Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les augmentations de gages et autres parties comprises dans les états arrêtés pour la présente année, ne seront payées que sur le pied du denier cinquante

[Acte. 1720-09-10. Paris]

Arrêt du conseil d'état concernant les gages, augmentations de gages et taxations supprimés

[Acte. 1721-01-10. Paris]

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que l'emploi des gages des offices créés dans les cours supérieures, sera fait dans les états qui seront arrêtés pour l'année 1720 et les suivantes sur le même pied sur lequel ils ont été employés dans ceux de l'année 1719

[Acte. 1721-05-06. Paris]

Arrêt du conseil d'état au sujet des garde-minutes des chancelleries présidiales

[Acte. 1748-09-07. Versailles]

Arrêt du conseil d'état portant règlement pour la perception du droit sur les cartes

[Acte. 1751-11-09. Fontainebleau]

Arrêt du conseil d'état rendu au sujet de la taxe des lettres de Chancellerie

[Acte. 1751-11-11. Fontainebleau]

Arrêt du conseild 'état qui modère, à commencer du 1er janvier 1752, les droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau et autres frais de provision des offices vacants et autres réputés tels, qui seront levés aux revenus casuels

[Acte. 1751-12-21. Versailles]

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que ceux des officiers des chancelleries près les cours et conseils supérieurs du royaume, qui payeront leur supplément de finance dans les termes y indiqués, seront déchargés des 2 sols pour livre

[Acte. 1755-11-25. Versailles]

Rapport annuel sur l'état de l'Observatoire de Paris...

1939 (A1939).

Rapport annuel sur l'état de l'Observatoire de Paris...

1938 (A1938).

Rapport annuel sur l'état de l'Observatoire de Paris...

1937 (A1937).

Rapport annuel sur l'état de l'Observatoire de Paris...

1940 (A1940).

Arrêt du conseil d'état portant suppression d'un livre imprimé sans permission

[Acte. 1752-06-28. Versailles]