De la responsabilité arachnéenne sur Internet: quelle issue pour les tisseurs de liens en France ?

Cet article vise à présenter la problématique relative à la responsabilité du fait de la création de liens hypertextes en droit français en l’absence de dispositions venant encadrer cette activité dans la Loi pour la confiance dans l’économie numérique. L’auteur illustre donc ces propos au regard de la jurisprudence et des recommandations issues du Forum des droits sur l’Internet en ce domaine.

Étude du traitement visuel simple et complexe chez les enfants autistes

Les personnes ayant un trouble du spectre autistique (TSA) manifestent des particularités perceptives. En vision, des travaux influents chez les adultes ont mené à l’élaboration d’un modèle explicatif du fonctionnement perceptif autistique qui suggère que l’efficacité du traitement visuel varie en fonction de la complexité des réseaux neuronaux impliqués (Hypothèse spécifique à la complexité). Ainsi, lorsque plusieurs aires corticales sont recrutées pour traiter un stimulus complexe (e.g., modulations de texture; attributs de deuxième ordre), les adultes autistes démontrent une sensibilité diminuée. À l’inverse, lorsque le traitement repose principalement sur le cortex visuel primaire V1 (e.g., modulations locales de luminance; attributs de premier ordre), leur sensibilité est augmentée (matériel statique) ou intacte (matériel dynamique). Cette dissociation de performance est spécifique aux TSA et peut s’expliquer, entre autre, par une connectivité atypique au sein de leur cortex visuel. Les mécanismes neuronaux précis demeurent néanmoins méconnus. De plus, on ignore si cette signature perceptuelle est présente à l’enfance, information cruciale pour les théories perceptives de l’autisme. Le premier volet de cette thèse cherche à vérifier, à l’aide de la psychophysique et l’électrophysiologie, si la double dissociation de performance entre les attributs statiques de premier et deuxième ordre se retrouve également chez les enfants autistes d’âge scolaire. Le second volet vise à évaluer chez les enfants autistes l’intégrité des connexions visuelles descendantes impliquées dans le traitement des textures. À cet effet, une composante électrophysiologique reflétant principalement des processus de rétroaction corticale a été obtenue lors d’une tâche de ségrégation des textures. Les résultats comportementaux obtenus à l’étude 1 révèlent des seuils sensoriels similaires entre les enfants typiques et autistes à l’égard des stimuli définis par des variations de luminance et de texture. Quant aux données électrophysiologiques, il n’y a pas de différence de groupe en ce qui concerne le traitement cérébral associé aux stimuli définis par des variations de luminance. Cependant, contrairement aux enfants typiques, les enfants autistes ne démontrent pas une augmentation systématique d’activité cérébrale en réponse aux stimuli définis par des variations de texture pendant les fenêtres temporelles préférentiellement associées au traitement de deuxième ordre. Ces différences d’activation émergent après 200 ms et engagent les aires visuelles extrastriées des régions occipito-temporales et pariétales. Concernant la connectivité cérébrale, l’étude 2 indique que les connexions visuelles descendantes sont fortement asymétriques chez les enfants autistes, en défaveur de la région occipito-temporale droite. Ceci diffère des enfants typiques pour qui le signal électrophysiologique reflétant l’intégration visuo-corticale est similaire entre l’hémisphère gauche et droit du cerveau. En somme, en accord avec l’hypothèse spécifique à la complexité, la représentation corticale du traitement de deuxième ordre (texture) est atypiquement diminuée chez les enfants autistes, et un des mécanismes cérébraux impliqués est une altération des processus de rétroaction visuelle entre les aires visuelles de haut et bas niveau. En revanche, contrairement aux résultats obtenus chez les adultes, il n’y a aucun indice qui laisse suggérer la présence de mécanismes supérieurs pour le traitement de premier ordre (luminance) chez les enfants autistes.

Le port des signes religieux dans l'espace public : une réflexion à partir du droit international et d'une comparaison entre le Canada, les États-Unis, la France et la Suisse

Après avoir établi les bases méthodologiques de cette recherche, nous avons débuté notre réflexion en inscrivant la problématique du port des signes religieux dans l’espace public dans le débat qui perdure entre les perspectives différentialiste et universaliste au niveau de l’application des droits à l’égalité. Par la suite, nous effectuons un survol des cadres conceptuels appropriés à l’analyse du sujet: le libéralisme classique et le républicanisme qui se rapportent à la vision universaliste. Les divers types de féminisme juridique, la théorie de l’intersectionnalité, l’approche communautarienne, le libéralisme repensé de Kymlicka et les valeurs relatives au droit à l’égalité de Sandra Fredman qui se rangent sous la houlette de la philosophie différentialiste. Par la suite, le libéralisme repensé de Kymlicka et les valeurs relatives au droit à l’égalité de Fredman sont identifiés comme étant les cadres les plus appropriés à l’analyse du sujet à l’étude. Dans cette même optique, notre examen du droit international nous a permis de démontrer que pendant que le droit européen se range davantage dans la perspective universaliste au niveau de l’examen du droit à la liberté de religion, tel n’est pas le cas pour le droit onusien qui se joint timidement à la vision différentialiste et donc, du libéralisme repensé de Kymlicka et de la perspective des droits à l’égalité de Fredman. Au niveau des systèmes juridiques des États-Unis, du Canada, de la France et de la Suisse, nous avons vu une application intermittente des deux perspectives dépendant du domaine d’activité en cause. Cependant, le Canada est ressorti de notre analyse comme étant celle ayant une approche plus axée sur la vision différentialiste en raison de sa neutralité inclusive ou bienveillante qui accorde une grande place à l’inclusion et à l’égalité réelle de ces nationaux.

Sociétés minières canadiennes et violations des droits de l’homme à l’étranger : le Canada respecte-t-il les prescriptions internationales en la matière?

La présente étude a pour objectif de vérifier si le Canada respecte les prescriptions internationales en matière de droits de l’homme et d’entreprises vis-à-vis de l’encadrement qu’il exerce sur les sociétés minières canadiennes évoluant à l’étranger. En 2011, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a adopté des «Principes directeurs» afin de mettre en oeuvre le cadre de référence « Protéger, Respecter, Réparer » du Représentant spécial chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises. Selon ce cadre de référence, les États ont des obligations de protection et de réparation alors que les entreprises ont seulement la responsabilité de respecter les droits humains. Après six années de travail, le Représentant spécial John Ruggie, a fait le choix de formuler dans ses «Principes directeurs» des directives non contraignantes à l’égard des États et des entreprises afin de les aider à remplir leurs obligations et responsabilités vis-à-vis des droits de l’homme. Selon, l’ONU, cet instrument de portée universelle est le plus élaboré en la matière, si bien qu’il est recommandé aux entreprises et plus particulièrement aux États de s’y conformer lors de l’élaboration de leurs politiques respectives en matière d'activité économique et de droits humains. Il convient donc de vérifier d’une part si l’encadrement exercé par l’appareil législatif et gouvernemental vis-à-vis des sociétés minières canadiennes évoluant à l’étranger est conforme au principe directeur «Protéger». D’autres part, il convient de vérifier si les recours judiciaires et extrajudiciaires disponibles au Canada remplissent les exigences du principe directeur «Réparer». Cette double analyse permettra de conclure que le Canada respecte dans les grandes lignes ces «Principes directeurs» mais qu’il pourrait faire bien plus notamment en terme d’accès à des réparations effectives pour les victimes étrangères de minières canadiennes.

Les difficultés d’application du droit international au conflit du Haut-Karabagh : effectivités et causes géopolitiques

Conflit présenté comme gelé, la guerre du Haut-Karabagh n’en est pas moins réelle, s’inscrivant dans une géopolitique régionale complexe et passionnante, nécessitant de s’intéresser à l’histoire des peuples de la région, à l’histoire des conquêtes et politiques menées concomitamment. Comprendre les raisons de ce conflit situé aux limites de l’Europe et de l’Asie, comprendre les enjeux en cause, que se soit la problématique énergétique ou l’importance stratégique de la région du Caucase à la fois pour la Russie mais également pour les Etats-Unis ou l’Union Européenne ; autant de réflexions que soulève cette recherche. Au delà, c’est l’influence réciproque du droit international et du politique qui sera prise en compte, notamment concernant l’échec des négociations actuelles. Les difficultés d’application du droit international à ce conflit sui generis se situent à plusieurs niveaux ; sur le statut de la région principalement, mais également sur les mécanismes de sanctions et de réparations devant s’appliquer aux crimes sur les personnes et les biens et qui se heurtent à la classification difficile du conflit.

Le droit à réparation des victimes de violations des droits humains par les entreprises multinationales

Alors que la question de la responsabilité juridique des entreprises multinationales (EMNs) est sujette à de nombreuses controverses sur la sphère internationale, les victimes collatérales et directes des activités des EMNs sont engagées dans une tout autre bataille. En effet, de quels recours disposent les victimes de pollution environnementale causée par les activités d’une entreprise minière, ou les employés victimes de violations des droits fondamentaux du travail au sein d’une chaîne de production par les sous-traitants d’une très respectable EMN? Telles sont les interrogations animant la présente étude qui se focalise essentiellement sur la mise en oeuvre du droit à la réparation consacrée par le troisième pilier des Principes directeurs adoptés par l’ONU en 2011. Retraçant les fondements du droit à la réparation en droit international, elle met en évidence l’impossibilité de poursuivre les EMNs devant les instances internationales du fait de l’irresponsabilité juridique internationale découlant du statut actuel des EMNS. En l’absence de législation extraterritoriale et d’harmonisation juridique au niveau régional, l’analyse aborde ainsi en profondeur les opportunités et les limites de la mise en oeuvre du droit à réparation devant les instances judiciaires nationales les plus courues du moment par les victimes qui cherchent à obtenir des réparations pour les violations des droits humains par les EMNs. Si les obstacles rencontrés par les victimes devant le prétoire américain n’ont eu de cesse de se multiplier ces dernières années, l’émergence d’un principe de diligence raisonnable sous-tendant l’idée d’une responsabilité civile des EMNS devant le juge européen et canadien peut offrir une base adéquate pour asseoir l’encadrement d’un droit à réparation par les acteurs transnationaux à l’échelle locale. Les Principes directeurs privilégiant également l’implication des EMNs dans la mise en oeuvre du droit à réparation, la recherche se clôt avec l’étude du cas pratique de la réponse apportée par les EMNs aux victimes bangladaises de la tragédie du Rana Plaza survenue en 2013 à Dacca. L’analyse permet ainsi de conclure que de ce combat aux allures de David contre Goliath opposant les EMNs à leurs victimes, il est impératif que les mécanismes judiciaires nationaux soient renforcés et que l’encadrement juridique de la responsabilité internationale des EMNs sorte enfin des sentiers battus afin de remédier à l’asymétrie causée par la poursuite des intérêts économiques sur la protection effective des droits humains.

L’indignation citoyenne contre la loi hypothécaire en Espagne : complémentarités entre éthiques de la justice et de la sollicitude

Consumers are legitimate stakeholders but are unevenly active and powerful in the dynamics that can lead companies to a more socially responsible behaviour. This article proposes to test the relevance, across the struggles of consumers, of the well-known opposition in business ethics between ethics of justice and ethics of care. Relying on a semi-participant direct and webnographic observation of a wide citizen movement that arose in Spain, questioning banks and mortgage regulation, after the explosion of the housing bubble in 2008, this article strives to highlight the permanent dual approach to ethics at all levels of the movement, from spokespersons to supporters, in speech and in actions. One approach is more focused on laws and principles, whereas the other is more focused on direct support to people affected by foreclosures. This article demonstrates the continuities between these two registers of justice and care and their functional complementarities in the dynamics of mobilization. A discussion will then follow on the substance of the opposition between the ethics of justice and the ethics of care as well as on the possible representativeness of this case: behind the singularities of the mortgage issue or of Spanish political culture, one cannot but observe the challenging mobilizing process that comprises a human rightist activism combined with a feminist approach to social issues.

Spécifier pour mieux protéger? : l’évolution de la notion d’orientation sexuelle comme critère de discrimination au sein du droit international

Le présent travail s’interroge quant au niveau de protection offert par la structure actuelle du droit international à l’ensemble de la population LGBT en vertu des normes juridiques de non-discrimination. Il questionne par le fait même la nécessité de créer une convention internationale spécifique contre la discrimination faite en fonction de l’orientation sexuelle au sein du système onusien des droits de la personne. Afin de le déterminer, une analyse bipartite est proposée. L’évolution de la notion d’orientation sexuelle au sein du droit international de 1975 à aujourd’hui expose dans un premier temps l’applicabilité de la norme de non-discrimination à l’ensemble de la population, et ce, malgré la polarisation de la communauté internationale sur la question. Par la suite, la jurisprudence du Comité des droits de l’homme en matière d’orientation sexuelle illustre la mise sur pied d’un régime de protection des minorités sexuelles modulé par les tractations politiques présentes sur la scène internationale. Ce mémoire conclut que la protection de la population LGBT ne nécessite pas la création une convention internationale contre la discrimination faite en fonction de l’orientation sexuelle, mais plutôt l’imposition d’une garantie universellement applicable de la norme juridique de non-discrimination à tous les droits fondamentaux reconnus par le système des traités des Nations Unies.

"Appropriation" des processus de développement par les pays en développement? Une perspective des acteurs sociaux nationaux : étude de cas : Rwanda

L’« appropriation » par les pays en développement (PED) de leurs processus de développement forme la clef de voûte de la nouvelle approche de l’aide et de la coopération au développement telle que promue par la Déclaration de Paris (2005). Si ce passage vers l’« appropriation » vise à installer les PED « dans le siège du conducteur », il reste tout de même inscrit dans une relation d’aide. Or, la Déclaration de Paris pose cette « appropriation » comme le résultat d’un consensus et comme un principe devant être mis en oeuvre sur un terrain vierge via une série de mesures techniques préoccupées par une efficacité ou plutôt une efficience de l’aide. En s’intéressant à la perspective d’acteurs sociaux nationaux quant à cette question de l’ « appropriation » à partir d’une étude de cas c’est-à-dire d’un contexte précis, ici celui du Rwanda, cette thèse vise à démontrer que l’agenda et les politiques en matière de développement, dont la question de l’ « appropriation », ne peuvent être saisis dans un vide contextuel. En effet, ce que met en évidence la perspective des acteurs sociaux nationaux au Rwanda quant à cette question de l’ « appropriation », c’est leur réinscription de cette question dans le contexte du Rwanda post-génocide et dépendant de l’aide, et leur appréhension de celle-ci à partir de ce contexte. Ce contexte informe le récit de ces acteurs qui met en sens et en forme cette « appropriation ». Leur saisie de l’ « appropriation » se bâtit autour d’un double impératif dans le contexte du Rwanda post-génocide, un impératif d’une part de reconstruction socio-économique et d’autre part d’édification d’une nation, et ce, à la lumière des tensions ‘ethniques’ qui traversent et structurent historiquement l’espace politique et social rwandais et qui ont donné lieu au génocide de 1994.

The mutual agreement procedure and arbitration of double taxation disputes

It is in the interest of most states to eliminate double taxation (i.e. the payment of the same tax in two jurisdictions) of transnational commercial enterprises. Because such disputes involve, on the one hand, the state imposition of taxes, a right universally asserted by all states, and private entities on the other, taxation disputes between such parties are not, on their face, easily susceptible to arbitration. This article analyzes two dispute settlement procedures-the OECD First Model Tax Convention and a similar EU Convention-with the exclusive focus on disputes relating to the imposition of double taxation. It will look at the ways in which state roles may vary under these procedures from assisting in the negotiation process to taking a part similar to, but with important differences from, diplomatic protection on behalf of an affected enterprise. The article will examine the situations under which the settlement procedure is required and/or available, how the procedures are triggered, the obligations and parts played by the parties, the means by which the disputes are resolved (from negotiations to tribunals) and the limitations of the procedures. Are they “taxpayer friendly”? As a result the reader may draw comparisons between the two procedures. Finally, the article will look at the proposed OECD Arbitration Clause which is intended to be incorporated into Article 25 of the OECD Model Tax Convention as well as how these mechanisms relate and/or conflict with bilateral tax treaties and the GATS.

A double-decker bus, an elephant and 300 Girl Guides: analyzing 'space' and 'place' in Blue Peter

This article draws upon Karen Lury's definitions of 'space' and 'place' in relation to the BBC children's programme Blue Peter (1958–present). Through an analysis of the Blue Peter studio over the past 53 years, Amanda Beauchamp highlights its evolution from a 'space' to a 'place' within the history of children's television. Her article considers how the Blue Peter studio's 'infinite nature' was achieved, alongside the role it played in creating the programme institution. She addresses the impact of major changes in the studio layout since 2005, when the studio went from being 'tardis-like' to a 'cosy cubbyhole'. Amanda concludes by questioning the impact that this change has had on programme identity and whether the 'place' that pre-2005 Blue Peter took 47 years to create has been compromised.

Comparative Cluster/Double Star observations of the high and low latitude dayside magnetopause

The launch of the Double Star mission has provided the opportunity to monitor events at distinct locations on the dayside magnetopause, in coordination with the quartet of Cluster spacecraft. We present results of two such coordinated studies. In the first, 6 April 2004, both Cluster and the Double Star TC-1 spacecraft were on outbound transits through the dawn-side magnetosphere. Cluster observed northward moving FTEs with +/- polarity, whereas TC-1 saw -/+ polarity FTEs. The strength, motion and occurrence of the FTE signatures changes somewhat according to changes in IMF clock angle. These observations are consistent with ongoing reconnection on the dayside magnetopause, resulting in a series of flux transfer events (FTEs) seen both at Cluster and TC-1. The observed polarity and motion of each FTE signature advocates the existence of an active reconnection region consistently located between the positions of Cluster and TC-1, lying north and south of the reconnection line, respectively. This scenario is supported by the application of a model, designed to track flux tube motion, to conditions appropriate for the prevailing interplanetary conditions. The results from the model confirm the observational evidence that the low-latitude FTE dynamics is sensitive to changes in convected upstream conditions. In particular, changing the interplanetary magnetic field (IMF) clock angle in the model predicts that TC-1 should miss the resulting FTEs more often than Cluster, as is observed. For the second conjunction, on the 4 Jan 2005, the Cluster and TC-1 spacecraft all exited the dusk-side magnetosphere almost simultaneously, with TC-1 lying almost equatorial and Cluster at northern latitudes at about 4 RE from TC-1. The spacecraft traverse the magnetopause during a strong reversal in the IMF from northward to southward and a number of magnetosheath FTE signatures are subsequently observed. One coordinated FTE, studied in detail by Pu et al, [this issue], carries and inflowing energetic electron population and shows a motion and orientation which is similar at all spacecraft and consistent with the predictions of the model for the flux tube dynamics, given a near sub-solar reconnection line. This event can be interpreted either as the passage of two parallel flux tubes arising from adjacent x-line positions, or as a crossing of a single flux tube at different positions.

Low-energy nuclear reactions with double-solenoid based radioactive nuclear beam

The University of Notre Dame, USA (Becchetti et al, Nucl. Instrum. Metho ds Res. A505, 377 (2003)) and later the University of Sao Paulo, Brazil (Lichtenthaler et al, Eur. Phys. J. A25, S-01, 733 (2005)) adopted a system based on superconducting solenoids to produce low-energy radioactive nuclear beams. In these systems the solenoids act as thick lenses to collect, select, and focus the secondary beam into a scattering chamb er. Many experiments with radioactive light particle beams (RNB) such as (6)He, (7)Be, (8)Li, (8)B have been performed at these two facilities. These low-energy RNB have been used to investigate low-energy reactions such as elastic scattering, transfer and breakup, providing useful information on the structure of light nuclei near the drip line and on astrophysics. Total reaction cross-sections, derived from elastic scattering analysis, have also been investigated for light system as a function of energy and the role of breakup of weakly bound or exotic nuclei is discussed.

Online motor control in children with developmental coordination disorder: chronometric analysis of double-step reaching performance

Background
Although there are a number of plausible accounts to explain movement clumsiness in children [or developmental coordination disorder (DCD)], the cause(s) of the disorder remain(s) an issue of debate. One aspect of motor control that is particularly important to the fluid expression of skill is rapid online control (ROC). Data on DCD have been conflicting. While some recent work using double-step reaching suggests no difficulty in online control, others suggest deficits (e.g. based on sequential pointing). To help resolve this debate, we suggest two things: use of recent neuro-computational models as a framework for investigating motor control in DCD, and more rigorous investigation of double-step reaching. Our working assumption here is that ROC is only viable through the seamless integration of predictive (or forward) models of movement and feedback-based mechanisms.

Aim
The aim of this chronometric study was to explore ROC in children with DCD using a double-step reaching paradigm. We predicted slower online adjustments in DCD based on the argument that these children manifest a core difficulty in predictive control.

Methods
Participants were a group of 17 children with DCD and 27 typically developing children aged between 7 and 12 years. Visual targets were presented on a 17-inch LCD touch screen, inclined to an angle of 15° from horizontal. The children were instructed to press each target as it appeared as quickly and accurately as possible. For 80% of the trials, the central target location remained unchanged for the duration of the movement (non-jump trials), while for the remaining 20% of trials, the target jumped at movement onset to one of the two peripheral locations (jump trials). Reaction time (RT), movement time (MT) and reaching errors were recorded.

Results
For both groups, RT did not vary according to trial condition, while children with DCD were slower to initiate movement. Further, the MT of children with DCD was prolonged to a far greater extent on jump trials relative to controls, with a large effect size. As well, children with DCD committed significantly more errors, notably a reduced ability to inhibit central responses on jump trials.

Conclusion
Our findings help reconcile some disparate findings in the literature using similar tasks. The pattern of performance in children with DCD suggests impairment in the ability to make rapid online adjustments that are based on a predictive (or internal) model of the action. These results pave the way for future kinematic investigation.

Retrials of persons acquitted of indictable offences in England and Australia: exceptions to the rule against double jeopardy

Jury directions in relation to the issue of consent in trials of sexual offence cases are mandated in two jurisdictions in Australia (Victoria and the Northern Territory). The Australian Law Reform Commission, in conjunction with the New South Wales Law Reform Commission, has recommended that provisions similar to those in Victoria should be contained in relevant legislation in all States and Territories. However, a recent series of cases in Victoria has revealed significant problems in relation to the mandatory jury directions. These difficulties have generated increasingly elaborate and complex directions. The complexity of these directions not only presents considerable challenges for judges but also may overwhelm, rather than assist, members of the jury. The Court of Appeal of Victoria has called for "urgent and wholesale reform". In the light of these concerns, it is suggested that the Victorian mandatory directions do not provide a model for other jurisdictions. Rather, the Victorian experience can be seen as a cautionary tale of the problems and pitfalls of such directions. Recently, the Victorian government has passed the Jury Directions Act 2013. This Act sets out "guiding principles" that should determine the content, and use, of jury directions. These guiding principles should form the basis for any jury directions with respect to sexual offences.