Opinion et projet de loi sur la responsabilité des ministres et de tous leurs agents, adressés à MM. les Députés, MM. les Pairs, et à l'Europe entière, par un Français qui a toujours été libre. [Signé : P*. L*. M*. (Louis-Marie Perenon.)]


Autoria(s): Perenon, Louis-Marie
Data(s)

1830

Formato

In-8° , 20 p.

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5523436p

Idioma(s)

fre

Publicador

les marchands de nouveautés (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31080386j

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LB51-255

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph