Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État, contenant le texte des lois le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du Conseil; l'indication de la conformité et de l'opposition de ces articles aux lois anciennes; les arrêts rendus par la Cour de cassation, pour en fixer le sens; et les observations particulières de l'auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces articles, et faciliter l'intelligence des autres /

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Code Napoleon; or, The French civil code;

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Le code dv treschrestien et tresvictorievx roy de France et de Navarre, Henry IIII, du droit civil iadis descrit, & à nous delaissé confusement par l'empereur Iustinian: & maintenant reduit & composé en bon & certain ordre, auec le droit ciuil de France,

In double columns.

Myths and Truths: The "Law and Finance Theory" Revisited

The law and finance theory identifies two dominating legal traditions, a common law tradition inherited from England, and a civil law tradition that is going back to 19th century codifications in France, Germany and Scandinavia. Another key notion of the theory is the distinction between insiders (stakeholders, "the State") and outsiders (shareholders as well as creditors). The micro foundation of this approach is the willingness to invest. The innovative addition of the law and finance theory to these ideas lies in the way it combines them with its peculiar view on legal history. The innovative addition of the law and finance theory to these ideas lies in the way it combines them with its peculiar view on legal history. The major conclusion of this theory is that the common law system provides the best basis for financial development and economic growth, followed by Scandinavian and German origin civil law and finally French origin civil law.

Critique féministe matérialiste du droit civil québécois : le travail « domestique » et les violences sexuées, les « impensés » du droit du logement.

Cette recherche constitue un essai de théorie critique féministe matérialiste et radicale. Elle poursuit principalement un objectif de dénonciation de la structure actuelle du droit du logement. À partir d’un cadre conceptuel fondé sur le féminisme matérialiste et radical, elle souhaite faire ressortir le point de vue de la classe des femmes dans l’habitation. Le droit du logement est ici utilisé dans un sens large, puisqu’il se réfère à la fois au logement comme phénomène juridique, mais aussi sociologique. À l’intérieur de la discipline juridique, il renvoie à l’ensemble des législations actuellement en vigueur au Québec en ce qui concerne la vie à domicile. Notre étude se concentre sur deux modes d’occupation des lieux, à travers le droit de propriété et le système locatif. Le droit au logement fait l’objet d’une reconnaissance internationale dans les textes portant sur les droits humains. Il est reconnu comme le « droit à un logement suffisant ». Au Canada et au Québec, il ne fait pas l’objet d’une reconnaissance explicite, malgré les engagements pris sur la scène internationale. Un portrait statistique, appuyé sur le critère du sexe, permet de mettre en évidence qu’il existe des écarts entre les hommes et les femmes en ce qui concerne la mise en application du droit du logement. Les femmes accèdent plus difficilement à un logement; elles y effectuent la majorité du travail domestique, de service et de « care » et elles sont les principales victimes des violences commises à domicile. Dans le système d’habitation, l’expérience des femmes se comprend comme une appropriation à la fois privée et collective par la classe des hommes, telle que réfléchie par Colette Guillaumin, qui se concentre autour de la division sexuelle du travail et des violences sexuées. Le droit du logement, dans sa forme actuelle, repose sur l’appropriation de la force de travail des femmes et de leur corps. Ces deux critères permettent de construire une grille d’analyse féministe matérialiste et radicale pour analyser la structure du droit du logement, tel que conçu en droit civil. Cette analyse féministe permet également de situer le droit étatique comme une pratique patriarcale. Cette dernière contribue à assurer le maintien du système d’habitation, qui est assimilable à un système hégémonique, au sens développé par Gramsci. Cette étude réfléchit sur le droit du logement dans le climat politique néolibéral. Le néolibéralisme est développé comme une idéologie qui impose une rationalité marchande à l’ensemble des politiques étatiques. À partir d’une méthode décrite comme métathéorique externe radicalement réflexive, puisqu’elle propose l’importation d’outils conceptuels étrangers à la discipline du droit moderne, nous réfléchissons de manière radicale la construction du droit civil et des institutions qui encadrent le droit du logement. La collecte des données s’effectue à partir de la recherche documentaire. Quatre institutions du droit civil seront examinées dans le détail, soit le sujet du droit, la dichotomie privé/public, la médiation du droit du logement par les biens immeubles, à travers le rapport contractuel et le droit de propriété, et finalement les notaires. L’analyse féministe du sujet du droit insiste sur un paradoxe. D’une part, l’universalité présumée de ce sujet, laquelle permet de poser l’égalité et la liberté pour toutes les personnes juridiques. Or, plutôt que d’être neutre sexuellement comme le prétend le droit positif, nous démontrons comment ce sujet est constamment un membre de la classe des hommes. D’autre part, nous analysons comment le droit reconnaît le sexe de ses sujets, mais surtout comment cette sexualité est construite sur l’idéologie naturaliste. Ce modèle de sujet masculin est fondamental dans la construction du droit du logement. L’étude féministe de la dichotomie privé/public en fait ressortir le caractère situé. En effet, si par essence aucun domaine ou enjeu n’est en soit privé ou public, le processus de qualification, lui, est un acte de pouvoir. Nous verrons comment le droit civil crée des zones de droit privé, comprises comme des zones de non-droit pour les femmes. La qualification de privé dévalue également le travail accompli par cette classe de sexe. Le droit du logement est pourtant centré sur le rapport contractuel et sur le droit de propriété. Il importe alors d’examiner la nature du consentement donné par les femmes comme groupe social dans les contrats de vente et de location. Ces contrats ne prennent pas en compte l’expérience des femmes dans leur formation. Les catégories qui y sont attachées, telles que vendeur.e ou locataire, représentent le point de vue de la classe des hommes. Bien que la popularité de la copropriété auprès de la classe des femmes semble porteuse d’un vent de changement, nous analysons comment le discours dominant qui l’entoure instrumentalise certaines revendications féministes, tout en laissant dans l’ombre la question du travail domestique et des violences sexuées. Finalement, nous nous intéressons aux notaires en les repensant comme des intellectuel.les organiques, tels que conçu.es par Gramsci, pour la classe des hommes. Cette fonction d’intellectuel.les permet de mettre en lumière comment chaque transaction immobilière favorise la reproduction des intérêts patriarcaux, remettant ainsi en question la nature des devoirs de conseil et d’impartialité du notariat. À la lumière de cette analyse, le Code civil du Québec est qualifié dans une perspective féministe matérialiste et radicale pour devenir un système qui institutionnalise l’appropriation des femmes par l’entremise du droit du logement. Ce travail de recherche permet d’envisager certaines pistes de réflexion pour des rénovations potentielles des pratiques juridiques entourant le droit du logement, notamment la pratique notariale, tournées vers des objectifs féministes de justice sociale.

Incidencia de la prueba pericial en el derecho de contradicción de los sujetos procesales en el proceso civil conforme al CÓDIGO General del Proceso Colombiano

Esta investigación apunta a despejar o clarificar algunos interrogantes que surgen ante las variaciones en la contradicción de la prueba pericial, acorde a la nueva normativa; pues, aun cuando no es del todo innovadora la aportación privada del dictamen pericial, ni la contradicción repentina en audiencia de éste, como se hacía en los procesos verbales reglados conforme al código de procedimiento civil; si resulta relevante, la decapitación que sufre la pericia, pues la ausencia de la objeción por error grave, aunado al debate en audiencia del dictamen dadas las posibilidades existentes desde el cuestionamiento de la idoneidad e imparcialidad del perito y sobre el contenido del dictamen, se ha generado un cambio de paradigma en el dialéctico debate del medio probatorio.

Algunas herramientas del Derecho Civil en favor de la vivienda

El Código civil y la legislación especial intentan satisfacer la necesidad de vivienda. Además de la adquisición de la propiedad, existen figuras como el derecho de habitación (Derechos reales) o el arrendamiento urbano y sus modalidades de cesión y subarriendo, el préstamo gratuito (Derecho de contratos) o la atribución del uso de la vivienda familiar a uno de los progenitores y a los hijos (Derecho de Familia). Se examinan sus requisitos y efectos para aprovechar posibilidades y detectar abusos.

Transmission Easement and Adverse Possession of Transmission Easement in the Polish Law

The object of analysis in the text are the issues concerned with the transmission easement and the adverse possession thereof on the grounds of the Polish law. The text features: (1) a historical outline of the solutions concerned with easements in the Polish law following 1945, (2) the institution of transmission easement introduced in 2008 and the solutions concerned with the claims for the establishment thereof at court, (3) the institution of adverse possession of transmission easement pursuant to civil law regulations, judicature and the legal doctrine. On account of the need to elaborate the wide-ranging legal issues concerned with the transmission easement in this text, the analysis embraces two research questions giving rise to the following conclusions: (1) What function is performed by the institution of transmission easement in the system of civil-law relations in the Polish law? The legislator in the articles introducing a transmission easement ossified the solutions functioning in the judicature of the Polish courts before 2008. The legal interpretation took a turn for clarification, that is for the establishment of a norm in the situation where its comprehension was dubious. It is noteworthy that in the period prior to 2008, the law provided for easement appurtenant, and on account of the usual course of judicial decisions also for easement appurtenant with the content corresponding to transmission easement. In 2008 these two “legal existences” were supplemented with a transmission easement, which nevertheless failed to resolve all the legal problems; nay, this gave rise to even more problems, e.g. the one of non-establishment of interpolar norms which would address the issues arising in connection with the use of various easement institutions in legal transactions. While amending the civil law, the legislator aimed to bring order to legal transactions by streamlining the unregulated actual state of easement in relation to transmission infrastructure, but also in relation to the situations where an easement was yet to be established and a facility yet to be constructed. Thus, such action is intended to regulate the disorderly legislation in force as well as to safeguard investment processes. This is of particular significance, for example, for energy companies which are burdened with statutory public-law obligations as regards securing energy supplies and providing for the development of energy infrastructure. Hence, the de facto introduced civil-law solutions indirectly served to realise the principles of the doctrine of easement in the public interest. (2) What legal problems in the civil-law relations does the application of the institution of transmission easement by adverse possession entail? On account of the functioning of various institutions of easement, that is (1) an easement appurtenant, (2) an easement appurtenant with the content corresponding to a transmission easement, and as of 2008 (3) a transmission easement, a problem arose as to which of the given easements companies exercised in particular periods, all the more so because before 1989 the State Treasury owned them and many of the transmission facilities were put in place by virtue of administrative decisions. The commonly held belief is that in the period of “society-oriented economy” as well as up to 2008 infrastructure companies could exercise an easement appurtenant which corresponded to the content of a transmission easement. Therefore, in such a case the running of the prescriptive period should allow for the general rules laid down for an easement appurtenant. Apart from the problem of the relation of a capacity to exercise a right to property and the free development of civil-law relations before 1989, the recognition of the running of prescriptive periods – given the functioning of the three various easements as legal institutions – became a significant legal problem. By way of illustration, the recognition – against the period of exercising transmission easement – of the period required for the acquisition thereof by adverse possession, whereby before 3 August 2008 the real estate featured the legal state corresponding to the content of this right, is debatable. One cannot recognise that within that period a transmission easement was exercised, because such a right was not in existence as yet. Therefore, the institution that might be employed is the running of the period as regards the adverse possession in relation to an easement appurtenant with the content of a transmission easement. Still, the problem remains as to whether the period of the exercise of the easement appurtenant with the content corresponding to a transmission easement can be recognised against the period of possession required for the adverse possession of a transmission easement pursuant to the regulations introduced in 2008. One might incline to the position whereby in such a case it would be right to fully recognise – against the period of exercising a transmission easement – the period of exercising an easement appurtenant corresponding thereto in respect of its content. That being so, the adverse possession of a transmission easement might ensue in such a situation on 3 August 2008 at the earliest, that is the moment the regulations governing this right come into effect. Conversely, if the prescriptive period expires before that date, the entrepreneur would acquire an easement appurtenant with the content corresponding to the transmission easement. Such an interpretation is aligned with the purpose intended by the legislator, which is to bring order to the actual state of the broadest scope with the aid of a new legal instrument. The text, while analysing the issue of a transmission easement and an adverse possession thereof as a institution of the civil law, presents only some selected problems. Hence, the analysis does not include, for example, the issues concerned with claims for remuneration (for usufruct without contractual basis or usufruct fees), or claims for compensation (redress or amends). Furthermore, the text does not conduct a more profound analysis of the relation between the provisions regulating public-law relations (e.g. acts of law introducing the institution of dispossession) and the provisions regulating civil-law relations (the easements in question).

Critique féministe matérialiste du droit civil québécois : le travail « domestique » et les violences sexuées, les « impensés » du droit du logement

Cette recherche constitue un essai de théorie critique féministe matérialiste et radicale. Elle poursuit principalement un objectif de dénonciation de la structure actuelle du droit du logement. À partir d’un cadre conceptuel fondé sur le féminisme matérialiste et radical, elle souhaite faire ressortir le point de vue de la classe des femmes dans l’habitation. Le droit du logement est ici utilisé dans un sens large, puisqu’il se réfère à la fois au logement comme phénomène juridique, mais aussi sociologique. À l’intérieur de la discipline juridique, il renvoie à l’ensemble des législations actuellement en vigueur au Québec en ce qui concerne la vie à domicile. Notre étude se concentre sur deux modes d’occupation des lieux, à travers le droit de propriété et le système locatif. Le droit au logement fait l’objet d’une reconnaissance internationale dans les textes portant sur les droits humains. Il est reconnu comme le « droit à un logement suffisant ». Au Canada et au Québec, il ne fait pas l’objet d’une reconnaissance explicite, malgré les engagements pris sur la scène internationale. Un portrait statistique, appuyé sur le critère du sexe, permet de mettre en évidence qu’il existe des écarts entre les hommes et les femmes en ce qui concerne la mise en application du droit du logement. Les femmes accèdent plus difficilement à un logement; elles y effectuent la majorité du travail domestique, de service et de « care » et elles sont les principales victimes des violences commises à domicile. Dans le système d’habitation, l’expérience des femmes se comprend comme une appropriation à la fois privée et collective par la classe des hommes, telle que réfléchie par Colette Guillaumin, qui se concentre autour de la division sexuelle du travail et des violences sexuées. Le droit du logement, dans sa forme actuelle, repose sur l’appropriation de la force de travail des femmes et de leur corps. Ces deux critères permettent de construire une grille d’analyse féministe matérialiste et radicale pour analyser la structure du droit du logement, tel que conçu en droit civil. Cette analyse féministe permet également de situer le droit étatique comme une pratique patriarcale. Cette dernière contribue à assurer le maintien du système d’habitation, qui est assimilable à un système hégémonique, au sens développé par Gramsci. Cette étude réfléchit sur le droit du logement dans le climat politique néolibéral. Le néolibéralisme est développé comme une idéologie qui impose une rationalité marchande à l’ensemble des politiques étatiques. À partir d’une méthode décrite comme métathéorique externe radicalement réflexive, puisqu’elle propose l’importation d’outils conceptuels étrangers à la discipline du droit moderne, nous réfléchissons de manière radicale la construction du droit civil et des institutions qui encadrent le droit du logement. La collecte des données s’effectue à partir de la recherche documentaire. Quatre institutions du droit civil seront examinées dans le détail, soit le sujet du droit, la dichotomie privé/public, la médiation du droit du logement par les biens immeubles, à travers le rapport contractuel et le droit de propriété, et finalement les notaires. L’analyse féministe du sujet du droit insiste sur un paradoxe. D’une part, l’universalité présumée de ce sujet, laquelle permet de poser l’égalité et la liberté pour toutes les personnes juridiques. Or, plutôt que d’être neutre sexuellement comme le prétend le droit positif, nous démontrons comment ce sujet est constamment un membre de la classe des hommes. D’autre part, nous analysons comment le droit reconnaît le sexe de ses sujets, mais surtout comment cette sexualité est construite sur l’idéologie naturaliste. Ce modèle de sujet masculin est fondamental dans la construction du droit du logement. L’étude féministe de la dichotomie privé/public en fait ressortir le caractère situé. En effet, si par essence aucun domaine ou enjeu n’est en soit privé ou public, le processus de qualification, lui, est un acte de pouvoir. Nous verrons comment le droit civil crée des zones de droit privé, comprises comme des zones de non-droit pour les femmes. La qualification de privé dévalue également le travail accompli par cette classe de sexe. Le droit du logement est pourtant centré sur le rapport contractuel et sur le droit de propriété. Il importe alors d’examiner la nature du consentement donné par les femmes comme groupe social dans les contrats de vente et de location. Ces contrats ne prennent pas en compte l’expérience des femmes dans leur formation. Les catégories qui y sont attachées, telles que vendeur.e ou locataire, représentent le point de vue de la classe des hommes. Bien que la popularité de la copropriété auprès de la classe des femmes semble porteuse d’un vent de changement, nous analysons comment le discours dominant qui l’entoure instrumentalise certaines revendications féministes, tout en laissant dans l’ombre la question du travail domestique et des violences sexuées. Finalement, nous nous intéressons aux notaires en les repensant comme des intellectuel.les organiques, tels que conçu.es par Gramsci, pour la classe des hommes. Cette fonction d’intellectuel.les permet de mettre en lumière comment chaque transaction immobilière favorise la reproduction des intérêts patriarcaux, remettant ainsi en question la nature des devoirs de conseil et d’impartialité du notariat. À la lumière de cette analyse, le Code civil du Québec est qualifié dans une perspective féministe matérialiste et radicale pour devenir un système qui institutionnalise l’appropriation des femmes par l’entremise du droit du logement. Ce travail de recherche permet d’envisager certaines pistes de réflexion pour des rénovations potentielles des pratiques juridiques entourant le droit du logement, notamment la pratique notariale, tournées vers des objectifs féministes de justice sociale.

Aspectos de uma transição : a reconstrução do Direito Civil para um Direito Civil-Constitucional à luz da teoria dos sistemas, da tópica e da dignidade da pessoa humana

Dissertação (mestrado)—Universidade de Brasília, Faculdade de Direito, Programa de Pós-Graduação em Direito, 2016.

Against interpretation? On global (non-)law, the breaking-up of homo juridicus, and the disappearance of the jurist

This paper investigates the nullification of homo juridicus and the vanishing of the jurist in relation to the liberal global-order project and the emergence and spread of soft-networked channels of post-national governance. By inquiring into the shift from the individual’s active will to the sterile behavioural schemes prompted by the universalisation of liberalism and economic analysis of social interactions, it will be argued that the jurist and the (rule of) law are no longer needed in a post-national system of rational and mechanic causations. Through an analysis of Susan Sontag’s and Josef Esser’s accounts for and against the interpretative task, it will be contended that the re-discovery of the anthropological and onto-sociopolitical function of the jurist depends upon the re-affirmation of: (1) the will’s oscillation between velle and nolle as constitutive of human uniqueness; (2) the need to interpret homo juridicus’s will power normativistically, and what this power leads to.

La nature juridique du contrat de réassurance en droit civil québécois.

Le contrat de réassurance n’est pas un contrat nouveau; son existence peut être retracée jusqu’au 14e siècle. Cette opération est un élément essentiel de la pratique de l’assurance moderne. Le contrat de réassurance demeure toutefois un sujet obscur en droit civil québécois tout comme dans d’autres juridictions et la détermination de sa nature juridique demeure un sujet controversé. La qualification juridique de la nature du contrat de réassurance nécessite l’étude de ses fondements. Il est donc primordial dans le cadre de ce processus de revenir sur la notion de contrat de réassurance, son histoire, sa raison d’être, le régime normatif qui lui est applicable et les relations juridiques qui en découlent. Plusieurs thèses ont été avancées en ce qui a trait à la nature juridique du contrat de réassurance. De nos jours, on oppose essentiellement la thèse du contrat d’assurance à la thèse du contrat innommé. Le contrat de réassurance partage plusieurs éléments caractéristiques avec le contrat d’assurance. Il s’en distingue toutefois également sur plusieurs points qui nous paraissent déterminant dans le cadre du processus qualification de la nature juridique de ce contrat.

La subrogation légale de l’assureur en vertu du Code civil : historique, développements et aspects procéduraux

En assurance de dommages, l’article 2474 C.c.Q. prévoit la possibilité pour l’assureur d’être légalement subrogé dans les droits de l’assuré contre l’auteur du préjudice, à concurrence des indemnités qu’il a payées. L’assureur ne pourra jamais être subrogé contre les personnes faisant partie de la maison de l’assuré. Dans un premier temps, le présent mémoire fait un survol historique du droit à la subrogation de l’assureur en vertu du Code civil. Depuis la codification de 1865, les principes relatifs à la subrogation de l’assureur ne sont pas demeurés statiques. Ils firent l’objet de plusieurs modifications législatives et de nombreuses controverses et développements jurisprudentiels. Dans un deuxième temps, un portrait global de l’état actuel du droit est dressé en ce qui concerne l’article 2474 C.c.Q., tant sur le plan des composantes du droit à la subrogation que de ses aspects procéduraux.

La nature juridique du contrat de réassurance en droit civil québécois

Le contrat de réassurance n’est pas un contrat nouveau; son existence peut être retracée jusqu’au 14e siècle. Cette opération est un élément essentiel de la pratique de l’assurance moderne. Le contrat de réassurance demeure toutefois un sujet obscur en droit civil québécois tout comme dans d’autres juridictions et la détermination de sa nature juridique demeure un sujet controversé. La qualification juridique de la nature du contrat de réassurance nécessite l’étude de ses fondements. Il est donc primordial dans le cadre de ce processus de revenir sur la notion de contrat de réassurance, son histoire, sa raison d’être, le régime normatif qui lui est applicable et les relations juridiques qui en découlent. Plusieurs thèses ont été avancées en ce qui a trait à la nature juridique du contrat de réassurance. De nos jours, on oppose essentiellement la thèse du contrat d’assurance à la thèse du contrat innommé. Le contrat de réassurance partage plusieurs éléments caractéristiques avec le contrat d’assurance. Il s’en distingue toutefois également sur plusieurs points qui nous paraissent déterminant dans le cadre du processus qualification de la nature juridique de ce contrat.