La corporation sert-elle bien ses stakeholders?

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit Option recherche (LL.M)"

Analyse comparative du concept de malhonnêteté en droit criminel et en droit des sociétés

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit option droit des affaires". Ce mémoire a été classé parmi les 15% des mémoires de la discipline.

Implication des salariés dans la vie de l'entreprise : lorsque le droit pose les fondements d'une nouvelle gouvernance

Attendue, débattue, décriée … l’impulsion française de ces dernières années tendant à faire du salarié un acteur à part entière de l’entreprise interpelle. En effet, le microcosme de la firme s’en trouve bouleversé et l’évidence d’une réalité sociale condamnée à évoluer pose la nécessité de rechercher un nouvel équilibre. Reste à disséquer les implications de cette tendance récente, à en comprendre les fondements et à en mesurer les enjeux. Le dispositif juridique français est animé d’une préoccupation qui ne cesse de prendre de l’ampleur depuis la fin des années 2000 : faire du salarié un partenaire impliqué dans la vie de l’entreprise. L’étude de cette perception innovante d’une gouvernance axée sur la collaboration des salariés ne peut être menée sans appréhender les travaux de l’OCDE qui, dans ses Principes de gouvernement d’entreprise, fournit une grille d’analyse complète. En conséquence, le droit s’inscrit en droite ligne des nombreux écrits d’autres disciplines prônant une implication croissante des employés. Toutefois, l’accélération de la prise en compte des salariés dont témoignent les textes récemment adoptés en France rend complexe la synthèse de ce phénomène.

Le devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie insolvable: comment concilier les intérêts de l'actionnaire et du créancier?

Le présent mémoire analyse l'impact du contexte d'insolvabilité sur le devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie, devoir imposer aux administrateurs de compagnies par la législation corporative canadienne. L'objectif du mémoire est de déterminer un standard de conduite à être adopté par l'administrateur d'une compagnie insolvable en vue de répondre à ce devoir fiduciaire. Dans un premier temps, comment peut-on définir ce que constitue le « meilleur intérêt de la compagnie» ? L'auteur en vient à la conclusion que l'intérêt de la compagnie est au carrefour d'une communauté d'intérêts lui étant sous-jacents. L'intérêt de la compagnie, bien qu'indépendant de ces intérêts sous-jacents, ne peut s'analyser en faisant abstraction de ces derniers. La jurisprudence et la doctrine récentes laissent entrevoir que l'impact du contexte d'insolvabilité se fait sentir sur la détermination de ces intérêts sous-jacents à celui de la compagnie susceptibles d'être affectés par la finalité poursuivie par la compagnie, finalité axée sur la maximisation des profits à partir des opérations de l'entreprise exploitée par la compagnie. Dans un contexte d'insolvabilité, le créancier, à l'instar de l'actionnaire dans un contexte de solvabilité, supporte le risque commercial résiduel et doit recevoir une attention appropriée par les administrateurs. Par conséquent, dans la détermination de ce que constitue le meilleur intérêt de la compagnie, l'administrateur ne peut, lorsque la compagnie est insolvable, faire abstraction de l'intérêt des créanciers. Ainsi, dans un deuxième temps, qui sont les véritables bénéficiaires du devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie dans un contexte d'insolvabilité? L'auteur en vient à la conclusion que le créancier est un bénéficiaire indirect de ce devoir fiduciaire lorsque la compagnie est insolvable. Tout comme l'actionnaire dans un contexte de solvabilité, le créancier doit être en mesure d'intenter un recours de nature dérivée en vue d'obtenir réparation, pour et au nom de la compagnie. Le contexte d'insolvabilité fait naître, à l'endroit des administrateurs, une obligation de nature fiduciaire de prendre en considération l'intérêt des créanciers tout en permettant à ces derniers d'intenter un tel recours dérivé en vue d'obtenir réparation à la suite d'une violation du devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie. En plus d'être soutenue par une revue de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine canadiennes, cette conclusion s'appuie sur une revue de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine de certains pays du Commonwealth (Angleterre, Australie et Nouvelle-Zélande) et des États-Unis, juridictions avec lesquelles le Canada entretient des relations privilégiés, historiquement ou économiquement. Finalement, que doit faire l'administrateur d'une compagnie insolvable en vue de répondre à ce devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie? L'auteur arrive à la conclusion que cette obligation de prendre en considération l'intérêt du créancier dans un contexte d'insolvabilité se traduit par un exercice de conciliation entre les intérêts du créancier et ceux des actionnaires. Les paramètres de cet exercice de conciliation sont déterminés en fonction du scénario envisagé par les administrateurs face à la situation d'insolvabilité. Plus le scénario se rapproche d'une liquidation plus ou moins formelle des actifs tangibles et facilement dissociables de la compagnie, moins cet exercice en sera un de conciliation et plus l'intérêt du créancier devra recevoir une attention prépondérante. À l'opposé, plus le scénario en est un de restructuration fondée sur une relance de l'entreprise exploitée par la compagnie insolvable, plus l'intérêt de l'actionnaire devra recevoir une attention particulière.

L’affaire BCE et les devoirs des administrateurs lors d’une prise de contrôle

Depuis les dernières années, les marchés financiers ont été marqués par une volonté des investisseurs, dont les fonds d’investissement privés, de privatiser des sociétés publiques. Plusieurs fermetures de capital se sont matérialisées par des acquisitions par voie d’emprunt (aussi connues sous le nom « leverage buy-out »), en raison notamment des taux d’intérêt peu élevés, d’un crédit plus accessible et d’un certain resserrement de la réglementation applicable aux sociétés publiques. S’inscrivant dans ce contexte, le présent mémoire de maîtrise s’intéresse particulièrement à l’impact des jugements rendus dans le cadre du litige relatif à l’offre d’acquisition par voie d’emprunt de BCE inc. sur les conceptions traditionnelles des devoirs des administrateurs. Dans cette affaire, les détenteurs de débentures de la filiale à part entière de BCE inc., Bell Canada, se sont vigoureusement opposés à cette acquisition. Cette transaction, d’une envergure sans précédent dans l’histoire du Canada, a été scrutée jusqu’à la plus haute instance décisionnelle au pays quant à son caractère raisonnable et équitable et à son effet potentiellement oppressif envers les détenteurs de débentures. Cette étude abordera d’abord l’évolution de la jurisprudence du Delaware sur les devoirs des administrateurs, dans le contexte d’un changement de contrôle, juridiction phare en droit des sociétés aux États-Unis et source d’inspiration marquée en droit canadien. Ensuite, nous nous attarderons sur la position du droit canadien et sur un arrêt marquant rendu par la Cour suprême du Canada, dans l’affaire Peoples. Sur cette toile de fond, cette analyse sera complétée par un examen des motifs des décisions rendues par les trois instances judiciaires dans l’affaire BCE et une réflexion sur l’impact de ces décisions sur le droit des sociétés au Canada.

Le «recours en oppression» : quelles attentes raisonnables pour les créanciers ?

La gouvernance des sociétés par actions canadiennes accorde une place aux créanciers, qui contribuent considérablement à leur financement. Les créanciers fournissent une prestation en échange d’une promesse d’être payé plus tard, de sorte qu’ils sont en conflit d’agence avec d’autres parties prenantes de la société par actions, particulièrement les dirigeants. Principale voie procédurale des litiges en droit des sociétés, le recours en cas d’abus (ou « recours en oppression ») permet d’endiguer certains aspects de ce conflit d’agence en octroyant aux tribunaux de larges pouvoirs pour pallier les abus. Cette intervention judiciaire s’exprime par la théorie des attentes raisonnables, selon laquelle le tribunal doit protéger non seulement les droits des parties, mais également leurs attentes raisonnables. La jurisprudence permet de conclure à des attentes raisonnables relativement à l’information fournie par la société, au patrimoine social et au processus décisionnel des dirigeants. Elle laisse également entrevoir une attente raisonnable à l’égard des modifications du partage des risques découlant d’un événement imprévisible.

Liderazgo y resiliencia organizacional en la crisis financiera global del 2008–2009

Durante la crisis financiera global de 2008 muchas organizaciones y mercados financieros tuvieron que terminar sus operaciones o replantearlas debido a los choques que golpearon el bienestar de sus empresas. A pesar de esta grave situación, en la actualidad se pueden encontrar empresas que se recuperaron y salieron del terrible panorama que les presentó la crisis, incluso encontrando nuevas oportunidades de negocio y fortaleciendo su futuro. Esta capacidad que algunas organizaciones tuvieron y que permitió su salida victoriosa de la crisis se denomina resiliencia, la cual es la capacidad de sobreponerse a los efectos negativos de choques internos o externos (Briguglio, Cordina, Farrugia & Vella 2009). Por tanto en el presente trabajo se estudiará esta capacidad tanto en la organización como en los líderes para hallar factores que mejoren el desempeño de las empresas en crisis como la que ocurrió en el 2008 – 2009. Primero se realizará un estudio sobre los sucesos y el desarrollo de la crisis subprime del año 2008 para tener un entendimiento claro de sus antecedentes, desarrollo, magnitud y consecuencias. Posteriormente se realizará un estudio profundo sobre la teoría de la resiliencia organizacional y la resiliencia en el líder como individuo y los estilos de liderazgo. Finalmente teniendo un sustento teórico tanto de la crisis como del concepto de resiliencia se tomarán casos de estudio de empresas que lograron perdurar en la crisis financiera del 2008 y empresas que no lograron sobrevivir para posteriormente hallar características del líder y del liderazgo que puedan aumentar o afectar la capacidad de resiliencia de las organizaciones con el objetivo de brindar herramientas a los líderes actuales para que manejen de forma eficiente y eficaz las empresas en un mundo complejo y variable como el actual.

Las juntas directivas en la capitalización de empresas en Colombia para el periodo 1956-1973

El presente documento realiza una descripción de como estaban estructuradas las juntas directivas de las principales empresas del país para el periodo de 1956 a 1957. De manera simultánea, se lleva a cabo un cuidadoso análisis, junto con un ejercicio comparativo, de si estas estructuras estaban en acorde a lo que sugiere la literatura acerca de la Gobernanza Corporativa.

An introduction to CLERP 9

An Introduction to CLERP 9, as its title suggests, is aimed at providing legal practitioners and students with an overview of Australia’s corporate governance reforms, but more than that, it also analyses the events that led to the reforms and provides practical examples of how the amendments will change corporate practices.

The book begins by defining what is generally meant by good corporate governance. It then outlines the relevant recent events that led to introduction and commencement of the Corporate Law Economic Reform Program (Audit Reform and Corporate Disclosure) Act 2004 (CLERP 9) on 1 July this year. The corporate failures of Enron and HIH – and subsequent Royal Commission – in 2001, and the failure of private auditing firms to warn of their client’s problems are well summarised.

As well as the Sarbanes Oxley Act of 2002, the US equivalent to CLERP 9, the establishment of the ASX Corporate Governance Council and the release of its Principles of Good Corporate Governance and Best Practice Recommendations are examined in detail.

The book covers all the chief changes, including the new rules for audit independence, financial disclosure, whistleblowing, remuneration for directors and executives and continuous disclosure.

Throughout, the book provides a comprehensive and easy to understand commentary on how the CLERP 9 Act alters the Corporations Act 2001 and the ASIC Act 2001, as well as highlighting important changes that affect present practice. For example, the author notes that under the auditor independence rules, when an audit firm contravenes an independence requirement, liability is placed on all members and directors of the audit firm, not just the lead auditor responsible for a particular audit. This, he says, is aimed at introducing a “culture of compliance”.

As well as providing a quick reference guide to how the CLERP 9 Act amends the Corporations and ASIC Acts at the beginning of the book, the table at the end of the book comparing the corporate governance reforms in the US, UK and Australia will be very useful for practitioners trying to make sense of how multinational clients might be liable across different jurisdictions.

Related party transactions under Pt 2E of the corporations act: time for reconsideration

The related party provisions under Pt 2E of the Corporations Act 2001 were introduced in 1992 to protect the resources of companies and shareholder interests by requiring that directors disclose financial benefits given to 'related parties' -- those capable of exercising significant influence over the giving of such benefits. The contention of the authors in this article is that Pt 2E has been unsuccessful in achieving its intended purpose, and should be repealed in its entirety. The authors argue that the various provisions of Pt 2E are so confusing and convoluted that they potentially violate the rule of law virtue that laws must be promulgated in a manner that is clear, so that it is apparent from reading the laws what one must do. Further, [*2] the manner in which Pt 2E is presently drafted, especially the definition of related party, fails to reflect the purpose behind the provisions, making the overall operation of Pt 2E ineffective. It is also argued that Pt 2E is superfluous since the fiduciary duty of directors to disclose a conflict of interest, and to a lesser extent the requirement for disclosure of material personal interests under s 191 of the Corporations Act, adequately deal with the transactions presently attracting the attention of Pt 2E. In light of all this, it is contended that the law would be demonstrably improved by repealing Pt 2E.

Macleod and the offence of defrauding the company in one-person businesses: the divergence between legal principle and logic widens

The recent High Court decision in Macleod v R establishes that a director and sole shareholder may be convicted of fraudulently applying a company's property even though the person has consented to the personal use of the company's property. It is contended that while this decision is consistent with the weight of precedent, it is wrong in principle. The decision implies that corporations are not only separate legal entities, but that they are highly virtuous legal entities -- incapable of being imbued with the dishonest intentions and activities of the individuals controlling the company.

Piercing the decision-making sphere : happiness as the key to real shareholder participation

The purpose of this article is to explain why recent corporate governance reforms and initiatives proclaiming to enhance shareholder participation and elevate shareholder rights, do not go far enough. Indeed, it is suggested that corporate governance polices and reform programs, which have emerged across the world in response to a number of high-profile corporate collapses, act to re-emphasise the limited, 'passive' role which individual shareholders have traditionally experienced in public companies. Although increasing the amount information provided to shareholders about corporate decisions and strategies, and providing shareholders with a greater opportunity to participate in annual general meetings, do go some way in 'empowering' shareholders, it is argued that shareholders essentially remain passive observers, rather than becoming active participants. To become active participants, or corporate governance 'insiders " it is argued that corporate law needs to be directed at piercing the 'decision-making sphere' for individual shareholders in public companies. This involves accommodating an active role for shareholders in the actual decision-making processes of the corporation, rather than simply being informed of decisions that are made and being entitled to veto decisions at the annual general meeting. The second part of the article looks specifically at how the 'oppression' or 'unfair prejudice' remedy, the most commonly used shareholder remedy, is capable - if reformulated so that the pursuit of happiness, rather than vague notions of 'fairness' and 'justice' is the central objective of the remedy - of being used to influence a change of culture within public companies directed at facilitating an active participatory role for shareholders.

Recent amendment to section 197- is it acceptable?

The majority decided in Hanel v O’Neill that directors of trustee companies
could be held personally liable to discharge the debts incurred by a
company pursuant to s 197(1) of the Corporations Act 2001 (Cth). On
18 November 2005, legislation was passed to amend s 197(1); this was to
overturn the decision. This article evaluates other relevant cases and
argues that the recent amendment to s 197 is unsatisfactory as it leaves
potential for abuse by directors of certain trustee companies. The article
suggests further reform to the section and to this end, suggests ways for
s 197 to reconcile with other parts of corporate law, such as insolvent
trading and directors’ duties.

Board diversity or gender diversity? Perspectives from Europe, Australia and South Africa

Board diversity has been a hot topic for several years. However, it is only in recent years that pertinent questions have been asked about what is actually meant by board diversity and what would constitute a board with an ideal diversity. In the past the debate on board diversity has always been dominated by the lack, or very low numbers, of females on boards. This has been a fact in most countries with sophisticated corporate law and corporate governance systems in place. The issue of female representation on boards still dominates the board diversity debate, but other forms of diversity, including age, cultural, nationality and race have also become part of the debate. The quest is to find answers to questions like whether a diversified board would be better, and whether diversified boards will ensure a better return for investors; in other words, whether there is a ‘business case’ to be made out to have diversity on a board. Many studies have been done, but the answer is still evasive. This is not totally unexpected as the criteria used for these studies differ and the circumstances and complexities of business are such that a final conclusion will probably never be reached. In this article we focus on the board diversity debate in Europe, Australia and South Africa – three completely different parts of the world. In addition we devote Part V to put the topic of board diversity in a broader context, but paying particular attention to gender diversity.