A interpretação constitucional no controle difuso de constitucionalidade ante a omissão do Estado na efetivação dos direitos fundamentais

O Poder Judiciário expressa a vontade política do Estado interpretando o direito e mantendo a força normativa da Constituição, sobretudo frente as normas que expressam direitos fundamentais por sua alta carga valorativa, sendo o juiz o último intérprete da norma, o qual não deve tutelar sempre o direito fundamental sob maior ataque, mas sim encontrando critérios científicos que leve em consideração sua efetividade e as medidas restritivas a ele impostas. No estudo abordou-se sem exclusividade os métodos de interpretação constitucional, e seu princípios interpretativos, visando harmonizá-los e não valorizar partes do texto constitucional, ante sua força decorrer da unidade. Abordados os princípios da supremacia da Constituição, da unidade de seu texto, máxima efetividade de suas disposições, e força normativa, com enfoque no princípio da interpretação conforme, não só no controle concentrado como também no difuso de constitucionalidade. Analisou-se técnicas de decisão no controle de constitucionalidade, não só a declaração de inconstitucionalidade com e sem redução do texto, como sua diferenciação da interpretação conforme. Explanadas ainda as ações de controle concentrado perante o Supremo Tribunal Federal, e esclarecidas a repercussão geral em recurso extraordinário, o mandado de injunção, as súmulas vinculantes e impeditivas de recursos, a reclamação constitucional, o controle de constitucionalidade no âmbito dos Tribunais estaduais, e o praticado pelos juízes de primeiro grau. E no controle difuso de constitucionalidade foi abordada o controle de convencionalidade dos tratados internacionais sobre direitos humanos. Finalizando com a omissão do Estado frente aos direitos fundamentais, reconhecendo seu papel de destaque no ordenamento jurídico constitucional por não estarem só naquele texto, mas espargidos por todo o sistema jurídico interno e externo. Ao final tratou-se das omissões estatais da assistência judiciária gratuita, da regulamentação do direito de greve dos servidores públicos, e das omissões nas prestações dos serviços públicos de saúde e educação.

Perceptions des femmes exerçant différentes formes d'activités sexuelles rémunérées hors rue sur leur pratique

La présente recherche rend compte de la perception de leurs activités de huit femmes ayant pratiqué ou pratiquant toujours diverses formes d’activités sexuelles rémunérées dans un contexte hors rue. Les formes d’activités les plus souvent abordées sont la danse nue avec et sans contacts, l’escorte, le massage érotique et le phénomène communément appelé « sugar daddy », soit l’échange des services contre rémunération avec un client en particulier. Deux participantes de l’échantillon ont, parallèlement à leurs pratiques hors rue, exercé dans la rue. Le terme « pratiques sexuelles rémunérées » a été privilégié afin d’assurer une perspective neutre, c’est-à-dire sans parti pris a priori pour aucune des deux visions préexistantes par rapport au phénomène se situant à deux extrémités de ce que nous percevons plutôt être un continuum, soit la vision abolitionniste voulant que la « prostitution » soit une forme d’exploitation et de violence sexuelle commise principalement à l’égard des femmes, qui devrait être décriminalisée pour les femmes, mais criminalisée pour les clients et les proxénètes, et la vision soutenant que le « travail du sexe » est un choix qui constitue un travail comme un autre et, conséquemment, mérite d’être décriminalisé complètement, et ce, même pour les clients et les proxénètes. Notre approche visait essentiellement à permettre d’aller chercher les visions subjectives des femmes sur leur pratique, point de vue que nous retrouvons peu dans les écrits et les débats sur le sujet. La cadre théorique qui sous-tend notre analyse est celui de l’intersectionnalité. Les principales sources de discrimination ressorties sont l’âge, le statut socioéconomique, et l’origine ethnique pour une participante. Ces sources augmentent les facteurs de vulnérabilité faisant que les femmes se dirigent vers l’univers des pratiques sexuelles rémunérées, y demeurent ou parfois y retournent après un arrêt, ceci afin d’assurer leur subsistance, la consommation de substances psychoactives ou pour pouvoir rembourser des dettes et/ou se payer certains luxes. Le but de notre étude est de découvrir et de comprendre la perception des femmes quant à leur expérience associée à la pratique de différentes formes d’activités sexuelles rémunérées hors rue. Il s’agissait plus spécifiquement de décrire, comprendre et analyser la trajectoire ayant conduit les femmes vers la pratique d’activités sexuelles rémunérées; comprendre leurs trajectoires et leurs expériences en fonction des différents types de pratique, plus ou moins intense, plus ou moins variée et plus ou moins étendue dans le temps et, enfin, de situer leur perspective sur le continuum du débat social positionnant la pratique d’activités sexuelles rémunérées comme étant soit une forme d’exploitation ou une forme de travail comme un autre. Afin d’atteindre ces objectifs, une approche qualitative faite d’entretiens semi-dirigés auprès des femmes a été réalisée. Nous avons ainsi pu situer les perspectives des femmes sur un continuum où plusieurs trouvaient leur place dans des visions plus nuancées de leur réalité, alors que d’autres rejoignaient davantage une des deux visions polarisées. En effet, certaines ont vécu leur expérience essentiellement comme une forme d’exploitation et de violence à leur égard, alors que d’autres en traitent comme un choix et un travail comme un autre.

La conduite avec facultés affaiblies : les contrevenants et les services offerts dans les établissements de détention du Québec

Rapport de stage présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l’obtention du grade de Maître ès science (M. Sc.) en criminologie Option stage en analyse criminologique

Émergence et développement de l’oncologie au Québec : collaboration, compétition et défis organisationnels, 1900-2005

Objectifs : le principal objectif de notre projet doctoral consiste à mettre en relief les transformations qui ont marqué le développement de l’oncologie et de la lutte contre le cancer au Québec au 20e siècle. Pour ce faire, nous nous sommes penchées sur trois niveaux d’analyse : 1) le niveau micro aborde l’organisation des services médicaux au sein d’une organisation hospitalière, soit l’Hôtel-Dieu de Québec. 2) Le niveau méso analyse une lutte professionnelle, soit la lutte entre les hématologues et les oncologues médicaux pour la reconnaissance de l’oncologie médicale. 3) Le niveau macro s’intéresse à l’organisation de la lutte contre le cancer à travers la province de Québec et aux différents modèles organisationnels créés. Principale hypothèse : l’émergence et la transformation de l’oncologie et de la lutte contre le cancer ont été influencées des rapports de collaboration et de compétition entre les acteurs impliqués en oncologie. En effet, il apparaît que ce champ se trouve en tension entre l’obligation de collaborer pour offrir des services de qualité aux patients et les dynamiques professionnelles et/ou organisationnelles. Cadre théorique : un cadre théorique a été développé pour chacun des niveaux d’analyse. Le niveau micro s’inspire des travaux de Frickel, Abbott et Strauss et s’intéresse plus particulièrement aux négociations entourant l’ordre social au sein d’un hôpital universitaire; le niveau méso emploie les travaux de Bourdieu et Abbott pour analyser la lutte entre deux spécialités médicales pour le contrôle des agents de chimiothérapie; et le niveau macro, de la sociologie des organisations et de la théorie néo-institutionnaliste pour mettre en relief l’émergence et la transformation de la lutte contre le cancer au Québec au 20e siècle. Méthodologie : l’approche de l’étude de cas a été adoptée et chaque niveau d’analyse constitue une étude de cas à part entière. Le corpus de données se compose de données archivistiques recueillies dans 10 centres d’archives canadiens, et de données d’entrevues. Une soixantaine d’entrevues avec des oncologues, des professionnels de la santé, des gestionnaires, des chercheurs et des fonctionnaires ont été réalisées. Conclusion : les différents niveaux d’analyse offrent différentes contributions qui leurs sont propres, mais l’ensemble de la thèse tend à mettre en relief la complexité du changement organisationnel à travers un perpétuel processus de définition et de redéfinition des frontières professionnelles et des organisations en raison du développement des connaissances scientifiques, des technologies, des expertises professionnelles et de l’environnement social, politique et économique.

Perceptions des femmes exerçant différentes formes d'activités sexuelles rémunérées hors rue sur leur pratique

La présente recherche rend compte de la perception de leurs activités de huit femmes ayant pratiqué ou pratiquant toujours diverses formes d’activités sexuelles rémunérées dans un contexte hors rue. Les formes d’activités les plus souvent abordées sont la danse nue avec et sans contacts, l’escorte, le massage érotique et le phénomène communément appelé « sugar daddy », soit l’échange des services contre rémunération avec un client en particulier. Deux participantes de l’échantillon ont, parallèlement à leurs pratiques hors rue, exercé dans la rue. Le terme « pratiques sexuelles rémunérées » a été privilégié afin d’assurer une perspective neutre, c’est-à-dire sans parti pris a priori pour aucune des deux visions préexistantes par rapport au phénomène se situant à deux extrémités de ce que nous percevons plutôt être un continuum, soit la vision abolitionniste voulant que la « prostitution » soit une forme d’exploitation et de violence sexuelle commise principalement à l’égard des femmes, qui devrait être décriminalisée pour les femmes, mais criminalisée pour les clients et les proxénètes, et la vision soutenant que le « travail du sexe » est un choix qui constitue un travail comme un autre et, conséquemment, mérite d’être décriminalisé complètement, et ce, même pour les clients et les proxénètes. Notre approche visait essentiellement à permettre d’aller chercher les visions subjectives des femmes sur leur pratique, point de vue que nous retrouvons peu dans les écrits et les débats sur le sujet. La cadre théorique qui sous-tend notre analyse est celui de l’intersectionnalité. Les principales sources de discrimination ressorties sont l’âge, le statut socioéconomique, et l’origine ethnique pour une participante. Ces sources augmentent les facteurs de vulnérabilité faisant que les femmes se dirigent vers l’univers des pratiques sexuelles rémunérées, y demeurent ou parfois y retournent après un arrêt, ceci afin d’assurer leur subsistance, la consommation de substances psychoactives ou pour pouvoir rembourser des dettes et/ou se payer certains luxes. Le but de notre étude est de découvrir et de comprendre la perception des femmes quant à leur expérience associée à la pratique de différentes formes d’activités sexuelles rémunérées hors rue. Il s’agissait plus spécifiquement de décrire, comprendre et analyser la trajectoire ayant conduit les femmes vers la pratique d’activités sexuelles rémunérées; comprendre leurs trajectoires et leurs expériences en fonction des différents types de pratique, plus ou moins intense, plus ou moins variée et plus ou moins étendue dans le temps et, enfin, de situer leur perspective sur le continuum du débat social positionnant la pratique d’activités sexuelles rémunérées comme étant soit une forme d’exploitation ou une forme de travail comme un autre. Afin d’atteindre ces objectifs, une approche qualitative faite d’entretiens semi-dirigés auprès des femmes a été réalisée. Nous avons ainsi pu situer les perspectives des femmes sur un continuum où plusieurs trouvaient leur place dans des visions plus nuancées de leur réalité, alors que d’autres rejoignaient davantage une des deux visions polarisées. En effet, certaines ont vécu leur expérience essentiellement comme une forme d’exploitation et de violence à leur égard, alors que d’autres en traitent comme un choix et un travail comme un autre.

La conduite avec facultés affaiblies : les contrevenants et les services offerts dans les établissements de détention du Québec

Rapport de stage présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l’obtention du grade de Maître ès science (M. Sc.) en criminologie Option stage en analyse criminologique

Inflammation du grisou par les filaments incandescents des lampes électriques.

Extrait des Annales des mines de Belgique, t. XVI.

Annales des mines, ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et sur les sciences et les arts qui s'y rattachent.

Part of the illustrative matter is colored, part folded.

Annales des mines, ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et sur les sciences et les arts qui s'y rattachent.

Part of the illustrative matter is colored, part folded.

Annales des mines, ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et sur les sciences et les arts qui s'y rattachent.

Part of the illustrative matter is colored, part folded.

Annales des mines, ou Recueil de mémoires sur l'exploitation des mines, et sur les sciences qui s'y rapportent.

Title from vol. t.p.

Mémoire à l'appui du projet de lois sur les prisons, présenté à la Chambre des représentants de Belgique, dans la séance du 3 décembre 1844 : avec un appendice et trois plans de prisons cellulaires.

At head of title: Ministère de la justice. Administration des prisons.

Dispositions légales et réglementaires qui régissent la pêche fluviale en Belgique. Vade-mecum des pêcheurs, gardes-pêche, propriétaires, locataires, etc.

"Publié sous les auspices du Ministère de l'agriculture, Administration des eaux et forêts."

Instruction générale sur le service des postes.

Vol. 1 is dated: "2. tirage. Juin 1832."

Règlement concernant la constatation du produit des taxes de lettres, Journaux et imprimés : admis dans la comptabilité des préposés des postes, sans l'intervention d'un controle exterieur.

At head of title: Ministère des finances. Administration des postes.