991 resultados para taxe sur la valeur ajoutée

Pétition des citoyens de l'arrondissement de Loudéac, adressée à MM. les députés, pour leur demander l'extension des droits électoraux, seul moyen d'obtenir l'abolition de l'impôt du sel et des autres contributions qui pèsent sur la classe laborieuse

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Conférence des avoués de première instance des départements... 53e année. Observations sur la proposition de loi de M. Bovier-Lapierre relative à la vente des immeubles et au partage des biens des mineurs et autres incapables

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Opinion et projet de loi sur la responsabilité des ministres et de tous leurs agents, adressés à MM. les Députés, MM. les Pairs, et à l'Europe entière, par un Français qui a toujours été libre. [Signé : P*. L*. M*. (Louis-Marie Perenon.)]

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Discours prononcé sur la place de la Liberté, à Bruxelles, le dix-sept germinal, l'an troisième de la République ... par Emmanuel Pérès,...

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Adresse aux Français, sur la soumission et l'obéissance absolument dues aux puissances temporelles quelconques , par un ami de l'ordre, de la vérité et de la sagesse

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L'art de gouverner : discours adressé à Philippe III (1598) publié pour la première fois en espagnol et en français, suivi d'une étude sur la consultation de Melchior Cano à Philippe II (1555) / Antonio Perez ; par J. M. Guardia

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Observations pratiques sur la préparation des sucs et des sirops acides, par M. A.-F. Périer,...

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Etudes sur la république démocratique et morale : analyse des ouvrages de Jules Barni, Paul Janet, Kant etc. / H. Eugène Carlu

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Les Finances et la politique. De l'influence des institutions politiques et de la législation financière sur la fortune publique, par M. Casimir Périer

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Nouveau Guide du dyspeptique. Recherches sur la dyspepsie iléocoecale, par M. Hippolyte Bachelet,...

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Quelques vérités sur la question américaine , par un ancien secrétaire d'ambassade

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Opinion du général Bachelu, sur la situation de la France

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Sur la Situation de la France, opinion d'un député (par le général G.-D.-J. Bachelu)

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Pensées d'un soldat sur la sépulture de Napoléon

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Mémoires sur la question des finances et celle des subsistances. [Signé : Eugénie Pérignon.]

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