Rapport annuel : présenté au Conseil national du crédit / Comité de la réglementation bancaire ; réd. par la Direction des établissements de crédit de la Banque de France

1986.

Rapport au Conseil national du crédit / Comité consultatif

1993-1994.

Rapport au Conseil national du crédit / Comité consultatif

1998-1999.

Rapport au Conseil national du crédit / Comité consultatif

1991-1992.

Rapport au Conseil national du crédit / Comité consultatif

1986-1987.

Rapport au Conseil national du crédit / Comité consultatif

Variante(s) de titre : Rapport présenté au Conseil national du crédit - Comité consultatif

Rapport au Conseil national du crédit / Comité consultatif

1995-1996.

Rapport au Conseil national du crédit / Comité consultatif

1989-1990.

Rapport au Conseil national du crédit / Comité consultatif

1988-1989.

Rapport au Conseil national du crédit / Comité consultatif

1985-1986.

Rapport au Conseil national du crédit / Comité consultatif

1996-1997.

Règlement du Conseil général de la Guadeloupe

Variante(s) de titre : Règlement intérieur du Conseil général - Guadeloupe, Conseil général

Edit du Roy, portant suppression des offices de contrôlleurs des bans de mariage qui avoient esté créez par l'Edit du mois de septembre 1697 . Et tarif des droits que Sa Majesté veut estre payez à l'avenir pour le contrôlle & l'enregistrement de chacune publication de ban de mariage conformement audit Edit. Donné à Versailles au mois de mars 1702. Registré en Parlement le 26 avril 1702.

[Acte royal. 1702-03-00. Versailles]

Arrêt du conseil d'Etat qui évoque au conseil les contestations faites au grand conseil à la requête du Sr de La Motte-Piquet, garde des sceaux de la chancellerie de Rennes, contre S. Camery, fermier des droits de contrôle des actes de Bretagne

[Acte. 1718-06-25. Paris]