L'affaire Dell : Réflexions sous l'angle du droit civil

article reproduit avec l'autorisation de la Revue générale de droit.

The Economics Of Civil Law Contract And Of Good Faith

Prepared for the Symposium in honour of Michael J. Trebilcock, 1-2 October 2009, in Toronto

The Civil Law Of Contract

Cet article sera publié dans Ghent Encyclopedia of Law and Economics, Gerrit De Geest (General Editor), 2nd edition, Cheltenham, Edward Elgar, 2010.

Democracia participativa mexicana, su fundamento, contexto y las adversidades que enfrenta la sociedad civil en su fortalecimiento.

Tesis (Doctorado en Derecho) UANL, 2013.

La inconstitucionalidad del arraigo en la legislación procesal civil del Estado de Jalisco.

Tesis (Doctorado en Derecho) UANL, 2012.

La responsabilidad civil extracontractual hacia un sistema bipolar.

Tesis (Doctor en Derecho) UANL, 2012.

Homologación de la vía civil sumaria en el sistema jurídico jalisciense.

Tesis (Doctor en Derecho) UANL, 2013.

La desobediencia civil como mecanismo para atender el conflicto político de la seguridad entre la ciudadanía y su gobierno. Caso municipio de Monterrey, N.L., 2013.

Tesis (Doctor en Filosofía con Acentuación en Ciencias Políticas) UANL, 2013.

La implementación de la negociación política en las crisis de la sociedad civil.

Tesis (Doctor en Filosofía con Orientación en Ciencias Políticas) UANL, 2013.

L'expérience comme mode de détermination des faits dans le procès civil

L'utilisation de l'expérience comme un mode de détermination des faits, c'est-à-dire comme un élément qui comble les lacunes dans l'ensemble des éléments de preuve dans le procès civil, est un thème quelque peu tabou. La doctrine est souvent basée sur la prémisse voulant que le décideur rende une décision uniquement en vertu des éléments de preuve et qu'il doit absolument s'abstenir d'insérer aux constatations quoi que ce soit qui n'est pas présent dans les éléments de preuve. Cette vision est éloignée de la réalité juridique. Dans la première partie, nous allons aborder les principes procéduraux qui empêchent l'utilisation de l'expérience comme mode de détermination des faits. Ce sont le principe de la reconstruction de l'événement du passé, le principe de l'abstraction des connaissances acquises hors du procès et le principe de l'exclusion de la preuve par ouï-dire. Ensuite, nous portons notre attention sur les différents types d'expérience, c'est-à-dire l'expérience profane, divisible en bon sens et sens commun, et l'expérience scientifique, ainsi sur leurs modes de fonctionnement dans le procès civil. La première partie se termine par une brève confrontation des différents types d'expérience avec les principes procéduraux. La deuxième partie est consacré à l'analyse de l'expérience dans trois instruments juridiques: la connaissance d'office, la présomption de fait et le témoignage d'expert. Nous nous intéressons principalement à vérifier si l'expérience fonctionne à l'intérieur de ces instruments juridiques comme mode de détermination des faits et ensuite quelles sont les limites que le droit pose à l'expérience dans ce rôle. L'analyse va confirmer que le principal instrument par lequel l'expérience comme mode de détermination des faits pénètre dans le procès civil est la présomption de fait.