Théorie de l'impôt ou la dîme sociale /

Contiene: T. I (XVI, 347 p.) -- T. II (406 p.)

Etudes sur le budget et spécialement sur l'impôt foncier /

Mode of access: Internet.

Traité des richesses, contenant l'analyse de l'usage des richesses en général et de leurs valeurs, les principes et les loix naturelles de la circulation des richesses, de leur distribution, du commerce, de la circulation des monnoies et de l'impôt, et des recherches historiques sur les révolutions que les droits de propriété publics et particuliers ont éprouvées en France depuis l'origine de a monarchie ... /

Contiene : Tome premier.

L'impôt progressif en France.

At head of title: Jules Dufay.

Histoire de l'impôt en France,

1. ptie. Introduction. L'époque romaine, l'époque barbare et l'époque féodale.--2. ptie. L'époque monarchique, depuis l'établissement de la taille permanente (1439) jusqu'á la mort de Colbert (1683)--3. ptie. L'époque monarchique, depuis la mort de Colbert (1683) jusqu'á la mort de Colbert (1683) jusqu'á la mort de Louis XV (1774)

Département du Var : Divisé par les Contributions Indirectes en directions d'Arrondissements Recettes Sédentaires Recettes Ambulantes à cheval Recettes Ambulantes à pied & Recettes Buralistes

Échelle(s) : [ca 1:263 000], Echelle de 40000 Mètres

Département du Var : Divisé par les Contributions Indirectes en directions d'Arrondissements Recettes Sédentaires Recettes Ambulantes à cheval Recettes Ambulantes à pied & Recettes Buralistes

Échelle(s) : [ca 1:263 000], Echelle de 40000 Mètres

Recherches nouvelles sur les "Evangiles latins de l'enfance" de M. R. James et sur un récit apocryphe mal connu de la naissance de Jésus

Les Evangiles latins de l'enfance ont été peu étudiés depuis l'édition de M. R. James en 1927. La prochaine publication dans la Series apocryphorum des Évangiles irlandais de l'enfance jette un éclairage nouveau sur cette compilation latine qui combine le Protévangile de Jacques, l'Évangile du Pseudo-Matthieu et une 3e Source non identifiée racontant la naissance de Jésus. Les récits irlandais du Leabar Breac et du Liber Flavus Fergusiorum permettent de remonter à un état antérieur à la compilation, pas encore influencé par le Pseudo-Matthieu. Ils conservent parfois des éléments du texte de la Source qui ont disparu dans le latin. Le récit original de cette source inconnue est indépendant du Protévangile de Jacques et pourrait être aussi ancien que lui. C'est ce qui ressort de l'étude par l'A. de quelques motifs caractéristiques : l'impôt lié au recensement, la pauvreté de Joseph, le rôle des fils de Joseph, le lieu de la nativité, l'épisode de la sage-femme.

Disposition à payer des contribuables pour la gratuité de l'éducation

Cette contribution développe la notion de disposition à payer pour l'éducation tant sous un angle théorique que dans une perspective empirique. Sous un angle théorique, elle démontre la nécessité d'une intervention étatique pour garantir que le volume d'éducation « consommé » soit efficace et équitable. Cela débouche sur la gratuité de l'éducation avec comme corollaire un financement quasi intégral via la fiscalité. La perspective empirique de cette contribution propose et utilise une approche originale afin d'estimer les préférences des citoyens pour les prestations d'éducation par comparaison avec les autres prestations offertes par l'Etat. Une expérimentation a permis d'approximer la part du budget public que les individus souhaiteraient voir allouée à l'enseignement et à la formation. Cette part semble stable, voire se renforce légèrement entre la fin des années 1990 et les années 2000 pour atteindre près de 21% du budget. Il semble donc que les difficultés récemment médiatisées du système éducatif helvétique à répondre aux attentes élevées placées en lui n'aient pas -ou pas encore- érodé la disposition à allouer l'impôt à l'éducation.

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Cette contribution développe la notion de disposition à payer pour l'éducation tant sous un angle théorique que dans une perspective empirique. Sous un angle théorique, elle démontre la nécessité d'une intervention étatique pour garantir que le volume d'éducation « consommé » soit efficace et équitable. Cela débouche sur la gratuité de l'éducation avec comme corollaire un financement quasi intégral via la fiscalité. La perspective empirique de cette contribution propose et utilise une approche originale afin d'estimer les préférences des citoyens pour les prestations d'éducation par comparaison avec les autres prestations offertes par l'Etat. Une expérimentation a permis d'approximer la part du budget public que les individus souhaiteraient voir allouée à l'enseignement et à la formation. Cette part semble stable, voire se renforce légèrement entre la fin des années 1990 et les années 2000 pour atteindre près de 21% du budget. Il semble donc que les difficultés récemment médiatisées du système éducatif helvétique à répondre aux attentes élevées placées en lui n'aient pas -ou pas encore- érodé la disposition à allouer l'impôt à l'éducation.

Les principes régissant la TVA : de l'utopie à la réalité ?

La contribution examine le rôle joué par les principes régissant la TVA dans la mise en oeuvre de cet impôt. Ces principes, aussi appelés « principes directeurs », sont immanents à la TVA et déploient leurs effets depuis l'apparition de la TVA en Suisse, indépendamment de leur codification dans la loi. L'article examine donc la portée de ces principes qui jouent avant tout un rôle de guide à l'interprétation, censé garantir l'application de la TVA conformément à sa nature d'impôt à la consommation finale. Or, par le passé, malgré l'énoncé des principes directeurs dans la loi depuis 2001, ils ne suffirent pas à assurer la mise en place d'une TVA neutre pour les entreprises. La contribution montre comment la Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA) entrée en vigueur en 2010 a repris les principes directeurs, mais les a également concrétisés dans de nombreuses règles techniques qui devraient permettre d'en assurer effectivement une mise en pratique plus efficace.

Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht : Bundesgesetz über die Mehrwertsteuer (MWStG) / Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA)

Comme impôt général sur la consommation, la TVA est omniprésente. Si le principe de base de cet impôt est simple, son application concrète s'avère des plus complexes. De nombreuses exceptions, exonérations et délimitations soulèvent continuellement des questions difficiles, lesquelles se posent avant tout aux contribuables eux-mêmes en raison du principe de l'auto-imposition. Près de cinq ans se sont désormais écoulés depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la TVA le 1er janvier 2010. De premières expériences ont été faites, de nombreuses directives administratives ont été édictées, de la jurisprudence a été rendue en la matière. Le nouveau commentaire se penche de manière approfondie sur ces nouveautés, de même que sur l'essentiel de la doctrine publiée. Il informe le praticien de manière pertinente, précise et complète sur tous les sujets importants du droit de la TVA et lui fournit des réponses concrètes aux questions posées dans la pratique. Les commentaires sont rédigés en partie en français et en partie en allemand.

Nouvelle jurisprudence concernant le traitement des subventions au regard de la TVA

La Commission fédérale de recours en matière de contributions (ci-après «CRC») vient de rendre deux décisions relatives à la TVA en matière de subventions et leur impact sur la récupération de l'impôt préalable. Ces deux jugements s'inscrivent dans la ligne de la jurisprudence de la CRC en matière de subventions. Ils conduisent à un résultat conforme au principe même de la TVA, en ce sens que, selon le type de subventions, leur traitement TVA et en particulier leur influence sur le droit à la récupération de l’impôt préalable varie. Ces deux jugements ont toutefois une portée plus large que pour les seules subventions. En effet, le projet de loi sur la TVA qui reprend la réglementation prévue dans l’OTVA, applique le même traitement aux dons. Compte tenu de l’importance des concepts relatifs aux subventions développés dans les deux décisions de la CRC, il nous a paru opportun de retranscrire de manière détaillée les considérants des deux décisions, avant d’ajouter quelques remarques et commentaires sur ces deux arrêts et de les mettre en relation avec le projet de loi sur la TVA.

Édit... portant suppression des offices de conseillers du Roy notaires et secrétaires dans les cours de Parlement, Chambres des Comptes et Cours des Aydes, Grand Conseil, Requestes de l'Hostel et du Palais, Conseils supérieurs et provinciaux, Cours des monnoies et Bureaux des Finances ; ordonne que les greffiers en chef des cours seront tous tenus de se pourvoir de l'un des offices de secrétaires, créez dans les chancelleries près les Cours par édit... de juin 1715 ; que la vente des offices de receveurs et payeurs des gages des officiers desdites chancelleries créez par édits... de novembre 1707 et décembre 1708 sera continuée ; et restablit les gardes des sceaux des chancelleries près les Cours dans leurs offices, en payant un supplément de finance... [Enregistré au Parlement le 13 juin 1716.]

[Acte royal. 1716-05-00. Paris]