Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 8 décembre 1713, le payement des billets des cautions de François Fontaine, pendant lequel temps, fait Sa Majesté défenses à tous huissiers et sergents de faire aucunes poursuites contre lesdites cautions, à peine de nullité, cassation de procédure, et de 500 l. d'amende

[Acte. 1712-12-13. Versailles]

Convention collective nationale des industries de l'habillement. [Arrêté du Ministère du travail du 23 juillet 1959. Éd. mise à jour au...]. 8 août 1959

[Convention collective. Industrie de l'habillement. France. 1959-]

La Varenne, 1/8/20, chaise à porteurs [défilé] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 60329

Colombes, 1/8/20, départ du 800 m [sélection olympique] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 60341

Colombes, 1/8/20, arrivée du 1500 m [sélection olympique] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 60346

4/8/20, départs aux Invalides [i. e. gare Saint-Lazare, 9e arrondissement] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 60367

7-8-20, [bassin de la Villette], Trial [nageur de Joinville], championnat de France militaire [de natation, vainqueur du] 100 m [nage libre] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 60391

[7-8-20, bassin de la Villette], championnat de France militaire [de natation], Duravanel [i. e. Henri Duvanel], Mayaud [nageur de Joinville, ex-aequo du] 300 m [nage libre] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 60397

Sèvres, 10/8/20, signature de la paix turque : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 60431