Ordonnance de Mgr le grand-maître des Eaux et forêts de France, du département de Paris et Ile-de-France... qui ordonne l'exécution de l'arrêt du conseil du 16 janvier 1753, du titre de la pêche, de l'ordonnance de 1669, et des sentences... concernant la police de la pêche, et des pêcheurs établis sur les fleuves et rivières du ressort de la dite maîtrise...

[Acte. 1761-06-11. Paris]

Arrest du conseil d'Etat du Roy, pour la seureté des sommes dûës à ceux qui sont compris dans les brevets d'assurance accordezs par le Roy sur les charges de sa Maison, & autres charges de cette nature ou gouvernemens . Du vingt-cinquiéme janvier 1694

[Acte. 1694-01-25. Versailles]

VOLUMES RELIES du Cabinet des titres : recherches de noblesse, armoriaux, preuves, histoires généalogiques. « État de la noblesse de la Généralité d'Alençon, suivant l'arrest du Conseil du 22 mars 1666... », par M. de Marle.

Il y a une table alphabétique des noms à la fin du volume.

VOLUMES RELIES du Cabinet des titres : recherches de noblesse, armoriaux, preuves, histoires généalogiques. « Cathalogue des gentilshommes des provinces de Touraine, Anjou et Mayne, qui ont représenté, en exécution de l'arrest du Conseil du 22 mars 1666, leurs titres de noblesse ; ... ensemble le blazon de leurs armes ».

Il y a une table alphabétique des noms à la fin du volume.

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du quatorze septembre 1700. qui ordonne que conformément à l'arrêt du conseil du 3 février 1670, l'or & l'argent faux, battu, trait & filé venant de Genève en France, sera tenu de passer par Lyon, & d'y payer les droits de tiers-sur-taux, & de quarantième de la douane au fermier desdits droits...

[Acte. 1700-09-14. Marly]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les biens, droits et revenus dépendans du monastère des célestins de Paris seront régis et administrés par le sieur Bollioud de Saint-Julien, receveur général du clergé, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné. Du 29 mars 1776...

[Acte. 1776-03-29]

Arrêt du conseil d'Etat du Roi portant règlement pour la police du marché aux grains de la ville de Versailles. Du 14 septembre 1789...

[Acte. 1789-09-14]