'opposition à l'exécution forcée des jugements et des actes, par A. Ancelot,...

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Des Séquestres et administrations judiciaires en matière civile, par F. Goyet, vice-président du tribunal civil de Lyon, chargé de cours à l'Institut pratique de la Faculté de droit de Lyon

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Tendances internationales de l'assurance sociale. 1re édition du Code international de l'assurance sociale. Texte des conventions et recommandations du Bureau international du travail relatives à l'assurance sociale et état de leurs ratifications. État des ratifications mis à jour le 8 avril 1930, d'après les renseignements fournis par le Bureau international du travail

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Barème pour le calcul des pensions militaires des sous-officiers, caporaux et soldats. Pensions proportionnelles et d'ancienneté. Pensions des veuves et orphelins. Décompte des services et des campagnes. Réclamations. Avances. Revision. Tableaux et Barèmes pour calculer pensions proportionnelles et pensions d'ancienneté. Majorations et Compléments

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Explication historique des Instituts de l'empereur Justinien... précédée de l'Histoire de la législation romaine, et d'une Généralisation du droit romain... par M. Ortolan,... 6e édition.... Livres I et II des Instituts

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Explication historique des Instituts de l'empereur Justinien... précédée de l'Histoire de la législation romaine, et d'une Généralisation du droit romain... par M. Ortolan,... 6e édition.... Livres III et IV des Instituts

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Explication historique des Instituts de l'empereur Justinien... précédée de l'Histoire de la législation romaine, et d'une Généralisation du droit romain... par M. Ortolan,... 6e édition.... Histoire et généralisation

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Explication historique des Instituts de l'empereur Justinien... précédée de l'Histoire de la législation romaine, et d'une Généralisation du droit romain... par M. Ortolan,... 6e édition.... Livres III et IV des Instituts

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Explication historique des Instituts de l'empereur Justinien... précédée de l'Histoire de la législation romaine, et d'une Généralisation du droit romain... par M. Ortolan,... 6e édition.... Livres I et II des Instituts

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Les Impôts en France, traité à l'usage des contribuables et des aspirants à la perception, par M. Edmond Ott,...

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Commentaire pratique de la loi du 17 août 1917 sur la résiliation des baux ruraux par suite de la guerre, par Charles Hugon,... A l'usage des juges et greffiers de paix, avocats, avoués, notaires et huissiers, ainsi que des propriétaires et fermiers d'immeubles ruraux

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