Obligation des États de coopérer en droit international des cours d’eau transfrontaliers : état du droit et étude du cas Chinois

Le principe de coopération est considéré depuis longtemps comme l’une des pierres angulaires du droit international, toutefois, l’existence d’une obligation de coopérer en droit international reste encore controversée. Les ressources en eau, à cause de leur fluidité et de leurs multiples usages, démontrent toujours l’interdépendance humaine. En matière de cours d’eau transfrontaliers, la Convention de New York inclut explicitement dans son texte l’obligation générale de coopérer comme l’un de ses trois principes fondamentaux. Il nous incombe alors de voir quelle obligation de coopérer les États souverains s’imposent dans leurs pratiques ? Pour répondre à cette question, nous procédons tout d’abord à une étude positiviste du contenu normatif de l’obligation de coopérer. Nous constatons que l’incorporation de la notion de l’obligation de coopérer dans le principe de la souveraineté est une tendance manifeste du droit international qui a évolué du droit de coexistence composé principalement des règles d’abstention, au droit de coopération qui comporte essentiellement des obligations positives de facere, dont la plus représentative est l’obligation de coopérer. Néanmoins, il n’existe pas de modèle unique d’application pour tous les États, chaque bassin disposant de son propre régime coopératif. Pour mesurer l’ampleur des régimes coopératifs, nous étudions cinq paramètres : le champ d’application, les règles substantielles, les règles procédurales, les arrangements institutionnels et le règlement des différends. Quatres modèles de coopération ressortent : le mécanisme consultatif (l’Indus), le mécanisme communicateur (le Mékong), le mécanisme de coordination (le Rhin) et le mécanisme d’action conjointe (le fleuve Sénégal). Pour ce qui est de la Chine, il s’agit de l’État d’amont en voie de développement le plus important dans le monde qui a longtemps été critiqué pour son approche unilatérale dans le développement des eaux transfrontières. Nous ne pouvons pas cependant passer sous silence les pratiques de coopération qu’elle a développées avec ses voisins. Quelle est son interprétation de cette obligation générale de coopérer ? Notre étude des pratiques de la Chine nous aide, en prenant du recul, à mieux comprendre tous les aspects de cette obligation de coopérer en droit international. Afin d’expliquer les raisons qui se cachent derrière son choix de mode de coopération, nous introduisons une analyse constructiviste qui est plus explicative que descriptive. Nous soutenons que ce sont les identités de la Chine qui ont déterminé son choix de coopération en matière de cours d’eau transfrontaliers. Notre étude en vient à la conclusion que même s’il y a des règles généralement reconnues, l’obligation de coopérer reste une règle émergente en droit international coutumier. Ses modes d’application sont en réalité une construction sociale qui évolue et qui peut varier énormément selon les facteurs culturels, historiques ou économiques des États riverains, en d’autres mots, selon les identités de ces États. La Chine est un État d’amont en voie de développement qui continue à insister sur le principe de la souveraineté. Par conséquent, elle opte pour son propre mécanisme consultatif de coopération pour l’utilisation des ressources en eau transfrontalières. Néanmoins, avec l’évolution de ses identités en tant que superpuissance émergente, nous pouvons probablement espérer qu’au lieu de rechercher un pouvoir hégémonique et d’appliquer une stratégie unilatérale sur l’utilisation des ressources en eau transfrontalières, la Chine adoptera une stratégie plus coopérative et plus participative dans l’avenir.

L'application en France du droit des pratiques anticoncurrentielles

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Une analyse du processus de justice transitionnelle au Pérou à la lumière du Droit international

Le droit international, notamment le droit international des droits de l’homme, a établi des obligations étatiques pour affronter les défis des sociétés en transition : la recherche de la vérité autour des crimes du passé, la poursuite et la sanction pénale aux auteurs de ces crimes, et la réparation aux victimes. Les limitations politiques, sociales et juridiques de la justice transitionnelle sont énormes et elles représentent de grands défis pour les États et pour la communauté internationale en général. Cette recherche a pour but l’analyse du processus de la justice transitionnelle au Pérou après le conflit armé interne et le régime autoritaire de l’ex-présidente Alberto Fujimori à la lumière du droit international. L’étude conclut que le Pérou a accompli les obligations imposées par le droit international en utilisant une approche intégrale de la justice de transition. Néanmoins, il reste encore quelques défis à surmonter liés aux facteurs politiques et sociaux de la réalité péruvienne.

La nature juridique du contrat de réassurance en droit civil québécois.

Le contrat de réassurance n’est pas un contrat nouveau; son existence peut être retracée jusqu’au 14e siècle. Cette opération est un élément essentiel de la pratique de l’assurance moderne. Le contrat de réassurance demeure toutefois un sujet obscur en droit civil québécois tout comme dans d’autres juridictions et la détermination de sa nature juridique demeure un sujet controversé. La qualification juridique de la nature du contrat de réassurance nécessite l’étude de ses fondements. Il est donc primordial dans le cadre de ce processus de revenir sur la notion de contrat de réassurance, son histoire, sa raison d’être, le régime normatif qui lui est applicable et les relations juridiques qui en découlent. Plusieurs thèses ont été avancées en ce qui a trait à la nature juridique du contrat de réassurance. De nos jours, on oppose essentiellement la thèse du contrat d’assurance à la thèse du contrat innommé. Le contrat de réassurance partage plusieurs éléments caractéristiques avec le contrat d’assurance. Il s’en distingue toutefois également sur plusieurs points qui nous paraissent déterminant dans le cadre du processus qualification de la nature juridique de ce contrat.

Une analyse du processus de justice transitionnelle au Pérou à la lumière du Droit international

Le droit international, notamment le droit international des droits de l’homme, a établi des obligations étatiques pour affronter les défis des sociétés en transition : la recherche de la vérité autour des crimes du passé, la poursuite et la sanction pénale aux auteurs de ces crimes, et la réparation aux victimes. Les limitations politiques, sociales et juridiques de la justice transitionnelle sont énormes et elles représentent de grands défis pour les États et pour la communauté internationale en général. Cette recherche a pour but l’analyse du processus de la justice transitionnelle au Pérou après le conflit armé interne et le régime autoritaire de l’ex-présidente Alberto Fujimori à la lumière du droit international. L’étude conclut que le Pérou a accompli les obligations imposées par le droit international en utilisant une approche intégrale de la justice de transition. Néanmoins, il reste encore quelques défis à surmonter liés aux facteurs politiques et sociaux de la réalité péruvienne.

La nature juridique du contrat de réassurance en droit civil québécois

Le contrat de réassurance n’est pas un contrat nouveau; son existence peut être retracée jusqu’au 14e siècle. Cette opération est un élément essentiel de la pratique de l’assurance moderne. Le contrat de réassurance demeure toutefois un sujet obscur en droit civil québécois tout comme dans d’autres juridictions et la détermination de sa nature juridique demeure un sujet controversé. La qualification juridique de la nature du contrat de réassurance nécessite l’étude de ses fondements. Il est donc primordial dans le cadre de ce processus de revenir sur la notion de contrat de réassurance, son histoire, sa raison d’être, le régime normatif qui lui est applicable et les relations juridiques qui en découlent. Plusieurs thèses ont été avancées en ce qui a trait à la nature juridique du contrat de réassurance. De nos jours, on oppose essentiellement la thèse du contrat d’assurance à la thèse du contrat innommé. Le contrat de réassurance partage plusieurs éléments caractéristiques avec le contrat d’assurance. Il s’en distingue toutefois également sur plusieurs points qui nous paraissent déterminant dans le cadre du processus qualification de la nature juridique de ce contrat.

Applications of perceptual sparse representation (Spikegram) for copyright protection of audio signals

Chaque année, le piratage mondial de la musique coûte plusieurs milliards de dollars en pertes économiques, pertes d’emplois et pertes de gains des travailleurs ainsi que la perte de millions de dollars en recettes fiscales. La plupart du piratage de la musique est dû à la croissance rapide et à la facilité des technologies actuelles pour la copie, le partage, la manipulation et la distribution de données musicales [Domingo, 2015], [Siwek, 2007]. Le tatouage des signaux sonores a été proposé pour protéger les droit des auteurs et pour permettre la localisation des instants où le signal sonore a été falsifié. Dans cette thèse, nous proposons d’utiliser la représentation parcimonieuse bio-inspirée par graphe de décharges (spikegramme), pour concevoir une nouvelle méthode permettant la localisation de la falsification dans les signaux sonores. Aussi, une nouvelle méthode de protection du droit d’auteur. Finalement, une nouvelle attaque perceptuelle, en utilisant le spikegramme, pour attaquer des systèmes de tatouage sonore. Nous proposons tout d’abord une technique de localisation des falsifications (‘tampering’) des signaux sonores. Pour cela nous combinons une méthode à spectre étendu modifié (‘modified spread spectrum’, MSS) avec une représentation parcimonieuse. Nous utilisons une technique de poursuite perceptive adaptée (perceptual marching pursuit, PMP [Hossein Najaf-Zadeh, 2008]) pour générer une représentation parcimonieuse (spikegramme) du signal sonore d’entrée qui est invariante au décalage temporel [E. C. Smith, 2006] et qui prend en compte les phénomènes de masquage tels qu’ils sont observés en audition. Un code d’authentification est inséré à l’intérieur des coefficients de la représentation en spikegramme. Puis ceux-ci sont combinés aux seuils de masquage. Le signal tatoué est resynthétisé à partir des coefficients modifiés, et le signal ainsi obtenu est transmis au décodeur. Au décodeur, pour identifier un segment falsifié du signal sonore, les codes d’authentification de tous les segments intacts sont analysés. Si les codes ne peuvent être détectés correctement, on sait qu’alors le segment aura été falsifié. Nous proposons de tatouer selon le principe à spectre étendu (appelé MSS) afin d’obtenir une grande capacité en nombre de bits de tatouage introduits. Dans les situations où il y a désynchronisation entre le codeur et le décodeur, notre méthode permet quand même de détecter des pièces falsifiées. Par rapport à l’état de l’art, notre approche a le taux d’erreur le plus bas pour ce qui est de détecter les pièces falsifiées. Nous avons utilisé le test de l’opinion moyenne (‘MOS’) pour mesurer la qualité des systèmes tatoués. Nous évaluons la méthode de tatouage semi-fragile par le taux d’erreur (nombre de bits erronés divisé par tous les bits soumis) suite à plusieurs attaques. Les résultats confirment la supériorité de notre approche pour la localisation des pièces falsifiées dans les signaux sonores tout en préservant la qualité des signaux. Ensuite nous proposons une nouvelle technique pour la protection des signaux sonores. Cette technique est basée sur la représentation par spikegrammes des signaux sonores et utilise deux dictionnaires (TDA pour Two-Dictionary Approach). Le spikegramme est utilisé pour coder le signal hôte en utilisant un dictionnaire de filtres gammatones. Pour le tatouage, nous utilisons deux dictionnaires différents qui sont sélectionnés en fonction du bit d’entrée à tatouer et du contenu du signal. Notre approche trouve les gammatones appropriés (appelés noyaux de tatouage) sur la base de la valeur du bit à tatouer, et incorpore les bits de tatouage dans la phase des gammatones du tatouage. De plus, il est montré que la TDA est libre d’erreur dans le cas d’aucune situation d’attaque. Il est démontré que la décorrélation des noyaux de tatouage permet la conception d’une méthode de tatouage sonore très robuste. Les expériences ont montré la meilleure robustesse pour la méthode proposée lorsque le signal tatoué est corrompu par une compression MP3 à 32 kbits par seconde avec une charge utile de 56.5 bps par rapport à plusieurs techniques récentes. De plus nous avons étudié la robustesse du tatouage lorsque les nouveaux codec USAC (Unified Audion and Speech Coding) à 24kbps sont utilisés. La charge utile est alors comprise entre 5 et 15 bps. Finalement, nous utilisons les spikegrammes pour proposer trois nouvelles méthodes d’attaques. Nous les comparons aux méthodes récentes d’attaques telles que 32 kbps MP3 et 24 kbps USAC. Ces attaques comprennent l’attaque par PMP, l’attaque par bruit inaudible et l’attaque de remplacement parcimonieuse. Dans le cas de l’attaque par PMP, le signal de tatouage est représenté et resynthétisé avec un spikegramme. Dans le cas de l’attaque par bruit inaudible, celui-ci est généré et ajouté aux coefficients du spikegramme. Dans le cas de l’attaque de remplacement parcimonieuse, dans chaque segment du signal, les caractéristiques spectro-temporelles du signal (les décharges temporelles ;‘time spikes’) se trouvent en utilisant le spikegramme et les spikes temporelles et similaires sont remplacés par une autre. Pour comparer l’efficacité des attaques proposées, nous les comparons au décodeur du tatouage à spectre étendu. Il est démontré que l’attaque par remplacement parcimonieux réduit la corrélation normalisée du décodeur de spectre étendu avec un plus grand facteur par rapport à la situation où le décodeur de spectre étendu est attaqué par la transformation MP3 (32 kbps) et 24 kbps USAC.

La Bibliothèque du Code civil : un ouvrage au confluent de la tradition et de la modernité

La Bibliothèque du Code civil de Charles-Chamilly de Lorimier et Charles-Albert Vilbon, parue au cours de la seconde moitié du XIXe siècle, demeure un des ouvrages de référence marquants de la production juridique québécoise. Les artisans de cet ouvrage présentent le droit civil comme un héritage du passé. L’oeuvre, par sa valorisation des anciens auteurs, propose une lecture du Code civil qui s’inscrit dans la tradition. En même temps, elle se révèle un outil adapté à la transformation que connaît alors la pratique du droit. La Bibliothèque constitue un témoin éloquent de l’évolution de la culture juridique québécoise.

La publication en libre accès : étude sur les niveaux de connaissance et d'intérêt de la communauté de recherche des Facultés d'administration, de droit, d'éducation, d'éducation physique et sportive, de lettres et sciences humaines et de théologie et d'études religieuses de l'Université de Sherbrooke

Le présent essai est l'aboutissement d'une réflexion sur la place qu'occupe le libre accès dans la communauté scientifique. Bien que le libre accès ne constitue pas en soi une nouveauté, il occupe une place relativement marginale. L'auteur s'est d'abord penché sur l'évolution du libre accès dans le monde avant d'entreprendre une recherche terrain a l'Université de Sherbrooke pour mesurer l'intérêt et les connaissances de la communauté de recherche. Au terme de cette recherche, l'auteur a produit une analyse à partir des données qu'il a récoltées. Des recommandations ont par la suite été produites à l'intention de la direction du Service des bibliothèques et archives (SBA) dans le but de promouvoir le libre accès, porteur selon l'auteur d'économies potentielles pour les universités et d'une plus grande accessibilité au savoir autant pour les chercheurs que pour le grand public. Voici un bref aperçu desdites recommandations: Recommandation 1: Mettre sur pied une séance d'information et une brochure présentant le libre accès aux professeurs et aux étudiants de l'Université de Sherbrooke. Recommandation 2: Encourager les facultés à faire en sorte que soient déposés sur Savoirs UdeS les articles publiés par les professeurs. Recommandation 3: Entamer un dialogue personnalise avec les représentants de l'ensemble des facultés de l'Université de Sherbrooke pour établir la voie verte au libre accès. Recommandation 4: Assurer la synergie des dépôts institutionnels des universités québécoises. Recommandation 5: Assurer la défense des intérêts universitaires par un réseautage auprès des organismes subventionnaires.

La terminologie en droit constitutionnel: une etude contrastive des versions en français et en Wolof de la constitution senegalaise

Dissertação apresentada para cumprimento dos requisitos necessários à obtenção do grau de Mestre em Terminologia e Gestão da Informação de Especialidade

Le sport, un enjeu de santé publique ?

Les bénéfices pour la santé d'une activité physique régulière sont de mieux en mieux établis et s'appliquent notamment à des pathologies aussi diverses que l'infarctus du myocarde ou certains cancers. Or, deux tiers de la population suisse rapportent une pratique en activité physique inférieure aux recommandations minimales pour la santé. On estime en Suisse que la sédentarité est annuellement responsable de 2,1 millions de cas de maladie, de 2900 décès et de 2,4 milliards de francs de coûts liés aux traitements.

Le burnout de l'élève : validation du School Burnout Inventory, identification de facteurs de risque et de protection et exploration des liens avec la consomation de substances

Syndrome de stress scolaire chronique, le bumout de l'élève ou bumout scolaire suscite un intérêt grandissant mais ses déterminants sont encore peu connus. De plus, ce phénomène est rarement étudié chez les adolescents francophones et aucune recherche n'a encore été menée en Suisse. Par conséquent, au travers de ce travail de thèse, nous proposons d'étendre la recherche sur le bumout scolaire aux adolescents de Suisse francophone et d'apporter des précisions sur ses facteurs de risque ou de protection. Pour ce faire, nous avons mené deux recherches empiriques impliquant 861 adolescents âgés de 14 à 18 ans et scolarisés en Suisse francophone. Ces adolescents ont répondu à une série d'échelles évaluant notamment le burnout scolaire, le stress scolaire, le soutien social, la consommation de substances et le parcours scolaire. Les résultats montrent tout d'abord que l'inventaire de Burnout Scolaire, version française du School Burnout lnventory, est un outil fiable et valide. Ensuite, il apparaît que le burnout scolaire touche jusqu'à 24% des adolescents de Suisse francophone et que ce dernier se caractérise par une perte d'intérêt pour l'école, une grande remise en question du sens du travail scolaire ainsi qu'un sentiment élevé d'insuffisance à l'école. Il apparaît également que le stress scolaire lié au succès et à l'avenir scolaire augmente le risque de bumout alors que le soutien des parents et des enseignants le diminue. Par ailleurs, nous mettons en évidence que l'effet du soutien social sur le burnout scolaire est médiatisé par le stress scolaire, ce qui souligne d'autant plus le rôle protecteur du soutien social. Nos résultats montrent également que les niveaux de bumout scolaire varient en fonction, d'une part de certaines caractéristiques du contexte scolaire et d'autre part en fonction de la sévérité de la consommation de substances des adolescents. Enfin, les connaissances accumulées dans ce travail et leur mise en perspective dans un modèle d'intervention précoce permettent d'insister sur le rôle de l'école et des professionnels de l'école dans la prévention du burnout scolaire. -- Syndrome of chronic school stress, pupil 's bumout or school bumout is of growing interest. However, little is known about its determinants. Moreover, this phenomenon is rarely studied in French speaking adolescents and no research has yet been conducted in Switzerland. Therefore, through this thesis, we propose to extend the research on school bumout to Swiss French speaking adolescents and to clarify its risk and protective factors. To achieve this, we conducted two empirical research involving 861 adolescents aged 14 to 18 and enrolled in the French part of Switzerland. These adolescents were asked to answer a questionnaire about school bumout, academic stress, social support, substance use and schooling. Results first show, that the French version of the School Bumout Inventory is a reliable and valid tool. lt then appears that school bumout affects up to 24% of adolescents in the French speaking part of Switzerland and that this phenomenon is characterized by a loss of interest in school, a great challenge to the sense of school work and a high sense of insufissance school. lt also appears that stress related to school success and academic future increases the risk of bumout while parents and teachers support decreases it. Moreover, we highlight that the effect of social support on school bumout is mediated by school stress, which further underscores the protective role of social support. Our results also show that school bumout levels vary depending on characteristics of the school context and on the severity of substance use of adolecents. Finally, the knowledge accumulated in this work and putting it onto perspective within early intervention model enable to insist on the role of school and school professionals in the prevention of school bumout

Recueil de lois, ordonnances, décrets, réglements et circulaires concernant les différents services du Ministère des travaux publics : ancien Recueil Potiquet / dressé par les soins de l'Administration centrale

1922 (SER2,T30).