Spécifier pour mieux protéger? : l’évolution de la notion d’orientation sexuelle comme critère de discrimination au sein du droit international

Le présent travail s’interroge quant au niveau de protection offert par la structure actuelle du droit international à l’ensemble de la population LGBT en vertu des normes juridiques de non-discrimination. Il questionne par le fait même la nécessité de créer une convention internationale spécifique contre la discrimination faite en fonction de l’orientation sexuelle au sein du système onusien des droits de la personne. Afin de le déterminer, une analyse bipartite est proposée. L’évolution de la notion d’orientation sexuelle au sein du droit international de 1975 à aujourd’hui expose dans un premier temps l’applicabilité de la norme de non-discrimination à l’ensemble de la population, et ce, malgré la polarisation de la communauté internationale sur la question. Par la suite, la jurisprudence du Comité des droits de l’homme en matière d’orientation sexuelle illustre la mise sur pied d’un régime de protection des minorités sexuelles modulé par les tractations politiques présentes sur la scène internationale. Ce mémoire conclut que la protection de la population LGBT ne nécessite pas la création une convention internationale contre la discrimination faite en fonction de l’orientation sexuelle, mais plutôt l’imposition d’une garantie universellement applicable de la norme juridique de non-discrimination à tous les droits fondamentaux reconnus par le système des traités des Nations Unies.

This paper questions the level of protection offered by the current structure of international law to all LGBT people under the legal standards of non-discrimination. It questions thereby the need for a specific international convention against discrimination based on sexual orientation in the UN system of human rights. This interrogation is assessed through a bipartite analysis. The evolution of the concept of sexual orientation in international law from 1975 to the present day is detailed in order to expose the applicability of the standard of non-discrimination to the general population despite the polarization of the international community on the issue. Thereafter, the jurisprudence of the Human Rights Committee in relation to sexual orientation is considered to illustrate the development regime of a sexual minority protection modulated by the political wrangling on the international scene. The paper concludes that the protection of LGBT people does not require the creation of an international convention against discrimination based on sexual orientation. Rather, it suggests the imposition of a guarantee of a universally applicable legal norm of non-discrimination to all fundamental rights recognized by the UN treaty system.