Le discours médical et l'image de la féminité : les publicités pharmaceutiques dans les revues Châtelaine et Médecin du Québec (1965-1980)

Le thème «histoire des femmes» recouvre bien des perspectives de recherche, compatibles mais profondément différentes. On peut aussi bien s'attacher à ce que les femmes ont fait dans l'histoire qu'à la façon dont les femmes ont été perçues en tant que groupe social et sexuel dans cette même histoire. A mon sens, les deux perspectives se complètent. Le discours porté sur les femmes à travers l'histoire est basé sur des comportements sociaux retraçables; conjugué à d'autres facteurs économiques et culturels, le discours peut même affecter les comportements quotidiens du groupe des femmes et influencer ainsi leur place dans l'histoire. Inversement, les actions collectives des femmes, visibles ou non pour les autres intervenants sociaux, influencent les discours portés sur elles, que ce soit par l'approbation, l'opposition ou la récupération. Ma formation personnelle m'a poussée davantage vers la deuxième perspective d'étude, l'analyse des discours, bien que je trouve nécessaire de la situer par rapport à certaines réalités sociales toujours présentes dans l'histoire. Il est difficile de s'empêcher d'interpréter personnellement un discours qui constitue déjà lui-même une interprétation de la réalité sociale et économique. J'espère, dans cette recherche, avoir fait la part des choses entre l'examen des circonstances sociales plus objectives et l'examen des comportements subjectifs présents dans le discours visé. On ne peut pas faire l'histoire de l'émancipation sociale des femmes du Québec sans étudier l'évolution des discours sur les femmes et la «féminité», durant les trente dernières années. Mais cette évolution des discours sur la «féminité» n'a pas suivi de façon constante les différents mouvements économiques, sociaux et culturels qui ont radicalement changé la vie des Québécoises de l'après-guerre. Même à l'aube des années 1980, on observe beaucoup de manifestations de l'idée conservatrice de «nature féminine», encore justifiée par les milieux politiques, économiques et scientifiques, et plus particulièrement encore par le milieu médical. Figé en doctrine, le stéréotype médical de la nature féminine a survécu aux conditions qui l'avaient fait naître. Alors que tout changeait alentour, économie, société, culture, l'être féminin restait officiellement défini par la fonction de reproduction et consacré à la vie familiale [...] nos contemporaines dénoncent avec vigueur un stéréotype devenu prison, une protection masculine de plus en plus illusoire. Le discours médical a suscité mon intérêt non seulement à cause de la riche historiographie qui lui était consacrée, mais aussi à cause des différents cadres sociaux et culturels qui l'ont favorisé et qui lui ont donné un rôle de plus en plus prégnant. À cet égard, l'influence des conceptions médicales touchant les relations sociales, particulièrement les relations entre les sexes, m'a fascinée. En quoi le discours médical sur la «féminité» a-t-il été touché au Québec (au-delà des apparences) par les mouvements de revendication des femmes éveillés dans les années 1950-1960 et multipliés dans les années 1970? Pour le savoir, il faut d'abord trouver des traces mesurables de ce discours dans un médium touchant directement les populations impliquées dans ce rapport: les médecins et les femmes. J'ai choisi la littérature publicitaire concernant la santé, plus précisément les médicaments, s'adressant soit aux femmes en position de consommatrices (par une revue féminine), soit aux médecins traitants (par une revue médicale). La problématique entourant ce choix et les aspects méthodologiques qui l'accompagnent seront explicités au chapitre I. Le chapitre II traitera des principaux repères historiques dans trois domaines: l'évolution de la condition des femmes dans la société québécoise (1945-1980); l'évolution de la médecine québécoise en rapport avec la condition des femmes; l'évolution de la consommation et de la publicité en rapport avec la condition des femmes. Tout au long de l'exposé historique seront évoquées deux perspectives théoriques: le rapport à la fois dynamique et aliénant des femmes à la consommation (selon Katherine Blunden) et la «mystique féminine» de l'après-guerre (selon Betty Friedan). Le chapitre III poursuivra sur l'analyse plus serrée des publicités médicales à l'intérieur des deux sources et les différentes interprétations historiques que l'on peut en tirer.

La réception par les hommes de la campagne "My Strength" visant à les mobiliser contre les agressions sexuelles, étudiée au prisme du genre

Ce mémoire porte sur la réception par des hommes de publicités sociales développées dans le cadre de la campagne My Strength is Not for Hurting par l’organisme américain Men Can Stop Rape. Le but était de comprendre le sens qu’ils donnent à des messages publicitaires conçus pour les interpeller par une caractéristique traditionnellement associée au masculin afin qu’ils se mobilisent dans la prévention des agressions sexuelles. Le concept de genre, élaboré en référence au système normatif qui crée les sexes et les hiérarchise, les notions de masculinité hégémonique et de masculinités plurielles ont servi de cadre théorique à cette étude féministe, tout comme la réception médiatique. Les propos de sept hommes engagés politiquement ou socialement ont été analysés avec l’approche de la psychologie discursive en analyse de discours. L’analyse qualitative réalisée montre que les participants articulent une réception négociée du message publicitaire. Ils en captent le sens sans s’y identifier, critiquent le discours hégémonique sur la masculinité perçu dans le message publicitaire, et s’engagent dans un processus d’altérisation pour résoudre leur malaise à l’égard du viol en construisant une subjectivité masculine spécifique et opposée à celle d’hommes qu’ils considèrent à risque de commettre ce crime. Les rapports de pouvoir femmes-hommes sont évacués de la discussion, bien que les participants tiennent, hors de la discussion sur My Strength, un propos avisé sur la mobilisation des hommes pour prévenir les agressions sexuelles. Cette analyse qualitative met au jour le caractère pluriel et hiérarchique de la masculinité et l’obligation d’en tenir compte dans un processus de persuasion visant à mobiliser les hommes pour prévenir les agressions sexuelles. Elle souligne également la nécessité d’éviter la reconduction de la masculinité hégémonique dans les messages pour que soient mis au jour les rapports de pouvoir qui forgent l’agression sexuelle, enjeu dévoilé par le mouvement féministe.

Mulheres e revistas: a dimensão educativa dos periódicos femininos Jornal das Moças, Querida e Vida Doméstica nos anos 1950

Este estudo, resultado de uma pesquisa histórica, busca contribuir para a identificação e análise de representações relativas à mulher, à sua educação e à sua função educativa divulgadas na imprensa feminina, no contexto da sociedade brasileira dos anos 1950. O corpus documental deste trabalho, tratado como fonte e objeto de investigação, foi a revista semanal Jornal das Moças, a revista quinzenal Querida e a revista mensal Vida Doméstica. A consulta ao acervo indicado foi realizada na Biblioteca Nacional, localizada na cidade do Rio de Janeiro. Inserimo-nos no campo da história da educação e aproximamo-nos do campo da história cultural, da história do impresso e da história das mulheres para tecer esta pesquisa que pretende observar, tanto no espaço discursivo dos artigos e colunas, quanto no âmbito das propagandas, a divulgação de representações relacionadas à vida feminina e à adaptação desse público às novas formas de sociabilidade referente ao contexto moderno, assim como indicar os aspectos pertinentes a uma proposta de civilização e modelação social. Pode-se notar um cenário de massificação de discursos prescritivos, apoiados em valores e condutas socialmente estabilizados, que reforçavam uma identidade feminina comumente caracterizada como tradicional, ao lado de elementos que parecem ressaltar a constante negociação de tais mensagens e prescrições com a realidade social, marcada por aspectos de intensa mudança. Tal perspectiva sugere a necessidade de desnaturalização de práticas e representações sociais, como aquelas que vêem a identidade de gênero como fenômeno pré-existente e puramente biológico, desconsiderando sua dimensão social e histórica.

Regularização fundiária urbana de interesse social: a coordenação entre as políticas de urbanismo e de habitação social no Brasil à luz de experiências do direito francês

A regularização fundiária urbana de interesse social só pode ser compreendida juridicamente se considerar-se que, além da legalização da posse ou da propriedade do bem imóvel, ela abrange obrigatoriamente uma série de intervenções urbanísticas fundamentais. Outra premissa necessária ao estudo jurídico é que esta espécie de operação urbana não pode ser compreendida isoladamente, enquanto uma instituição particular, pois ela pressupõe a definição das condições por meio das quais o planejamento urbano e o planejamento habitacional se determinam reciprocamente, favorecendo a concretização de direitos fundamentais. Três valores-base devem inspirar o desenvolvimento desta correlação entre as políticas urbanísticas e as habitacionais, são eles: a moradia como direito fundamental complexo ligado à ideia mais ampla de direito à cidade, a propriedade como direito protegido juridicamente apenas quando observado o princípio da função social da propriedade e a justa distribuição das mais-valias urbanas como princípio reitor da intervenção dos poderes públicos nos espaços urbanos para efetivar uma distribuição mais isonômica do espaço. Com base no contexto normativo brasileiro e a realidade institucional concreta dos Municípios e tendo em vista a experiência francesa a respeito das políticas urbanas e habitacionais, é possível pensar um quadro legal e regimes jurídicos adequados à realização mais eficaz das operações urbanas de regularização fundiária.

Contributo para o direito de morrer

O presente trabalho inicia-se por explicar em que consiste os direitos humanos, âmbito no qual se estuda o tema em apreço, e por delimitar a extensão daquilo que se julga dever ser encarado como Eutanásia, chegando-se à conclusão que a Eutanásia só deverá ser encarada como tal quando parta da vontade ou do pedido do doente. A eutanásia é hoje, perante a evolução repentina da medicina, um assunto que é um verdadeiro motivo de preocupação, não só para a sociedade em si como também, e principalmente, para a comunidade jurídica. Como tal é um tema que levanta imensas questões, principalmente no que concerne aos direitos humanos. Aqui é feito um esforço no sentido de se averiguar se nesse âmbito, e consequentemente na legislação que regula os mesmos, é possível encontrar, ainda que implicitamente, um direito a morrer, perante um conflito de direitos que surge quando um doente, em estado irreversível e que esteja a conviver com um sofrimento insuportável e com uma situação para ele indigna, deseja que lhe seja praticada a eutanásia, ou seja entre o direito à vida e o princípio da dignidade e seu consequente direito à dignidade. Portanto, será que existirá um direito de morrer, com dignidade ? Ou um dever de viver mesmo que indignamente ? Mais do que procurar saber as respostas… procuramos “compreender as perguntas”.

Computation and Analysis of Multiple Structural-Change Models

In a recent paper, Bai and Perron (1998) considered theoretical issues related to the limiting distribution of estimators and test statistics in the linear model with multiple structural changes. In this companion paper, we consider practical issues for the empirical applications of the procedures. We first address the problem of estimation of the break dates and present an efficient algorithm to obtain global minimizers of the sum of squared residuals. This algorithm is based on the principle of dynamic programming and requires at most least-squares operations of order O(T 2) for any number of breaks. Our method can be applied to both pure and partial structural-change models. Secondly, we consider the problem of forming confidence intervals for the break dates under various hypotheses about the structure of the data and the errors across segments. Third, we address the issue of testing for structural changes under very general conditions on the data and the errors. Fourth, we address the issue of estimating the number of breaks. We present simulation results pertaining to the behavior of the estimators and tests in finite samples. Finally, a few empirical applications are presented to illustrate the usefulness of the procedures. All methods discussed are implemented in a GAUSS program available upon request for non-profit academic use.

Les obligations du franchiseur : étude du droit civil et du guide d'Unidroit sur les accords internationaux de franchise principale

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (LL.M.)". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 15% des mémoires de la discipline.

Self-other asymmetry

In this paper, I present a non standard objection to moral impartialism. My idea is that moral impartialism is questionable when it is committed to a principle we have reasons to reject: the principle of self-other symmetry. According to the utilitarian version of the principle, the benefits and harms to the agent are exactly as relevant to the global evaluation of the goodness of his action as the benefits and harms to any other agent. But this view sits badly with the “Harm principle” which stresses the difference between harm to others and harm to the self. According to the deontological version, we have moral duties to ourselves which are exactly symmetrical to our duties to others. But there are reasons to believe that the idea of a duty to the self is not coherent.

Electronic waste governance: sustainable solutions to a global dilemma

Le présent mémoire a pour objet les formes, les caractéristiques et les défis de la gouvernance des déchets électroniques. L’auteure explore les impactes socioéconomiques et environnementales de divers types d’instruments conçus pour mitiger les risques à la santé humaine et à l’environnement que présentent les produits électroniques en fin de vie, notamment: les traités multilatéraux qui visent à prohiber le transfert des déchets hasardeux au pays en développement, les législations régionales, nationales et provinciales mettant en vigueur des systèmes de recyclage obligatoire des déchets électroniques, ainsi que d’autres initiatives, publics et privées, basées sur le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP). L’objectif de ce travail est de comprendre comment les acteurs impliqués dans le commerce de l’équipement électronique peuvent modeler les systèmes de production, d’usage et du traitement fin de vie des technologies contemporaines pour que ces dernières puissent continuer à faire élever les standards de vie et à avancer le développement des communautés humaines, en respectant simultanément le principe international de l’équité globale, l’environnement naturel et la qualité de vie des générations futures.

L'expérience comme mode de détermination des faits dans le procès civil

L'utilisation de l'expérience comme un mode de détermination des faits, c'est-à-dire comme un élément qui comble les lacunes dans l'ensemble des éléments de preuve dans le procès civil, est un thème quelque peu tabou. La doctrine est souvent basée sur la prémisse voulant que le décideur rende une décision uniquement en vertu des éléments de preuve et qu'il doit absolument s'abstenir d'insérer aux constatations quoi que ce soit qui n'est pas présent dans les éléments de preuve. Cette vision est éloignée de la réalité juridique. Dans la première partie, nous allons aborder les principes procéduraux qui empêchent l'utilisation de l'expérience comme mode de détermination des faits. Ce sont le principe de la reconstruction de l'événement du passé, le principe de l'abstraction des connaissances acquises hors du procès et le principe de l'exclusion de la preuve par ouï-dire. Ensuite, nous portons notre attention sur les différents types d'expérience, c'est-à-dire l'expérience profane, divisible en bon sens et sens commun, et l'expérience scientifique, ainsi sur leurs modes de fonctionnement dans le procès civil. La première partie se termine par une brève confrontation des différents types d'expérience avec les principes procéduraux. La deuxième partie est consacré à l'analyse de l'expérience dans trois instruments juridiques: la connaissance d'office, la présomption de fait et le témoignage d'expert. Nous nous intéressons principalement à vérifier si l'expérience fonctionne à l'intérieur de ces instruments juridiques comme mode de détermination des faits et ensuite quelles sont les limites que le droit pose à l'expérience dans ce rôle. L'analyse va confirmer que le principal instrument par lequel l'expérience comme mode de détermination des faits pénètre dans le procès civil est la présomption de fait.

Criminal liability of canadian corporations for international crimes

Ce mémoire porte sur la responsabilité pénale des entreprises canadiennes pour des crimes internationaux commis en partie ou entièrement à l’étranger. Dans la première partie, nous montrons que les premiers développements sur la reconnaissance de la responsabilité criminelle d’entités collectives devant les tribunaux militaires établis après la deuxième guerre mondiale n’ont pas été retenus par les tribunaux ad hoc des Nations Unies et par la Cour pénale internationale. En effet, la compétence personnelle de ces tribunaux permet uniquement de contraindre des personnes physiques pour des crimes internationaux. Dans la deuxième partie, nous offrons des exemples concrets illustrant que des entreprises canadiennes ont joué dans le passé et peuvent jouer un rôle criminel de soutien lors de guerres civiles et de conflits armés au cours desquels se commettent des crimes internationaux. Nous montrons que le droit pénal canadien permet d’attribuer une responsabilité criminelle à une organisation (compagnie ou groupe non incorporé) pour des crimes de droit commun commis au Canada, comme auteur réel ou comme complice. Nous soutenons qu’il est également possible de poursuivre des entreprises canadiennes devant les tribunaux canadiens pour des crimes internationaux commis à l’extérieur du Canada, en vertu de la Loi canadienne sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, du principe de la compétence universelle et des règles de droit commun. Bref, le Canada est doté d’instruments juridiques et judiciaires pour poursuivre des entreprises soupçonnées de crimes internationaux commis à l’étranger et peut ainsi mettre un terme à leur état indésirable d’impunité.

L'arbitrage commercial international et les garanties procédurales

Cette recherche aborde un sujet complexe, qui est en plein débat doctrinal en droit de l'arbitrage international: L'arbitrage commercial international et les garanties procédurales. Au fait, l'arbitrage commercial international revêt le mode traditionnel des règlements de litiges du commerce international et des relations économiques internationales. À cause de l'hybridité de sa nature (contractuelle et juridictionnelle), il est le plus souvent préféré par les parties aux tribunaux étatiques. Cette faveur vis-à-vis de ce mode de règlements de litiges internationaux s'explique par le développement de l'économie internationale, par la globalisation du marché, par la conclusion de nombreuses conventions internationales en la matière, par la création des centres d'arbitrage, enfin par la modernisation des lois et règlements nationaux. En revanche, il est constaté que l'arbitrage souffre d'un déficit de prévisibilité et de certitudes pour les acteurs du commerce international. Que l'on songe seulement à la multiplication des rattachements législatifs et des contrôles judiciaires: conflits de lois, conflits entre les règles de conflits, etc. Nous avons démontré que la solution aux difficultés de la méthode conflictualiste serait l'harmonisation de la procédure arbitrale internationale et que ce mode de règlement de différends débouche de plus en plus sur le rapprochement entre traditions juridiques différentes (Common Law et droit civil).Toutefois, ce mouvement de convergence est loin d'être achevé. Beaucoup d'autres pratiques arbitrales continuent de garder l'empreinte de la diversité des procédures étatiques et celle des grands systèmes juridiques mondiaux.

Sélection des risques de morbidité et de mortalité en Afrique subsaharienne aux fins d’une tarification en assurance-vie

Résumé: Les progrès réalisés dans le domaine médical ont permis un prolongement de l’espérance de vie, l’amélioration de la qualité de vie des patients; ce qui implique aussi des changements dans des domaines comme l’assurance-vie. Le principe de la tarification en assurance-vie est basé sur la comparaison du risque (probabilité) de décès d’un individu candidat à une police d’assurance à celui d’une population de référence la plus proche possible du candidat. C’est ainsi que l’analyse de la littérature médicale est devenue un outil indispensable dans la sélection des risques. L’assurance-vie est présente en Afrique subsaharienne depuis environ deux cents ans, mais les assureurs ne disposaient pas jusqu'à nos jours d’outils de tarification spécifiques au contexte africain. A notre connaissance notre travail est le premier effort de ce type à s’intéresser à ce sujet. Son objectif est d’élaborer un outil de tarification qui tiendra compte des aspects spécifiques de la mortalité et de la morbidité sur le continent africain. Dans une première partie nous avons conduit une revue de la littérature médicale disponible sur différents problèmes de santé; dans une seconde étape nous avons identifié les facteurs de risque de morbidité et de mortalité afin de proposer une sélection des risques pour une tarification. Les résultats montrent que les études de mortalité, et principalement les cohortes de suivi à long terme sont rares en Afrique subsaharienne; la majorité des études sont de courte durée et en plus elles enrôlent un nombre restreint de patients. Ces insuffisances ne permettent pas une analyse actuarielle approfondie et les résultats sont difficiles à extrapoler directement dans le domaine de la tarification. Cependant, l’identification des facteurs d’aggravation de la mortalité et de la morbidité permettra un ajustement de la tarification de base. Le sujet noir africain présente un profil de mortalité et de morbidité qui est sensiblement différent de celui du sujet caucasien, d’où la nécessité d’adapter les outils de tarification actuellement utilisés dans les compagnies d’assurance qui opèrent en Afrique subsaharienne. L’Afrique au sud du Sahara a besoin aujourd’hui plus que jamais de données épidémiologiques solides qui permettront de guider les politiques sanitaires mais aussi servir au développement d’une sélection des risques adaptés au contexte africain. Ceci passera par la mise en place d’un réseau coordonné de santé publique, un système de surveillance démographique fiable et un suivi continu des mouvements de la population. Pour atteindre un tel objectif, une collaboration avec les pays développés qui sont déjà très avancés dans de tels domaines sera nécessaire.

BA'S : The practice and law of bankers' acceptance

Au cours d'une transaction portant sur une acceptation bancaire (ci-après «BA» tel que dénommée dans le jargon juridique) différents types de relations peuvent s'établir entre les parties impliquées, certaines plus directes que d'autres. Dans une transaction donnée, à part le client et la banque, on peut trouver une ou plusieurs banques participantes et un ou plusieurs investisseurs, qui deviennent détenteurs de BA. La situation peut devenir complexe et les relations légales risquent de devenir assez compliquées. Cependant, il est important d'identifier si la relation s'est établie à travers l'instrument de BA, si elle existe par le biais d'une relation contractuelle ordinaire ou encore, si elle existe par le fait de la loi. Une bonne analyse des circonstances entourant la transaction, des facteurs connexes à la transaction et des droits et obligations qui existent entre les parties, sera nécessaire pour déterminer laquelle de la loi provinciale ou fédérale s'appliquera, et dans quelle mesure. Une fois accordée, la BA est gouvernée par la Loi sur les lettres de change. Toutes solutions apportées à un problème qui implique des BA, doivent, en principe, respecter la nature inhérente de la BA en tant qu'effet de commerce, gouverné par la loi fédérale. En matière de BA, c'est, soit la Loi sur les lettres de change soit la Loi sur les lettres et billets de dépôt (Depository Bills and Note Act) qui s'appliqueront à l'acte. Comme il existe des lois fédérales applicables à la BA, l'objet de notre étude est de déterminer si, et dans quelle circonstance la loi de la province, tel que le Code civil du Québec, trouvera application et éclaircira dans certains cas la disposition contenue dans la Loi sur les lettres de change, notamment lorsque les dispositions de ladite loi sont silencieuses ou ambigües. La solution la plus simple serait d'appliquer la loi provinciale aux matières qui ne sont pas traitées dans la loi, étant donné que les lois provinciales apportent souvent un complément à la législation fédérale. Cependant, la Loi sur les lettres de change contient des dispositions spéciales, tel que l'article 9 qui stipule : « 9. Les règles de la common law d'Angleterre, y compris en droit commercial, s'appliquent aux lettres, billets et chèques dans la mesure de leur compatibilité avec les dispositions expresses de la présente loi. » Cette disposition a crée une certaine confusion relativement à l'application du droit civil du Québec en matière de Lettres de change. En effet, il existe un doute quant à savoir si l'application de l'article 9 est une incorporation par référence qui exclue totalement l'application du droit civil. Cette question continue de se poser inexorablement dans la doctrine et la jurisprudence. Elle a en effet donné lieu à une série de théories quand au degré d'application de la common law en matière de lettres de change. Une revue de la jurisprudence dominante nous permet de conclure que les tribunaux ont accepté l'application du droit provinciale dans certaines questions impliquant les lettres de change. La question essentielle traitée lors de notre analyse est la suivante: lorsqu'un litige prend naissance dans une transaction de BA, quelle est la règle qui devra s'appliquer? Quel sera le droit qui gouvernera les problèmes émergeant dans une BA, celui du Code Civil du Québec ou celui de la common law d'Angleterre? Étant donne le nombre de cas qui sont portés devant les cours de justice en rapport avec des transactions de BA, comprendre quelle sera la loi applicable est d'une importance fondamentale. Pour répondre à cette question, nous commencerons par un examen de l'historique, du développement et de l'évolution de la BA. Afin de mieux comprendre la BA, nous débuterons par un bref survol des origines de cet instrument juridique. Dans le deuxième chapitre, nous analyserons la nature et le caractère légal de la BA. Cela constituera le cadre aux travers duquel nous pourrons identifier les règles et les principes qui s'appliquent aux différents aspects de la transaction de BA. Le chapitre trois fera l'objet d'un examen détaillé des mécanismes de l'opération de BA tout en étudiant de près les exigences imposées par la législation applicable. Après avoir examine l'aspect légal de la BA, nous procéderons au chapitre quatre, à l'étude de l'applicabilité de la loi provinciale relativement à certains aspects de la transaction de BA. A cet effet, nous examinerons les différentes approches de compréhension de la Loi sur les lettres de change et plus particulièrement la problématique rencontrée à l'article 9. Nous étudierons aussi l'application et l'interprétation de cette loi par les tribunaux du Québec au cours du siècle dernier. Les juges et les juristes se sont penchés sur les sens qu'a voulu donner le législateur lorsqu'il a stipulé dans l'article 9 «Le règles de la common law d'Angleterre, y compris en droit commercial, s appliquent aux lettres, billets et chèques dans la mesure de leur compatibilité avec les dispositions expresses de la présente loi ». Cette section doit-elle être appliquée à la lettre, nous obligeant à appliquer la common law d'Angleterre a chaque problème qui peut se poser en relation avec les lettres et les billets? Le Parlement a-t-il l'intention que cette disposition s'applique également au Québec, dont le droit privé est basé sur le système du Code Civil? Notre étude portera sur les différentes approches d'interprétation qui offrent une diversité de solutions au problème posé par l'article 9. Finalement, compte tenu des nouveaux développements législatifs, au chapitre cinq, nous proposons une méthode en vue de déterminer la loi applicable aux différents aspects de la transaction de BA. Notre analyse nous a conduit à adopter la solution proposée par la majorité des juristes, à la différence que notre approche de l'article 9 est basée sur des raisons de politique. Nous avons donc adopté la stricte dichotomie (en tant qu'effet négociable d'une part, et d'une sorte de contrat et de propriété de l'autre) en prenant en compte les difficultés inhérentes à déterminer quand l'un finit et l'autre commence. En conclusion, selon notre opinion, il existe deux solutions. Premièrement, il y a la possibilité que l'article 9 puisse être écarté. Dans ce cas, toutes les matières qui ne sont pas expressément évoquées dans la loi tomberont dans la compétence de la loi provinciale, comme c'est le cas dans d'autres types de législations fédérales. Dans ces situations, le droit civil du Québec joue un rôle supplétif dans les applications d'une loi fédérale au Québec. Deuxièmement, modifier l'article 9 plutôt que d'en écarter son application offre une autre possibilité. Incorporer la large stricte dichotomie dans l'article 9 nous semble être une solution préférable. La disposition pourrait se lire comme suit: « Les règles de la common law d'Angleterre incluant le droit commercial dans la mesure ou elles ne sont pas incompatibles avec les dispositions expresses de la Loi, s’appliquent aux lettres, billets, et chèques au sens stricte. Pour plus de certitude, les lettres et les billets au sens strict, incluent la forme, la délivrance et I’émission des lettres, billets, et chèques.» Ce type de changement se révélera être un pas important dans le but de clarifier la loi et déterminer l'équilibre à trouver entre l'application des lois fédérales et provinciales en matière de BA.

Transformation by example

La transformation de modèles consiste à transformer un modèle source en un modèle cible conformément à des méta-modèles source et cible. Nous distinguons deux types de transformations. La première est exogène où les méta-modèles source et cible représentent des formalismes différents et où tous les éléments du modèle source sont transformés. Quand elle concerne un même formalisme, la transformation est endogène. Ce type de transformation nécessite généralement deux étapes : l’identification des éléments du modèle source à transformer, puis la transformation de ces éléments. Dans le cadre de cette thèse, nous proposons trois principales contributions liées à ces problèmes de transformation. La première contribution est l’automatisation des transformations des modèles. Nous proposons de considérer le problème de transformation comme un problème d'optimisation combinatoire où un modèle cible peut être automatiquement généré à partir d'un nombre réduit d'exemples de transformations. Cette première contribution peut être appliquée aux transformations exogènes ou endogènes (après la détection des éléments à transformer). La deuxième contribution est liée à la transformation endogène où les éléments à transformer du modèle source doivent être détectés. Nous proposons une approche pour la détection des défauts de conception comme étape préalable au refactoring. Cette approche est inspirée du principe de la détection des virus par le système immunitaire humain, appelée sélection négative. L’idée consiste à utiliser de bonnes pratiques d’implémentation pour détecter les parties du code à risque. La troisième contribution vise à tester un mécanisme de transformation en utilisant une fonction oracle pour détecter les erreurs. Nous avons adapté le mécanisme de sélection négative qui consiste à considérer comme une erreur toute déviation entre les traces de transformation à évaluer et une base d’exemples contenant des traces de transformation de bonne qualité. La fonction oracle calcule cette dissimilarité et les erreurs sont ordonnées selon ce score. Les différentes contributions ont été évaluées sur d’importants projets et les résultats obtenus montrent leurs efficacités.