Lettre... à Mgr. le cardinal de Noailles, archevesque de Paris, pour faire chanter le Te Deum en l'église Notre-Dame, en action de grâces de la victoire remportée en Allemagne [à Hochstaedt] par S. A. E. M. le duc de Bavière

[Acte royal. 1703-10-02. Fontainebleau]

Arrêt du grand conseil en faveur des gardes de la porte de Sa Majesté, pour les honneurs, privilèges et prééminences attribués à leurs charges, contre les juges-consuls, procureurs du roi et autres officiers des villes. (Jos. Perron, Sr de la Coste, garde de la porte, contre Ant. Chamerlat, procureur de la ville de Bilhom.)

[Acte. 1697-01-31. Paris]

Arrêts du grand conseil des 2 décembre 1698 et 23 janvier 1699, en faveur des officiers commensaux de feue Madame la Dauphine, pour le rang et préséance, l'eau bénite et autres droits honorifiques de l'église, contre Me Laurens Garnier de la Courdubois, procureur du roi en l'élection d'Eu, Me Laurens Lenclos, curé de la paroisse de la Sainte-Trinité de ladite ville, et Laur. Gourdin, son bedeau

[Acte. 1698-12-02. Paris]

Arrêt du grand conseil en faveur des officiers gardes du roi en la prévôté de son hôtel, pour la préséance en toutes assemblées publiques et particulières sur les officiers des justices seigneuriales. (Pour Robert Matrison, contre les officiers de Doullevent-le-Château.)

[Acte. 1716-03-05. Paris]

Arrêt du Grand Conseil rendu en faveur des officiers de la maison du Roi

[Acte. 1719-04-04. Paris]

Arrêt du Grand Conseil rendu en faveur du officiers commensaux concernant les préséances aux processions et autres cérémonies de l'Eglise et en toutes assemblées publiques et particulières, ensemble touchant le pain béni

[Acte. 1719-07-06. Paris]

Arrêt du grand conseil en faveur des Srs Et. de Monceaux, officier de la feue reine, et Et. de Monceaux fils, garde de la porte du roi, qui les maintient dans les préséances avant les officiers de justice, marguilliers et autres habitants du lieu de Chemiré

[Acte. 1723-01-25. Paris]

Arrêt du grand conseil en faveur des Srs Et. de Monceaux, officier de la feue reine, et Et. de Monceaux fils, garde de la porte du roi, qui les maintient dans les préséances avant les officiers de justice, marguilliers et autres habitants du lieu de Chemiré

[Acte. 1723-01-25. Paris]

Arrêt du grand conseil qui maintient les officiers d'une justice de Seigneur au droit de connaître des causes ecclésiastiques et gentilshommes. (En faveur des dames de S. Cyr.)

[Acte. 1724-09-16. Paris]

Arrêts du Grand Conseil en faveur des officiers commensaux de la maison du Roi et leurs femmes, pour les droits honorifiques dans l'église avant les marguilliers (des 14 février 1726 et 14 janvier 1727.)

[Acte. 1726-02-14. Paris]

Arrêt du grand conseil qui maintient les secrétaires du roi et les présidents trésoriers de France dans le droit d'avoir le pain-bénit par morceau de distinction et toutes préséances auparavant tous les officiers des justices seigneuriales. (En faveur de Yves-Joseph Pommier, paroisse de Wissous.)

[Acte. 1738-01-23. Paris]

Arrêt du grand conseil qui déclare nul un arrêt du parlement de Nancy, du 5 juillet 1776 (rendu contre les officiers du présidial de Dieuze.)

[Acte. 1776-08-07. Paris]

Recueil de copies et de pièces originales, manuscrites et imprimées, sur la Marine (listes d'officiers, revues, états, procès de discipline, ports de Marseille, Toulon, Dunkerque, Brest, Rochefort, etc., les Galères et les Colonies) de 1663 à 1754. II Années 1663-1699. — Lettres orig. notamment du chevalier de Valbelle, Messine 1676 (p. 191), de Me Agnès de Bonvoison, Toulon 1687 (p. 576 et 588), de M. de la Planche, Boulogne 1687 (p. 582), de M. d'Argenson, Paris 1699 (p. 1002 et 1014).

Contient : Réception d'ambassadeurs (1663-1686) ; Pièces sur l'Acadie et le Canada ; « Lettera scritta da Venetia da un partiale del popolo di Messina all' Eccellentiss. Senato de quella città ». Impr. S. l. n. d., in-8° de 14 pages ; « Arrest de la Cour du Parlement contre la nommée Jeanne Moyon, veuve Jean Lesur, et autres, accusées de prostitution publique. » Impr. Paris, P.-G. Simon, 1750, in-4° de 4 pages ; Extrait de la relation envoyée par M. de Terron du combat naval du 8 janvier 1776 ; Inscriptions de l'Arsenal de Brest, par Victorin Santeul et P. Corneille ; « Discorso sopra le due comete apparse l'anno corrente 1682 gl'ultimi giorni d'agosto... dedicate all' ill. et eccell. sig. Nicolo Doria, senatore della Republica de Genova... » Impr. Gênes, Antonio Casamara, s. d., in-4° de 8 pages ; « Coppie d'une lettre qu'un François écrit à un de ses amis, contenant ce qui s'est passé à Gênes pour célébrer la naissance de Mgr le duc de Bourgogne. » Impr. Marseille, P. Mesnier, 1682, in-4° de 12 pages ; Liste des vaisseaux danois armés à Copenhague en 1683 ; « Liste des officiers qui sont dans les forts Cataracoüy et Niagara. » ; Pièces sur Cayenne ; Pêche de la baleine ; Envoi de denrées en Irlande