La nature juridique du contrat de réassurance en droit civil québécois

Le contrat de réassurance n’est pas un contrat nouveau; son existence peut être retracée jusqu’au 14e siècle. Cette opération est un élément essentiel de la pratique de l’assurance moderne. Le contrat de réassurance demeure toutefois un sujet obscur en droit civil québécois tout comme dans d’autres juridictions et la détermination de sa nature juridique demeure un sujet controversé. La qualification juridique de la nature du contrat de réassurance nécessite l’étude de ses fondements. Il est donc primordial dans le cadre de ce processus de revenir sur la notion de contrat de réassurance, son histoire, sa raison d’être, le régime normatif qui lui est applicable et les relations juridiques qui en découlent. Plusieurs thèses ont été avancées en ce qui a trait à la nature juridique du contrat de réassurance. De nos jours, on oppose essentiellement la thèse du contrat d’assurance à la thèse du contrat innommé. Le contrat de réassurance partage plusieurs éléments caractéristiques avec le contrat d’assurance. Il s’en distingue toutefois également sur plusieurs points qui nous paraissent déterminant dans le cadre du processus qualification de la nature juridique de ce contrat.

The reinsurance contract is not a new contract; its existence can be traced back to the 14th century. The reinsurance contract remains however an obscure topic in Quebec civil law and in other jurisdictions and the determination of its legal nature remains controversial. The qualification of such legal nature requires the study of the reinsurance contract’s foundations. It is therefore essential in this process to consider the concept of reinsurance contract, its history, its purpose, the regulatory regime applicable to it and the legal relations arising therefrom. Numerous theories have been expressed with respect to the legal nature of the reinsurance contract. The major currents now oppose essentially the thesis of the insurance contract to the thesis of innominate contract. On one hand, the reinsurance contract has several characteristic elements in common with the insurance contract. On the other hand, it also differs on several points that seem crucial in the process of qualifying the legal nature of the reinsurance contract.