L'influence des marqueurs identitaires du juge dans les décisions relatives à la garde des enfants dans un contexte post-rupture

L’« intérêt de l’enfant » est un concept fondamental en droit de la famille puisqu’il constitue le critère déterminant dans toute décision qui concerne l’enfant. Le Code civil du Québec énonce, au second alinéa de l’article 33, les facteurs qui doivent servir à le déterminer, soit « les besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l’enfant, son âge, sa santé, son caractère, son milieu familial et les autres aspects de sa situation ». Les auteurs qui s’y sont intéressés l’ont abordé sous différents angles. Certains se sont intéressés à ses origines et à son évolution. D’autres en ont proposé leur propre définition. En ce qui nous concerne, nous avons choisi d’explorer ledit concept en nous intéressant aux diverses interprétations qu’il reçoit de la part des tribunaux dans les décisions relatives à la garde des enfants dans un contexte post-rupture, et ce, à la lumière du genre et de l’âge du décideur. Le concept d’intérêt de l’enfant étant hautement indéterminé, son interprétation est laissée à l’appréciation du juge qui en précisera le contenu en référence à la loi et aux faits particuliers de chaque cas d’espèce. Or, dans les situations où, une fois considéré le contexte factuel et normatif, le juge se retrouve face à une situation « neutre », c’est-à-dire où la garde exclusive et la garde partagée sont tout aussi envisageables, peut-on prétendre que son l’inclinaison vers l’une ou l’autre de ces modalités de garde est influencée par des facteurs autres que le droit et les faits mis en preuve ? Telle est la question au cœur de notre étude. Reposant sur des théories reconnues et bien établies affirmant l’importance de tenir compte du contexte social et de l’expérience individuelle du décideur dans la démarche interprétative que le droit sous-tend, l’hypothèse que nous soumettons est qu’au-delà des faits mis en preuve et du droit, des éléments indissociables au processus d’interprétation, à savoir les valeurs, les idéologies et les traits caractéristiques dominants que sous-tendent le genre et la génération du décideur, influent sur la teneur des jugements qu’il prononce. Sans admettre que ces éléments suffisent, à eux seuls, pour expliquer le produit judiciaire, nous sommes d’avis qu’on ne peut qualifier d’improbable l’incidence qu’ils exercent sur celui-ci. Nous intéressant au processus cognitif qui préside à la réflexion des décideurs, notre thèse vise à cerner, à travers une analyse interdisciplinaire, les facteurs humains et les forces sociales qui structurent les expériences et qui sont susceptibles d’avoir un impact sur les décisions judiciaires. L’objectif de notre étude n’est pas d’établir un lien de causalité entre le genre et l’âge du juge et les décisions qu’il rend, mais plutôt de vérifier si des corrélations peuvent être établies entre ces paramètres. Désirant aller au-delà des perceptions traditionnelles véhiculées par la doctrine classique, nos travaux se veulent davantage une contribution au développement d’une conception non formaliste du droit plutôt qu’une démonstration que le profil identitaire des décideurs conditionne systématiquement et invariablement leurs décisions. Une étude de ce genre comporte certes des difficultés en ce qu’elle confronte le juriste à des concepts et des théories qui appartiennent à d’autres champs disciplinaires et qui, partant, ne lui sont pas familiers. La compréhension plus fine du processus interprétatif et des décisions qui en résultent en justifie cependant le bien-fondé.

The interest rates and performance of MFIs in the MENA region: is there a moral issue?

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Microfinance, accompagnement des demandeurs de crédits : une analyse économique des contrats alternatifs

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Bruno Boidin, La santé comme bien public mondial ou bien marchand ? Réflexions à partir des expériences africaines, Villeneuve d’Ascq, Presses Universitaires de Septentrion, 2014, 183 pages.

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The Gandarela Mountain Range and the “resistance space” against iron ore mining threat: a focus on the contrapositions

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Les Déterminants de la demande de crédit des auto-entrepreneurs camerounais : le cas des AGR de Yaoundé

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Ethique du policy maker et dynamique macroéconomique en régime de Currency Board : le cas de Djibouti

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Développement des connaissances et compétences alimentaires, culinaires et nutritionnelles chez les jeunes : le cas des Brigades Culinaires.

Contexte. Depuis quelques décennies, on constate une diminution des occasions d’observer et de transmettre le savoir-faire culinaire aux jeunes encourageant une évolution des compétences culinaires. Cette évolution a un impact sur les choix alimentaires des jeunes et probablement sur la santé de la population. Afin d’initier les adolescents des écoles secondaires du Québec à la cuisine et de les aider à développer leur autonomie alimentaire, un programme parascolaire de 24 ateliers culinaires, les Brigades Culinaires, a été initié par la Tablée des Chefs. Objectifs. L’objectif principal est d’évaluer l’atteinte d’objectifs spécifiques d’éducation nutritionnelle, culinaire et alimentaire visés par les ateliers, et de mesurer le potentiel des ateliers pour éveiller l’intérêt des jeunes pour un choix de carrière relié à la cuisine, à la nutrition ou à l’agriculture. Méthode. Lors du projet 2013-2014, une collecte de données à l’aide de deux questionnaires a été réalisée. Un questionnaire « pré », distribué en début d’année scolaire, a permis de mesurer les connaissances et l’intérêt de futurs participants à l’égard de l’alimentation, de la nutrition et de la cuisine. Un questionnaire « post », distribué aux participants des Brigades Culinaires à la fin des ateliers, a permis de mesurer l’atteinte des objectifs spécifiques en nutrition, cuisine et alimentation. L’intérêt des jeunes pour un choix de carrière relié à la cuisine, à la nutrition ou à l’agriculture a aussi été mesuré à deux reprises. Les données ont été analysées avec SPSS pour générer des statistiques descriptives. Le projet 2013-2014 regroupait 33 écoles à travers le Québec. Ce projet a reçu une approbation éthique par le Comité d’éthique de la recherche en santé de la faculté de médecine de l’Université de Montréal (CERES) et a reçu l’appui financier de Québec en Forme. Résultats. Les résultats des mesures d’évaluation colligées (325 questionnaires pré et 197 questionnaires post) auprès des jeunes participants aux Brigades Culinaires sont très prometteurs. Notamment, pour 68 % des objectifs de développement de connaissances en cuisine, la majorité des participants affichent des apprentissages. Il en est de même pour 82 % des objectifs de développement d’autres apprentissages alimentaires. Les participants ont un grand intérêt pour l’emploi dans des secteurs associés à la cuisine (67 %), la nutrition (39 %) et l’agriculture (25 %) et leur participation aux ateliers des Brigades Culinaires semble d’ailleurs avoir contribué à orienter leurs choix de carrières. D’autre part, les résultats suggèrent que la participation aux ateliers des Brigades Culinaires a un impact sur l’entourage. Conclusion. La participation aux ateliers des Brigades Culinaires contribue à élever le niveau d’implication des participants à l’égard de la nutrition, de la cuisine et de l’alimentation. Les résultats de cette étude permettent de cibler les forces du programme, de même que de proposer des pistes d’actions pour continuer à élever le niveau d’implication des jeunes Québécois à l’égard de leur alimentation.

La question du consensus en situation de collaboration interorganisationnelle : le cas de la Table québécoise de la sécurité routière

Ce mémoire propose de décrire et comprendre les pratiques communicationnelles menant à la prise de décision consensuelle d’une collaboration interorganisationnelle (CI) spécifique, la Table québécoise de la sécurité routière (TQSR). Nous adoptons la perspective de la communication constitutive des organisations (CCO) développée par « l’École de Montréal » pour appréhender les dimensions constitutives de ces pratiques de communication et de ce mode privilégié de décision en CI. Après un aperçu de la littérature disponible en matière de CI et concernant la notion de consensus, nous proposons de nous concentrer sur les pratiques communicationnelles du consensus en adoptant la perspective du consensus par absence d’opposition d’Urfalino (2014). L’analyse de conversation et les principes d’une approche rhétorique sont ensuite mobilisés pour rendre compte des pratiques de communication qui permettent l’accomplissement du consensus lors d’une séance plénière du troisième cycle de travail de la TQSR, spécifiquement consacrée à la rédaction de son rapport final. Nous verrons que 1) les pratiques communicationnelles mobilisées facilitent l’arrêt de la décision et que 2) celles-ci sont constitutives du consensus qui favorise l’unité du collectif de collaboration.

La conciliation travail-famille : le défi des mères médecins

Commentaire / Commentary

Bedside Teaching and Respecting the Pediatric Patient: A Response to Verpaelst

Commentaire / Commentary

Les expériences sociales et universitaires d’étudiants internationaux au Québec, le cas de l’Université de Montréal : comprendre leur persévérance aux études

Notre recherche a pour objet la persévérance aux études supérieures d’étudiants internationaux à l’Université de Montréal (UdeM) inscrits en programme de recherche (maîtrise et doctorat). L’objectif général de cette étude est d’explorer leurs conditions de vie et d’études afin de tendre vers une compréhension approfondie leur persévérance à l’UdeM. Constatant l’augmentation des migrations étudiantes, nous avons choisi de nous intéresser aux expériences sociales et universitaires d’étudiants internationaux. Des étudiants en mobilité internationale arrivent dans un pays et une université qu’ils ne connaissent pas ou peu et dans une nouvelle ville et une nouvelle culture qui leur sont souvent étrangères. Toutefois, nous ignorons beaucoup des conditions de vie et d’études des étudiants internationaux aux cycles supérieurs alors qu’ils jouent un rôle clé au chapitre des performances économique et scientifique des pays et institutions qui les accueillent. Dès lors, nous voulons comprendre comment des étudiants internationaux inscrits en programmes de recherche (maîtrise et doctorat) persévèrent à l’Université de Montréal. Cette thèse expose donc les points relatifs aux conditions d’accueil, d’intégration et de formation d’étudiants internationaux inscrits en programme de recherche à l’Université de Montréal. Nous partons des contextes canadiens et québécois de l’internationalisation de l’enseignement supérieur pour analyser la trame de l’expérience desdits étudiants, depuis les conditions scolaires, sociales et personnelles de leurs milieux d’accueil. Ainsi, la thèse nous plonge dans l’univers de ces étudiants et présente de nombreux points d’intérêt et une contribution à la sociologie de l’enseignement supérieur. Nous avons analysé les aspects relatifs aux caractéristiques des étudiants susceptibles de favoriser ou compromettre leur persévérance (Tinto, 1993) et les expériences scolaires et sociales de ces étudiants et le sens qu’ils donnent à ces expériences (Dubet, 1994; Rochex, 1995) et, enfin, nous avons exploré les trois temps de l’affiliation (Coulon, 1997). La question de recherche est la suivante : quels sont les aspects associés aux caractéristiques des étudiants (Tinto), à leurs expériences sociales (Dubet) et à l’apprentissage du métier d’étudiant (Coulon) susceptibles d’influencer la persévérance aux études chez les étudiants internationaux ? En ce qui concerne la méthodologie, cette recherche est de type exploratoire et repose sur une démarche d’investigation qualitative. Notre étude s’est attachée à décrire le cheminement scolaire des étudiants internationaux, nous avons tenté de tirer du sens de données institutionnelles mises à disposition. Des entretiens auprès de huit étudiants internationaux ont été réalisés. Nous proposons un survol des facteurs freinant ou favorisant la poursuite des études. Finalement, l’analyse compréhensive des entretiens suggère une forte capacité de résilience et l’importance d’une solidarité entre étudiants internationaux, en dépit de l’absence de bourses d’études ou d’autres soutiens financiers. Concernant leur intégration sociale et académique, si le Canada est décrit comme une société accueillante, les étudiants internationaux ont encore à surmonter des barrières culturelles et linguistiques, ils souffrent également d’un manque d’amitiés interculturelles faisant en sorte qu’ils ressentent un malaise général. Les échos de leurs récits suggèrent également l’importance des interactions de qualité avec leurs directions de recherche. Les étudiants internationaux ont besoin du soutien intellectuel, moral et financier de leur direction de recherche. Ces dernières sont souvent et systématiquement décrites comme première, voire unique, source d’informations. Elles sont aussi reconnues comme favorisant la persévérance aux études. Dans un tout autre ordre de déterminant, les étudiants internationaux mentionnent également que leur bien-être (physique et psychologique) dépend également de leur alimentation et la pratique de leur religion. Par exemple, certains sont véritablement en lutte pour accepter une alimentation totalement différente de celle de chez eux. De toute évidence, l’alimentation, la langue et la religion sont décrites comme véhicule de maintien de leur identité culturelle, au Canada et ce maintien est important pour leur bien-être et leur confort général dans le pays d’accueil. La recherche a permis de rendre plus audible la vie universitaire et sociale de ces étudiants jusque-là méconnue au Québec et à Montréal. L’approche exploratoire et compréhensive a montré que les migrations pour études répondent avant tout à des choix individuels liés à des aspirations sociales et professionnelles élevées. Mais, la décision de persévérer dépend de l’interrelation entre les stratégies individuelles et les contraintes migratoires, économiques et sociales. La thèse contribue à une meilleure compréhension de l’expérience des étudiants internationaux, notamment en montrant comment leur persévérance s’accompagne d’une fragilité et ces connaissances sont importantes pour les universités qui cherchent à accroître leur place sur le marché international de l’enseignement supérieur.

Contextualizing discretion : micro-dynamics of Canada’s refugee determination system

À une époque où l'immigration internationale est de plus en plus difficile et sélective, le statut de réfugié constitue un bien public précieux qui permet à certains non-citoyens l'accès et l'appartenance au pays hôte. Reposant sur le jugement discrétionnaire du décideur, le statut de réfugié n’est accordé qu’aux demandeurs qui établissent une crainte bien fondée de persécution en cas de retour dans leur pays d'origine. Au Canada, le plus important tribunal administratif indépendant, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), est chargé d’entendre les demandeurs d'asile et de rendre des décisions de statut de réfugié. Cette thèse cherche à comprendre les disparités dans le taux d’octroi du statut de réfugié entre les décideurs de la CISR qui sont politiquement nommés. Au regard du manque de recherches empiriques sur la manière avec laquelle le Canada alloue les possibilités d’entrée et le statut juridique pour les non-citoyens, il était nécessaire de lever le voile sur le fonctionnement de l’administration sur cette question. En explorant la prise de décision relative aux réfugiés à partir d'une perspective de Street Level Bureaucracy Theory (SLBT) et une méthodologie ethnographique qui combine l'observation directe, les entretiens semi-structurés et l'analyse de documents, l'étude a d'abord cherché à comprendre si la variation dans le taux d’octroi du statut était le résultat de différences dans les pratiques et le raisonnement discrétionnaires du décideur et ensuite à retracer les facteurs organisationnels qui alimentent les différences. Dans la lignée des travaux de SLBT qui documentent la façon dont la situation de travail structure la discrétion et l’importance des perceptions individuelles dans la prise de décision, cette étude met en exergue les différences de fond parmi les décideurs concernant les routines de travail, la conception des demandeurs d’asile, et la meilleure façon de mener leur travail. L’analyse montre comment les décideurs appliquent différentes approches lors des audiences, allant de l’interrogatoire rigide à l’entrevue plus flexible. En dépit des contraintes organisationnelles qui pèsent sur les décideurs pour accroître la cohérence et l’efficacité, l’importance de l’évaluation de la crédibilité ainsi que l’invisibilité de l’espace de décision laissent suffisamment de marge pour l’exercice d’un pouvoir discrétionnaire. Même dans les environnements comme les tribunaux administratifs où la surabondance des règles limite fortement la discrétion, la prise de décision est loin d’être synonyme d’adhésion aux principes de neutralité et hiérarchie. La discrétion est plutôt imbriquée dans le contexte de routines d'interaction, de la situation de travail, de l’adhésion aux règles et du droit. Même dans les organisations qui institutionnalisent et uniformisent la formation et communiquent de façon claire leurs demandes aux décideurs, le caractère discrétionnaire de la décision est par la nature difficile, voire impossible, à contrôler et discipliner. Lorsqu'ils sont confrontés à l'ambiguïté des objectifs et aux exigences qui s’opposent à leur pouvoir discrétionnaire, les décideurs réinterprètent la définition de leur travail et banalisent leurs pratiques. Ils formulent une routine de rencontre qui est acceptable sur le plan organisationnel pour évaluer les demandeurs face à eux. Cette thèse montre comment les demandeurs, leurs témoignages et leurs preuves sont traités d’une manière inégale et comment ces traitements se répercutent sur la décision des réfugiés.

L’étendue optimale de la pratique de l’infirmière et l’infirmière clinicienne en première ligne

Travail dirigé présenté à la Faculté des sciences infirmières en vue de l’obtention du grade de Maître ès sciences (M.Sc.) en sciences infirmières option administration des services infirmiers