Arrêt du grand conseil qui adjuge la double manse aux prieurs claustraux dans l'ordre de Cluny, payable par les prieurs titulaires sur le tiers-lot. (En faveur de P-Esbrayat, prieur claustral de Saint-Martin de la ville de Layrac.)

[Acte. 1744-02-06. Paris]

Arrêt du grand conseil intervenu sur la demande du chapitre de Paris et autres gros décimateurs de la paroisse de Chennevières, contre le Sr Jarlier, curé de ladite paroisse, à ce qu'il fut tenu de contribuer aux réparations du choeur et chancel de son église, lequel arrêt déboute les décimateurs de leur demande et les condamne à faire faire les réparations

[Acte. 1748-02-29. Paris]

Arrêt du grand conseil qui fixe ce qui doit être payé par le Sr Pavé, en qualité de secrétaire du roi, pour signature, mise au net, papier et façon d'un décret forcé intervenu aux requêtes du palais

[Acte. 1748-11-08. Paris]

Consultation de MM. les bâtonniers de l'ordre des avocats du barreau de Paris en réponse aux questions posées par M. le Cte d'Haussonville...

[Haussonville (Joseph-Othenin-Bernard de Cléron, Cte d')]

Arrêt du grand conseil qui fait défenses aux habitants de Paris de plus nommer et élire les secrétaires du roi pour allumer les chandelles des lanternes publiques. (En faveur de Thomas Fossart Sr de Rozeville)

[Acte. 1752-12-06. Paris]

Arrêt du grand conseil qui fait défenses au fermier des voitures de la suite de la cour et à ses commis de plus arrêter sur les chemins conduisant aux lieux où la cour fera résidence les voitures des loueurs de carrosses de remise de Paris, lui permet seulement de les arrêter aux entrées ou dans l'enceinte desdits lieux, pour savoir des cochers s'ils passent outre ou en quel endroit ils vont

[Acte. 1753-05-25. Paris]

Arrêt du grand conseil qui fixe à cinq ans le temps pendant lequel les avocats aux conseils peuvent intenter action en paiement de frais honoraires et deboursés

[Acte. 1770-09-22. Paris]

(Arrêt du grand conseil qui déclare nul un arrêt du parlement de Rouen du 31 août 1775 par lequel défenses sont faites aux bailliages du ressort dudit parlement d'enregistrer aucuns édits, déclarations et lettres patentes qu'ils n'aient été préalablement vérifiés audit parlement.)

[Acte. 1776-04-25. Paris]

Arrêt du grand conseil qui déclare nul un arrêt du parlement de Metz du 20 août 1776 (portant défenses aux présidiaux de son ressort d'obtempérer aux arrêts du grand conseil)

[Acte. 1776-10-01. Paris]

Bulletin / Société de protection des apprentis et des enfants des manufactures

1894 (A28).

Bulletin / Société de protection des apprentis et des enfants des manufactures

1891 (A25).

Bulletin / Société de protection des apprentis et des enfants des manufactures

1871 (A5).

Bulletin / Société de protection des apprentis et des enfants des manufactures

1910 (A44).

Bulletin / Société de protection des apprentis et des enfants des manufactures

1886 (A20).