Les principes régissant la TVA : de l'utopie à la réalité ?

La contribution examine le rôle joué par les principes régissant la TVA dans la mise en oeuvre de cet impôt. Ces principes, aussi appelés « principes directeurs », sont immanents à la TVA et déploient leurs effets depuis l'apparition de la TVA en Suisse, indépendamment de leur codification dans la loi. L'article examine donc la portée de ces principes qui jouent avant tout un rôle de guide à l'interprétation, censé garantir l'application de la TVA conformément à sa nature d'impôt à la consommation finale. Or, par le passé, malgré l'énoncé des principes directeurs dans la loi depuis 2001, ils ne suffirent pas à assurer la mise en place d'une TVA neutre pour les entreprises. La contribution montre comment la Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA) entrée en vigueur en 2010 a repris les principes directeurs, mais les a également concrétisés dans de nombreuses règles techniques qui devraient permettre d'en assurer effectivement une mise en pratique plus efficace.