L'humanité et le droit international

Le droit n’est possible que par l’humanité qui le porte. Pourtant, la notion d’humanité n’aura été prise en compte que tardivement par le droit international et seulement à titre d’objet. Depuis la seconde moitié du XXe siècle, au sortir de la Deuxième guerre mondiale, les appels à l’humanité se sont malgré tout multipliés jusqu’à en faire une référence récurrente à la fois transcendante et transversale. La prise en compte de l’humanité juridique demeure cependant complexe dans un paradigme westphalien qu’elle contrarie en révélant au passage toutes les contradictions, mais peine tout de même à dépasser. Ainsi, les tentatives visant à reconnaître à l’humanité une personnalité ou un patrimoine et à assurer ses intérêts communs ont connu des dénouements mitigés. Les changements profonds auxquels le droit international est confronté sous l’influence de la mondialisation pourraient bien être l’opportunité de repenser l’humanité en droit et, surtout, de réaffirmer les valeurs universelles qu’elle promeut.

Le droit international localement pour et par les femmes indiennes : la protection contre la violence domestique à Mumbai, Inde

Le droit international véhicule des principes de droits des femmes dits universels. Pourtant, ces droits prennent un tout autre sens lorsque confrontés aux réalités locales. En Inde, le droit hindou entretient la notion de devoirs par opposition aux droits individuels. Ainsi, la femme est définie selon ses relations à la famille et au mariage plutôt que selon ses libertés sociales. Toute dérogation dans les devoirs de la femme envers sa famille ou son mari est une raison valable pour punir la délinquance et discipliner. Cette étude s’intéresse aux tensions entre les standards internationaux et locaux à partir de l’étude de la Protection of Women against Domestic Violence Act de 2005 (PWDVA). Cette loi se trouve au confluent de l’universalisme du droit international des droits humains et du pluralisme culturel en Inde. La PWDVA semble remettre en question le statut de la femme et de la famille dans la société. Les idéaux du droit peuvent-ils être adaptés aux diverses réalités nationales et locales? Comment les organisations non gouvernementales (ONG) s’inscrivent-elles dans la conjugaison du droit vivant et du droit international pour contrer la violence domestique? Cette recherche étudie le rôle des ONG dans l’adaptation et la traduction des normes internationales dans le contexte culturel et social indien. Une analyse approfondie de documents théoriques et juridiques, des observations participatives et des entrevues au sein d'une ONG à Mumbai en 2013 ont permis d’observer la transition des normes internationales vers le local. Un tel séjour de recherche fut possible à l’aide d'une méthodologie suivant le cadre théorique du féminisme postmoderne et de l’anthropologie juridique. L’analyse des résultats a mené à la conclusion que les ONG jouent un rôle de médiateur entre les normes appartenant au droit international, au droit national indien et au droit vivant. Celles-ci doivent interpréter les droits humains intégrés à la PWDVA en reconnaissant ce qui est idéaliste et ce qui est réaliste à la lumière des réalités locales, faisant ainsi l’équilibre entre le besoin de transformations des communautés et le respect des valeurs à préserver. Cette recherche offre donc une ouverture quant aux solutions possibles pour contrer les tensions entre droits des femmes et droits culturels dans un contexte de développement international.

Shari'a Commercial Law : "old wine in new bottles?"

Suite à la crise financière globale de 2008, ainsi qu’aux différents facteurs qui y ont mené, il est étonnant qu’une alternative éthique et juste pour une finance lucrative et stable n’existe toujours pas (ou du moins, demeure oubliée). Ayant décidé de contribuer au domaine pluri-centenaire du Droit Commercial de la Chari’a, nous avons été surpris par la découverte d’une problématique à l’origine de cette thèse. En France, nous avons suivi des débats doctrinaux intéressants dont les conclusions se rapprochent de la perception générale Occidentale quand à la nature de la finance Islamique, que ce soit au niveau de la finance basée sur le Droit de la Chari’a ou encore les exigences de sa pleine introduction dans le système juridique français de l’époque. Cet intérêt initial dans la finance islamique a ensuite mené à un intérêt dans la question des avantages d’éthique et de justice du Droit Commercial de la Chari’a dans son ensemble, qui est au coeur de cette thèse. Dans le monde moderne du commerce et de la finance d’aujourd’hui, les transactions sont marquées par une prise de risque excessive et un esprit de spéculation qui s’apparente aux jeux de hasard, et menant à des pertes colossales. Pire encore, ces pertes sont ensuite transférées à la collectivité. Par conséquent, y at-il des préceptes, des principes ou des règles éthiques et juridiques qui peuvent fournir une certaine forme de sécurité et de protection dans les marchés financiers d'aujourd'hui? Est-ce réalisable? Cette thèse soutient que la richesse de la jurisprudence islamique ainsi que ses règles dont les avantages n’ont pas encore été pleinement saisis et régénérés en réponse aux nouveaux défis d’aujourd'hui, peuvent encore fournir continuellement des solutions, et réformer des produits financiers de façon à refléter des principes de justice et d'équité. Dans ce processus, un éclairage nouveau sera apporté à certains sujets déjà connus dans le cadre de la contribution prévue de cette thèse, mais ne sera pas le principal objectif de la thèse.

Spécifier pour mieux protéger? : l’évolution de la notion d’orientation sexuelle comme critère de discrimination au sein du droit international

Le présent travail s’interroge quant au niveau de protection offert par la structure actuelle du droit international à l’ensemble de la population LGBT en vertu des normes juridiques de non-discrimination. Il questionne par le fait même la nécessité de créer une convention internationale spécifique contre la discrimination faite en fonction de l’orientation sexuelle au sein du système onusien des droits de la personne. Afin de le déterminer, une analyse bipartite est proposée. L’évolution de la notion d’orientation sexuelle au sein du droit international de 1975 à aujourd’hui expose dans un premier temps l’applicabilité de la norme de non-discrimination à l’ensemble de la population, et ce, malgré la polarisation de la communauté internationale sur la question. Par la suite, la jurisprudence du Comité des droits de l’homme en matière d’orientation sexuelle illustre la mise sur pied d’un régime de protection des minorités sexuelles modulé par les tractations politiques présentes sur la scène internationale. Ce mémoire conclut que la protection de la population LGBT ne nécessite pas la création une convention internationale contre la discrimination faite en fonction de l’orientation sexuelle, mais plutôt l’imposition d’une garantie universellement applicable de la norme juridique de non-discrimination à tous les droits fondamentaux reconnus par le système des traités des Nations Unies.

Droit du transport intermodal international de marchandises : une perspective « supply chain management ».

La thèse propose d’introduire une perspective globale dans le traitement juridique du transport intermodal international qui prendrait racine dans la stratégie logistique des entreprises. La conception juridique se heurte, en effet, aux évolutions opérationnelles et organisationnelles des transports et aboutit à une incertitude juridique. Les transporteurs ont dû s’adapter aux exigences d’optimisation des flux des chargeurs dont les modes de production et de distribution reposent sur le supply chain management (SCM). Ce concept est le fruit de la mondialisation et des technologies de l’information. La concurrence induite par la mondialisation et le pilotage optimal des flux ont impulsé de nouvelles stratégies de la part des entreprises qui tentent d’avoir un avantage concurrentiel sur le marché. Ces stratégies reposent sur l’intégration interfonctionnelle et interoganisationnelle. Dans cette chaîne logistique globale (ou SCM) l’intermodal est crucial. Il lie et coordonne les réseaux de production et de distribution spatialement désagrégés des entreprises et, répond aux exigences de maîtrise de l’espace et du temps, à moindre coût. Ainsi, le transporteur doit d’une part, intégrer les opérations de transport en optimisant les déplacements et, d’autre part, s’intégrer à la chaîne logistique du client en proposant des services de valeur ajoutée pour renforcer la compétitivité de la chaîne de valeur. Il en découle une unité technique et économique de la chaîne intermodale qui est pourtant, juridiquement fragmentée. Les Conventions internationales en vigueur ont été élaborées pour chaque mode de transport en faisant fi de l’interaction entre les modes et entre les opérateurs. L’intermodal est considéré comme une juxtaposition des modes et des régimes juridiques. Ce dépeçage juridique contraste avec la gestion de la chaîne intermodale dont les composantes individuelles s’effacent au profit de l’objectif global à atteindre. L’on expose d’abord l’ampleur de l’incertitude juridique due aux difficultés de circonscrire le champ d’opérations couvert par les Conventions en vigueur. Une attention est portée aux divergences d’interprétations qui débouchent sur la « désunification » du droit du transport. On s’intéresse ensuite aux interactions entre le transport et la chaîne logistique des chargeurs. Pour cela, on retrace l’évolution des modes de production et de distribution de ces derniers. C’est effectivement de la stratégie logistique que découle la conception de la chaîne intermodale. Partant de ce système, on identifie les caractéristiques fondamentales de l’intermodal. La thèse aboutit à dissiper les confusions liées à la qualification de l’intermodal et qui sont à la base des divergences d’interprétations et de l’incertitude juridique. De plus, elle met en exergue l’unité économique du contrat de transport intermodal qui devrait guider la fixation d’un régime de responsabilité dédié à ce système intégré de transport. Enfin, elle initie une approche ignorée des débats juridiques.

The Application of a Pluralist Approach of Global Administrative Law on the Governance of Doping in Sport

Plusieurs problèmes liés à l'utilisation de substances et méthodes interdites de dopage dans les sports posent de grands défis à la gouvernance antidopage. Afin de lutter contre le dopage, certains pays ont mis en oeuvre des cadres juridiques basés exclusivement sur le droit pénal tandis que d'autres pays ont plutôt misé sur des mécanismes et organismes spécialisés trouvant fondement en droit privé ou sur un régime hybride de droit public et privé. Ces différentes approches réglementaires ont pour conséquence de faire en sorte qu’il est très difficile de lutter efficacement contre le dopage dans les sports, notamment parce que leur exécution requiert un degré de collaboration internationale et une participation concertée des autorités publiques qui est difficile à mettre en place. À l’heure actuelle, on peut par exemple observer que les États n’arrivent pas à contrer efficacement la participation des syndicats et organisations transnationales liés au crime organisé dans le marché du dopage, ni à éliminer des substances et méthodes de dopage interdites par la réglementation. Par ailleurs, la gouvernance antidopage basée sur les règles prescrites par l’Agence mondiale antidopage prévoit des règles et des normes distinctes de dopage distinguant entre deux catégories de personnes, les athlètes et les autres, plaçant ainsi les premiers dans une position désavantageuse. Par exemple, le standard de responsabilité stricte sans faute ou négligence imposé aux athlètes exige moins que la preuve hors de tout doute raisonnable et permet l'utilisation de preuves circonstancielles pour établir la violation des règles antidopages. S'appliquant pour prouver le dopage, ce standard mine le principe de la présomption d'innocence et le principe suivant lequel une personne ne devrait pas se voir imposer une peine sans loi. D’ailleurs, le nouveau Code de 2015 de l’Agence attribuera aux organisations nationales antidopage (ONADs) des pouvoirs d'enquête et de collecte de renseignements et ajoutera de nouvelles catégories de dopage non-analytiques, réduisant encore plus les droits des athlètes. Dans cette thèse, nous discutons plus particulièrement du régime réglementaire de l’Agence et fondé sur le droit privé parce qu’il ne parvient pas à répondre aux besoins actuels de gouvernance mondiale antidopage. Nous préconisons donc l’adoption d’une nouvelle approche de gouvernance antidopage où la nature publique et pénale mondiale du dopage est clairement reconnue. Cette reconnaissance combiné avec un modèle de gouvernance adapté basé sur une approche pluraliste du droit administratif global produira une réglementation et une administration antidopage mieux acceptée chez les athlètes et plus efficace sur le plan des résultats. Le nouveau modèle de gouvernance que nous proposons nécessitera toutefois que tous les acteurs étatiques et non-étatiques ajustent leur cadre de gouvernance en tenant compte de cette nouvelle approche, et ce, afin de confronter les défis actuels et de régler de manière plus satisfaisante les problèmes liés à la gouvernance mondiale du dopage dans les sports.

Encadrement provincial des valeurs mobilières : à la recherche d’un modèle amélioré

Mise en garde : Ce mémoire a été réalisé grâce au soutien financier du Fonds d’éducation et de saine gouvernance de l'Autorité des marchés financiers. Les informations, opinions et avis exprimés n'engagent que la responsabilité de Marie-Annick Laurendeau.

Impact of International Norms on Criminal Justice Administration

This study is an attempt to look at the impact of international norms on the criminal justice administration in India. It has been confined to the criminal justice administration since it is here that the concept of sovereignty is affected the most. The study is intended to give a fair idea as to the position India holds in the matter of implementation of international norms in the area of criminal justice administration and the areas that require urgent attention. The study suggests that the country’s system is on the right track towards the implementation of the international norms. The position of law in India and the requirements under international norms with respect to criminal justice administration have been studied by considering the same at three stages – pre trial, trial and post trial stages. The question as to whether they comply with the international standards and the approaches of the court has been inquired into this study

International Human Rights Movements and Protection of Women's Rights

This thesis is an attempt to explore the problems faced by Indian Women and to examine the ways in which the human rights of women could be better protected in the light of international movements with special reference to national legislation and judicial decisions.The evolution of human rights from early period to Universal Declaration of Human Rights, 1948 is traced in the first chapter. The second chapter deals with the evolution of human rights in India. The evolution of fundamental rights and directive principles and the role played by the Indian Judiciary in enforcing the human rights enumerated in various international instruments dealing with human rights are also dealt with in this chapter. The rights guaranteed to women under the various international documents have been dealt with in the third chapter.It is noticed that the international documents have had their impact in India leading to creation of machinery for protection of human rights. Organised violations of women's rights such as prostitution, devadasi system, domestic violence, sexual harassment at workplaces, the evil of dowry, female infanticide etc. have been analysed in the light of existing laws and decisional jurisprudence in the fourth chapter. The fifth chapter analyses the decisions and consensus that emerged from the world conferences on women and their impact on the Indian Society and Judiciary. The constitutional provisions and legislative provisions protecting the rights of women have been critically examined in the sixth chapter. Chapter seven deals with various mechanisms evolved to protect the human rights of women. The eighth chapter contains conclusions and suggestions.

International Initiatives for Regulating Access to Genetic Resources

In light of the various international instruments and international agencies that are actively engaged in resolving the issue of ABS, the present work tries to find an answer to the larger question how far the above agencies have succeeded in regulating access and make sure of benefit sharing. In this process, the work comprehensively analyses the work of different agencies involved in the process. It tries to find out the major obstacles that stand in the way of fulfilment of the benefit sharing objective and proposes the ways and means to tackle them. The study first traces the legal foundations of the concept of property in GRs and associated TK.For this, it starts with analysis of the nature of property and the questions related to ownership in GRs as contained in the CBD as well as in various State legislations. It further examines the notion of property before and after the enactment of the CBD and establishes that the CBD contains strong private property jurisprudence.Based on the theoretical foundation of private property right,Chapter 3 analyses the benefit sharing mechanism of the CBD, i.e. the Nagoya Protocol. It searches for a theoretical convergence of the notion of property as reflected in the two instruments and successfully establishes the same. It makes an appraisal of the Nagoya regime to find out how far it has gone beyond the CBD in ensuring the task of benefit sharing and the impediments in its way.Realizing that the ITPGRFA forms part of the CBD system, Chapter 4 analyses the benefit sharing structure of ITPGRFA as revealed through its multilateral system. This gives the work the benefit of comparing two different benefit sharing models operating on the same philosophy of property. This chapter tries to find out whether there is conceptual coherence in the notion of property when the benefit sharing model changes. It alsocompares the merits and demerits of both the systems and tries to locate the hurdles in achieving benefit sharing. Aware of the legal impediments caused by IPRs in the process of ABS, Chapter 5 tries to explore the linkages between IPRs and GRs and associated TK and assesses why contract-based CBD system fails before the monopoly rights under TRIPS. Chapter 6 analyses the different solutions suggested by the international community at the TRIPS Council as well as the WIPO (World Intellectual property Organisation) and examines their effectiveness. Chapter 7 concludes that considering the inability of the present IP system to understand the grass root realities of the indigenous communities as well as the varying situations of the country of origin, the best possible way to recognise the CBD goals in the TRIPS could be better achieved through linking the two instruments by means of the triple disclosure requirement in Article 29 as suggested by the Disclosure Group during the TRIPS Council deliberations. It also recommends that considering the nature of property in GR, a new section/chapter in the TRIPS dealing with GRs would be another workable solution.

Alquería. S.A. "una historia de larga vida que empieza aqui"

El trabajo investigativo que se presenta a continuación, es un estudio realizado con el apoyo de la Facultad de Administración de la Universidad del Rosario, donde se analiza la empresa Alquería, como aquella empresa ejemplar galardonada con el premio Ave Fénix, que a finales de los años 90 vivió una crisis financiera, y cuatro (4) años después, gracias a su compromiso, dedicación y esfuerzo salió avante y hoy es una empresa exitosa en el sector lechero Colombiano. años 90, Colombia se encontraba en un proceso de apertura económica donde el presidente de ese entonces Cesar Gaviria, propuso integrar la economía nacional a los mercados globales. El objetivo de esta medida era ofrecer nuevas oportunidades de mercado para la industria nacional, con lo que se esperaba incrementar la competitividad y desarrollo de las empresas Colombianas. La medida provocó que la economía entrara en crisis, obligando al Gobierno a expedir la Ley 550 de 1999, con la que se buscaba dotar a Colombia de instrumentos adecuados para proteger aquellas empresas viables que se encontraban en crisis y salvarlas de la muerte empresarial. Alquería se acoge a la Ley con una deuda de 30 mil millones de pesos según el diario El Espectador en su publicación del 22 de marzo del 2009, iniciando así un proceso de restructuración con el seguimiento y apoyo de la Superintendencia de Sociedades. El proceso que duró 4 años, tuvo como objetivo renegociar las tasas de interés, redefinir los plazos de pago de las acreencias con los bancos, dar mayor eficiencia en el manejo de los recursos y asesoría administrativa por parte de nuevos consultores. La investigación está compuesta de 3 capítulos, los cuales mostraran un antes, un durante y un después de la crisis, en los que se va a analizar el proceso que vivió la empresa tomando en cuenta las estrategias, cambios, decisiones y reformas que se hicieron al interior. En el primer capítulo se plantea EL PROBLEMA a investigar, registrando aspectos como antecedentes y marco legal; El segundo capítulo está dedicado a la DIRECCIÓN, en el que se analizará el liderazgo, la estrategia y la realidad empresarial de Alquería, y como tercero y último capítulo, se va a estudiar la GERENCIA, analizando desde el enfoque de mercadeo, finanzas, gestión humana, producción y perdurabilidad.

Análisis del impacto del tamaño de los activos en la cuenta de resultados mediante la utilización de espacios de fase y análisis de recurrencia

Los resultados financieros de las organizaciones son objeto de estudio y análisis permanente, predecir sus comportamientos es una tarea permanente de empresarios, inversionistas, analistas y académicos. En el presente trabajo se explora el impacto del tamaño de los activos (valor total de los activos) en la cuenta de resultados operativos y netos, analizando inicialmente la relación entre dichas variables con indicadores tradicionales del análisis financiero como es el caso de la rentabilidad operativa y neta y con elementos de estadística descriptiva que permiten calificar los datos utilizados como lineales o no lineales. Descubriendo posteriormente que los resultados financieros de las empresas vigiladas por la Superintendencia de Sociedades para el año 2012, tienen un comportamiento no lineal, de esta manera se procede a analizar la relación de los activos y los resultados con la utilización de espacios de fase y análisis de recurrencia, herramientas útiles para sistemas caóticos y complejos. Para el desarrollo de la investigación y la revisión de la relación entre las variables de activos y resultados financieros se tomó como fuente de información los reportes financieros del cierre del año 2012 de la Superintendencia de Sociedades (Superintendencia de Sociedades, 2012).

Dinámicas de externalización entre las ONG locales y las ONG extranjeras (terceros actores) presentes en Egipto: 2004-2009 (TERCEROS ACTORES) PRESENTES EN EGIPTO: 2004-2009

El propósito de la presente monografía es evaluar el papel de las ONG internacionales en la apertura de espacios de participación política para la sociedad civil en Egipto. En ese sentido, se analiza el contexto de oportunidades políticas locales y transnacionales del país, así como los procesos de articulación entre la política local e internacional a través de los niveles de integración entre sus actores. Mediante una investigación de tipo cualitativa basada en los desarrollos sobre teorías de la acción colectiva planteados por Sidney Tarrow, Charles Tilly, Robert Benford y David Snow, y las teorías sobre redes transnacionales de defensa desarrolladas por Margaret Keck y Kathryn Sikkink, se avanza hacia la identificación del desarrollo de procesos de externalización como medio para el fortalecimiento de organizaciones locales como alternativa de oposición política.

International Activity 2008

--

Alternatives to Reparations in International Investment Arbitration– A Debate Between Theory and Practice

An analysis of the alternatives of compensation in relation to international investment disputes is relevant, because a pecuniary award is not always the appropriate remedy to solve disputes arising between investors and States. This is the case because States may be increasingly interested in opting for a different type of compensation. Furthermore, it is still not clear whether arbitral tribunals have recognised alternative types of awarding damages in respect of international investments disputes. This analysis comprises two principal components, the first, is to identify whether or not the tribunals may render an award that not only demands the payment of a sum of money but also considers some other means of compensation. The second, centres on how compliance with these non-pecuniary awards may be demanded. Our approach to these two principal components will always revolve around the idea of respecting the sovereignty of the State, bearing in mind that the execution of an arbitral award, which obliges the State to refrain from or to perform an act in its territory, relies precisely on the sovereignty of the State to execute it.