Les diverses formes pour la compensation dans la protection juridique de l’environnement: un défi pour l’épistémologie juridique

La compensation est un outil d’adaptation entre différents intérêts. Par rapport à l’environnement, il existe une diversité de formes qui appliquent de façon différente l’une de l’autre, la technique de la compensation. Autrement dit, des situations juridiques différentes appliquent la compensation comme une façon de régler un enjeu: on peut la trouver dans la forme d’indemnisation, comme dans de cas de la Fonderie du Trail et la Commission de Compensation des Nations Unies; de réglementation d’un dommage futur, étant une compensation ex ante facto, comme dans le cas de la Convention de Ramsar; et par des voies juridiques qui incitent le comportement privé à travers l’usage de certains outils de marché, comme les Mécanismes de Dèveloppement Propre, ou dans le domaine du droit national, la compensation de la biodiversité française, la «mitigation banking» américaine, la «Servidão Ambiental» Brésilienne, et l’écocompensation chinoise, entre autres. Le défi épistémologique se présente dans la diversité de sources, ainsi que d’acteurs et de domaines d’action dans le cadre juridique environnemental, en y exigeant un élargissement de la vision du droit étatique. Il s’agit aussi d’intégrer une interprétation systémique pour le rapport entre les systèmes juridiques, écologiques et économiques concernés. Il est possible d’utiliser quelques outils comme le pluralisme juridique, la théorie des systèmes et l’analyse économique du droit de l’environnement. Les concepts de corégulation et autorégulation peuvent aussi aider dans cet élargissement. D’ailleurs, des limites sont nécessaires pour l’équilibre entre la mise en oeuvre des intérêts écologiques et économiques. Ces limites sont données par le droit, par l’interprétation systémique, par l’État et par un renforcement de la responsabilité des entités privées. L’analyse presente d’abord les caractéristiques de la compensation dans des instruments économiques et juridiques. Ensuite, il est vérifié comment le pluralisme juridique, l’interprétation systémique, l’analyse économique et les concepts de corégulation et autorégulation peuvent-ils être utiles pour le regard épistémologique de la compensation, ainsi que pour son étude juridique.

Espelhos partidos : leituras e releituras da lenda heróica dos atridas

O trabalho foi desenvolvido analisando-se a lenda heróica da família dos Atridas, através da trilogia grega Orestéia, de Ésquilo, relacionando-a com Les mouches, de Sartre, e com Électre, de Giraudoux, comparando-as também com as duas Electra, a de Sófocles e a de Eurípides, partindo da análise do “texto como produtividade”, segundo Roland Barthes, que trabalha a reescritura do texto realizada pelo leitor. Os textos escolhidos foram produzidos e encenados em momentos de guerra ou de sua iminência e, através do estudo dos ordenamentos jurídicos vigentes em cada época, foi possível comprovar que, na Atenas do século V, ocorre a construção do conceito de responsabilidade individual, superando-se a imposição da punição aos familiares e à descendência do criminoso, enquanto que na França ocupada pelo exército nazista ocorre o inverso: a responsabilidade pelos assassinatos cometidos pela Resistência é atribuída a toda a comunidade. Confrontamos as relações de poder engendradas e expostas nos textos, refletindo as que estavam ocorrendo no contexto histórico-político, concluindo que a tragédia grega se inseriu como mediadora da realidade político-social da polis, ao contrário das releituras francesas, que tinham uma inserção periférica na sociedade francesa de 1937 a 1944. É em busca de um sentimento de continuidade e de transcendência que ocorre o retorno às tragédias gregas e às suas releituras, visto que narram lendas heróicas que relembram, mesmo ao homem do século XXI, sua mortalidade e sua incapacidade de prever os desdobramentos de suas ações.

Impactos do FUNDEF na educação infantil no município de Franca

Coordenação de Aperfeiçoamento de Pessoal de Nível Superior (CAPES)

COLONIALES ET RESISTANCE ANTINAZIE AU CAMEROUN, 1939 - 1945

Dans l’histoire des civilisations, le contexte de guerre a très généralement placé les femmes en marge des actions de guerre. Au propre comme au figuré, elles y apparaissent le plus souvent protégées, écartées des fronts, qui semblent conséquemment être la seule affaire des hommes du fait de l’usage généralisé de la violence. C’est logiquement l’idée répandue qu’on s’en fait des occidentales établies en colonies africaines, surtout qu’entre 1914 et 1918, notamment au Cameroun, territoire colonial allemand disputé avec la France et l’Angleterre, les coloniales allemandes ont été prioritairement surprotégées1. Pourtant, il n’en a pas toujours été ainsi de toutes les crises majeures vécues sur ce territoire colonial. La période française apparaît plus intéressante en ceci que l’exclusion des blanches du front y a été peu évidente. La spécificité du Cameroun entre intérêts français et allemands, et la guerre fratricide qui mettent en opposition idéologique les Français entre eux, sont autant de raisons qui convoquent une attitude particulière des administrateurs coloniaux du Cameroun pour la défense du territoire. Entre 1939 et 1945 en effet, ils mettent à contribution la gente féminine dans la plupart de leurs stratégies adoptées pour la protection des acquis français outre-mer. De fait, au milieu des démonstrations de force essentiellement viriles vécues alors, il faut parfois compter sur une catégorie de femmes qui t battent parallèlement en brèche les stéréotypes liés au sexe, pour pénétrer un cercle fermé et jouer un rôle plus ou moins déterminant dans la défense de ce territoire français outre-mer. Face aux velléités de sujétion nazie qu’elles récusent, quelques coloniales surtout françaises se frottent exceptionnellement aux protagonistes du moment pour clairement s’affirmer comme de valeureuses résistantes de l’intégrité territoriale française. Qui étaient ces résistantes à l’ordre nazi au Cameroun ? Pourquoi et comment s’intègrent-elles dans le mouvement de résistance local ? A quel titre et de quelle manière ? Quels rôles y jouent-elles entre 1939 et 1945 ? Des questions pertinentes qu’il serait loisible d’analyser en profondeur afin de mettre en lumière la véritable participation féminine pour la vie et à la survie de la France en colonie, notamment au Cameroun. (Cameroun 1939 - 1945, Femmes, activisme français, résistance)

Les alliés et la crise orientale ...

Author's name at head of title.

Accountability et confiance dans l'institution scolaire

Dans quelle mesure la montée de la reddition de comptes et de l’évaluation en éducation est-elle significative d’un déclin de la confiance de l’Etat, des administrateurs scolaires et des usagers dans la capacité des organisations scolaires à remplir correctement leurs missions ? N’est-elle pas également symptômatique d’une perte de confiance à l’égard des enseignants et de leur professionnalisme? Nous traiterons ces questions en proposant une réflexion à partir des théories de la confiance en sciences sociales. Nous distinguerons en particulier les théories qui s’interrogent sur les conditions de confiance dans les transactions économiques et celles qui raisonnent la confiance « politique » dans les institutions. Nous argumentons que les dispositifs d’accountability tendent surtout à réduire l’incertitude des clients/managers quant aux risques d’opportunisme et d’opacité des opérateurs scolaires. Il s’agit de favoriser la bonne marche « du marché » ou de « l’organisation productive » scolaire, au risque d’une perte d’autonomie professionnelle des enseignants et sans pour autant que l’Ecole ne redevienne une institution politique «digne de confiance ».

Accountability et confiance dans l'institution scolaire

Dans quelle mesure la montée de la reddition de comptes et de l’évaluation en éducation est-elle significative d’un déclin de la confiance de l’Etat, des administrateurs scolaires et des usagers dans la capacité des organisations scolaires à remplir correctement leurs missions ? N’est-elle pas également symptômatique d’une perte de confiance à l’égard des enseignants et de leur professionnalisme? Nous traiterons ces questions en proposant une réflexion à partir des théories de la confiance en sciences sociales. Nous distinguerons en particulier les théories qui s’interrogent sur les conditions de confiance dans les transactions économiques et celles qui raisonnent la confiance « politique » dans les institutions. Nous argumentons que les dispositifs d’accountability tendent surtout à réduire l’incertitude des clients/managers quant aux risques d’opportunisme et d’opacité des opérateurs scolaires. Il s’agit de favoriser la bonne marche « du marché » ou de « l’organisation productive » scolaire, au risque d’une perte d’autonomie professionnelle des enseignants et sans pour autant que l’Ecole ne redevienne une institution politique «digne de confiance ».

Educar para os valores humanos, com ênfase no respeito às diferenças e nas responsabilidades das escolhas

Considerando a importância da escola na constituição do sujeito enquanto ser social, busca-se, nesta dissertação, perceber a realidade da educação sob o reflexo desta no contexto de uma determinada escola, visando apreender o cenário atualmente existente, em especial, na formação docente, tendo por objetivo geral, a verificação da importância dada pelos docentes à incorporação dos valores humanos em sala de aula, com ênfase no respeito às diferenças e na responsabilidade das escolhas. Para tanto, atribui-se como objetivos específicos a identificação no campo teórico das possíveis articulações entre os conceitos de: valores humanos, respeito às diferenças e escolhas e a verificação, nas Diretrizes Curriculares da Educação Básica/2013, de como os conceitos de valores humanos, respeito às diferenças e escolhas estão retratadas e articuladas, destacando os conceitos que, no caso em estudo, estão sendo contextualizados nas ações docentes. Com este enfoque, a pesquisa de campo levantou dados por meio de questionário com perguntas de resposta aberta, aplicado no corpo docente da instituição em estudo, sendo as respostas transcritas, seu conteúdo analisado e os resultados representados graficamente.

Le genre de la pauvreté : l'assistance aux indigents à Sherbrooke de 1922 à 1940

Le problème de la pauvreté au Québec n'est pas un fait inhérent à notre société contemporaine. Déjà, sous le Régime français, la colonie avait dû faire face à divers malaises sociaux dont notamment la pauvreté. Pour tenter de les endiguer, les dirigeants de la colonie se servirent du modèle d'assistance français, datant du 17e siècle, sous influence féodale et ecclésiale, pour le reproduire en Nouvelle-France. Ainsi, aux 17e et 18e siècles, la responsabilité des malades et des pauvres incomba aux réseaux de solidarité que constituaient la famille et la paroisse. Durant cette période, l'action de l'Église, grâce à des institutions telles que les Hôtels-Dieu et les hôpitaux généraux et celle de l'État, par sa politique subventionnaire, ne constituèrent toutefois qu'une intervention supplétive. Cependant, les débuts de l'industrialisation au 19e siècle, l'exode rural qui s'ensuivit ainsi que l'instabilité économique et l'immigration des populations britanniques, révélèrent l'insuffisance de la structure d'aide mise en place pour secourir les pauvres et les malades. Fondées à partir de 1830, différentes associations charitables se confrontèrent, elles aussi, à des problèmes d'ordre financier. À cause de sa situation névralgique comme institution sociale, l'Église s'assura graduellement, à partir de 1840, le contrôle des associations de charité mais surtout celui de l'administration de l'assistance au Québec. Et comme le dit si bien Jean-Marie Fecteau: «la charité devient, de plus en plus, affaire de religion et de groupe ethnique. Au cours de la décennie 1840, le mouvement s'amplifie.» En 1867, l'Acte de l'Amérique du Nord britannique attribua à la province de Québec, par l'article 92, la pleine juridiction en matière de bien-être et de santé sauf ce qui concerne les hôpitaux de la marine. La reformulation du code municipal en 1871 conféra aux municipalités, mais seulement à titre discrétionnaire, la charge de l'assistance directe et celle de soutenir les institutions de charité. [...]

Santé et territoires.

International audience

Expérimentation d’un outil de validation de l’épreuve synthèse d’un programme d’études collégiales

La mise en oeuvre de l’approche par compétences (APC) dans les programmes de formation au Québec a suscité un lot de changements dans les pratiques d’enseignement et d’évaluation durant les deux dernières décennies. Cette approche a occasionné un renouvellement des programmes d’études. Maintenant, les programmes d’études ciblent le développement des compétences. Le renouveau de l’enseignement est accompagné par la modification de certains articles du Règlement sur le régime des études collégiales (RREC), on y ajoute une nouvelle exigence de sanction des études pour les programmes collégiaux. Chacun des programmes d’études collégiales doit désormais mettre en place une activité synthèse d’évaluation des apprentissages. Cette activité doit se situer à la fin du parcours de formation et témoigner de l’intégration des compétences et des apprentissages essentiels réalisés dans l’ensemble du programme d’études. L’épreuve synthèse de programme (ÉSP) est sous la responsabilité des collèges et elle est encadrée par la politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages (PIEA) de chaque établissement. Cette imposition ministérielle est toutefois peu documentée et laisse une grande latitude aux programmes d’études quant aux choix de la stratégie, aux modalités de passation et d’évaluation. Ceci amène le programme Technologie de radio-oncologie du collège Ahuntsic à se questionner sur la validité de leur ÉSP. Cette recherche porte sur le thème de l’ÉSP d’études collégiales. La problématique s’articule autour du fait qu’il est possible de créer une ÉSP qui s’appuie sur les principes de l’évaluation certificative des apprentissages, mais qui ne permet pas d’attester de l’atteinte des compétences de l’ensemble du programme d’études. Par conséquent, le premier objectif de cette recherche vise l’expérimentation d’un outil de validation de l’ÉSP. Le deuxième objectif consiste à analyser les résultats d’expérimentation et de bonifier l’outil de validation au regard des commentaires des participantes et des participants. Dans le cadre du présent essai, un outil de validation de l’ÉSP a été mis au point et mis à l’essai à travers une recherche-expérimentation, qui repose sur une approche méthodologique qualitative et une posture épistémologique de recherche. L’outil de validation de l’ÉSP est inspiré des travaux du Pôle de l’Est (1996). Il propose une série de questions regroupées selon cinq thématiques pour que les enseignantes et les enseignants du cours porteur de l’ÉSP puissent poser un diagnostic sur l’ÉSP de leur programme d’études. Chaque thématique est accompagnée d’une grille d’évaluation à échelle descriptive pour faciliter la réflexion sur les forces, les limites et reconnaître les correctifs devant être apportés à l’ÉSP. Un plan de travail est également suggéré, facilitant ainsi les travaux à entrevoir pour assurer l’amélioration de l’ÉSP. L’expérimentation de l’outil de validation de l’ÉSP par quatre équipes enseignantes a permis de recueillir des résultats à partir des réponses à un questionnaire électronique et à une entrevue téléphonique semi-dirigée, ceci en tenant compte des considérations éthiques. Ces résultats ont été analysés, compilés et comparés pour aider à concevoir une version finale de l’outil de validation de l’ÉSP. La version finale de l’outil de validation de l’ÉSP intègre les propositions d’amélioration émises par les quatre équipes d’enseignantes et d’enseignants qui ont accepté d’expérimenter l’outil. La triangulation des méthodes de collecte de données a été utilisée afin d’assurer la rigueur des travaux. Les commentaires tels que l’ajout d’une piste de réflexion concernant la charge de travail associé à la réalisation de l’ÉSP, l’ajout d’une définition concernant une caractéristique de l’évaluation certificative ainsi que la correction de deux critères d’évaluation inscrits dans la grille d’évaluation à échelle descriptive, ont favorisé la conception d’un outil de validation de l’ÉSP qui répond davantage aux besoins des programmes d’études collégiales. Les résultats obtenus portent à croire que l’outil de validation de l’ÉSP est complet et utile. Il peut être utilisé autant par les programmes préuniversitaires que les programmes techniques. Bien qu’il propose une démarche simple, il nécessite une concertation en équipe programme et il peut s’avérer aidant que cette démarche soit soutenue par une conseillère ou un conseiller pédagogique. De cette recherche-expérimentation sont ressorties des pistes de recherches future notamment la conception d’un outil de validation pour les épreuves terminales de cours. De plus, une connaissance plus approfondie des notions concernant l’évaluation certificative peut soulever également des questionnements concernant les différentes stratégies d’évaluation à envisager dans le cadre d’une ÉSP.

Affirmation des eurorégions en discours. Engagement dans l’apprentissage de la responsabilité

Dans cet article, nous cherchons des traces discursives de l’affirmation d’acteurs émergents en Europe et plutôt méconnus des citoyens :les eurorégions. Ces organisations européennes de coopération transfrontalière, dont la prolifération est remarquable depuis le début des années 2000, présentent la particularité d’être engagées dans un processus d’institutionnalisation inachevé et au dénouement incertain. À partir d’un corpus multilingue et multigenre, nous observons comment les eurorégions développent leurs capacités à formuler des problèmes, à s’insérer dans des processus décisionnels et à produire des solutions défendables. Les résultats textométriques combinés à l’analyse qualitative révèlent des consensus et des tensions qui accompagnent une création institutionnelle programmée par les institutions européennes et installent l’imaginaire d’un continuum territorial et temporel en Europe.

Recommandations pour la pratique clinique et responsabilité juridique des médecins : quel impact ?

Les médecins se trouvent plus facilement confrontés à des problèmes médico-légaux dans leur pratique de tous les jours. Heureusement, cette situation n'atteint pas encore les proportions que connaissent d'autres pays. La question se pose cependant de savoir si l'existence de recommandations pour la pratique clinique (RPC) ou les revues systématiques constituent un avantage ou un inconvénient en cas de litige à l'égard des médecins. En plus, face à une attitude «recommandée», l'intégration de l'avis d'un patient qui serait totalement différent reste difficile à gérer dans la pratique devant la crainte d'un litige. Cet article a pour but de refaire le point sur ces importantes questions.