Arrêt du grand conseil en faveur des Srs Et. de Monceaux, officier de la feue reine, et Et. de Monceaux fils, garde de la porte du roi, qui les maintient dans les préséances avant les officiers de justice, marguilliers et autres habitants du lieu de Chemiré


Autoria(s): France. Grand conseil
Data(s)

1723

Resumo

[Acte. 1723-01-25. Paris]

Formato

In-4°

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8616166s

Idioma(s)

fre

Publicador

J. Saugrain (Paris)

Relação

Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33714402z

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33714402z

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21092 (80)

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph