Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État, contenant le texte des lois le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du Conseil; l'indication de la conformité et de l'opposition de ces articles aux lois anciennes; les arrêts rendus par la Cour de cassation, pour en fixer le sens; et les observations particulières de l'auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces articles, et faciliter l'intelligence des autres /


Autoria(s): France.; Maleville, Jacques, marquis de, 1741-1824.; France. Cour de cassation.; France. Conseil d'Etat.
Data(s)

28/12/2024

Resumo

Mode of access: Internet.

Formato

bib

Identificador

http://hdl.handle.net/2027/hvd.hxg7r7

Idioma(s)

fre

Publicador

Paris : Nève,

Direitos

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Palavras-Chave #Law reports, digests, etc. #Civil law
Tipo

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