Manuel des conseils généraux, contenant la loi du 10 août 1871, ainsi que les instructions ministérielles des 8, 14 et 18 octobre 1871, des documents administratifs sur chaque département et la liste des conseillers généraux / annotée par M. Rigaud,...


Autoria(s): France
Contribuinte(s)

Rigaud, É. (ancien avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, maire du VIe arrondissement). Annotateur

Data(s)

1871

Formato

1 vol. (143 p.) ; in-8

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6490781h

Idioma(s)

fre

Publicador

bureaux du "Journal des communes" (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31217178z

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-43504

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph