La réclamation en dommages punitifs et son effet sur l’assurance responsabilité : analyse de la faute intentionnelle et de l’atteinte illicite et intentionnelle

Les réclamations pour dommages punitifs en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne se multiplient depuis plusieurs années devant les tribunaux. Pour être accueillie, cette réclamation implique la démonstration d’une atteinte illicite et intentionnelle à un droit ou une liberté protégé par cette charte. Les recours en responsabilité peuvent faire l’objet d’une couverture d’assurance. Or, le Code civil du Québec prévoit spécifiquement que l’assureur n’est pas tenu de couvrir la faute intentionnelle de l’assuré. Est-ce à dire que l’assureur n’a pas d’obligation envers son assuré lorsque des dommages punitifs sont réclamés? Il s’agit donc de déterminer si le concept de faute intentionnelle et celui d’atteinte illicite et intentionnelle sont des concepts qui s’équivalent ou qu’il est nécessaire de distinguer. Pour cette analyse, ces deux concepts seront abordés en profondeur. Il sera question de l’origine de ces deux notions, de leurs fondements et de leur interprétation pour finalement définir ces termes le plus précisément possible. Ces définitions permettront d’opposer ces deux notions et de déterminer au final qu’il existe plusieurs éléments qui différencient ces concepts, notamment à l’égard de l’intention requise, faisant en sorte qu’ils ne peuvent être assimilés. Cette conclusion aura un impact certain sur les obligations de l’assureur de défendre l’assuré et d’indemniser la victime pour ses dommages compensatoires lorsqu’il existe une réclamation en dommages punitifs et, par conséquent, l’assureur ne pourra faire reposer son refus de défendre ou d’indemniser sur la seule base de la preuve d’une atteinte illicite et intentionnelle.

L’opinion publique canadienne sur les changements climatiques et les politiques de contrôle des émissions de gaz à effet de serre

Notes d'analyse de la Chaire d’études politiques et économiques américaines

« Moi aussi, je serai docteur » : promouvoir les professions de la santé auprès des jeunes Atikamekw à travers une collection de livres

Introduction : Les autochtones sont actuellement fortement sous-représentés au sein des professions de la santé et le recrutement d’étudiants autochtones est une priorité pour les facultés de médecine canadiennes. Le Dr Stanley Vollant, de la Faculté de médecine de l’Université de Montréal, lançait en 2011, en collaboration avec le Groupe d'intérêt en santé autochtone de l’UdeM (GISA), les visites de la Mini-école de santé dans des écoles autochtones. La Mini-école, par le biais d’activités ludiques et scientifiques organisées par le GISA, fait découvrir aux jeunes les professions de la santé et les encourage à persévérer dans leurs études. En 2014, une bibliothécaire de la Bibliothèque de la santé se joignait à ce programme en créant la collection de livres Mini-école de la santé et en participant aux visites de la Mini-école. Description : En collaboration avec les écoles visitées, 70 livres pour enfants sur les thèmes de la science, l’anatomie humaine et les professions de la santé ont été achetés pour les écoles primaires visitées à Manawan (École Simon Pineshish Ottawa) et Wemotaci (École Seskitin). Une collection de 48 livres sur les mêmes thèmes a aussi été développée pour l’école secondaire Otapi de Manawan. Une bibliothécaire participe aux visites de la Mini-école afin de présenter la collection aux jeunes et de rencontrer les responsables des bibliothèques scolaires. Certains livres sont intégrés dans les activités animées par les étudiants de l’UdeM. Lors de la visite de l’école secondaire, une étudiante en sciences de l’information s’est jointe à l’équipe. Résultats : Tant les jeunes que leurs enseignants ont manifesté un intérêt marqué pour la collection de livres. Celle-ci a aussi été très bien accueillie par la direction des écoles visitées et les responsables des bibliothèques scolaires. Les livres ont été ou seront intégrés aux collections des bibliothèques locales tout en demeurant identifiés à la Mini-école par la présence d’un ex-libris Université de Montréal Mini-école de la santé. Discussion : Les bibliothèques scolaires jouent un rôle important dans l’apprentissage et l’accès à une vaste collection de livres en sciences et en sciences de la santé pourrait stimuler l’intérêt des jeunes pour ces domaines. Par sa participation à ce programme, la Bibliothèque soutient l’objectif des facultés des sciences de la santé de rejoindre les jeunes autochtones, de leur faire découvrir les professions de la santé et de les encourager à poursuivre leurs études. Elle contribue aussi au rayonnement de l’Université et à son ouverture au milieu, un élément important de la mission des bibliothèques de l’Université. La collaboration entre la Bibliothèque de la santé, la Mini-école de la santé et les écoles autochtones s’est avérée fructueuse et sera poursuivie. La participation d’un étudiant à la maîtrise en sciences de l’information sera aussi sollicitée pour les prochaines visites. Nous prévoyons continuer à enrichir les collections en place et espérons étendre ce programme aux écoles visitées par la Mini-école dans les communautés Innues de la Côte-Nord.

"Pour l'amour de Dieu": des missionnaires coréens à la rencontre des Anicinabek

Cette recherche vise à comprendre comment le processus d’évangélisation fonctionne à l’époque contemporaine, caractérisée par la globalisation. Elle prend comme étude de cas les activités missionnaires d’une église coréenne évangélique dans une communauté anicinabe du Québec (Abitibi). L’analyse d’une séquence de mission estivale relate la rencontre entre deux groupes représentant chacun l’un pour l’autre l’altérité radicale : des jeunes non occidentaux et qui ne sont pas missionnaires de carrière, face à des enfants amérindiens et à leurs parents plus familiers avec le catholicisme. Du côté des missionnaires, l’analyse révèle les motivations, les objectifs, les stratégies employées et les impacts potentiels de ce temps hors du quotidien. Du côté des Anicinabek, elle montre la variété des réponses, dont la réception, principalement autour de la notion de guérison, et les limites de la réciprocité recherchée.

Gambling behind bars : does prison provide ideal conditions?

While studies exist on the gambling habits of the correctional population prior to incarceration, little information exists on gambling habits during imprisonment. This article aims to describe gambling practices in Quebec prisons. The impact of prison life on these activities and their meaning will be analyzed, relying on semistructured interviews with 51 men currently detained in three federal penitentiaries in Quebec. Contrary to our expectations, the regulations prohibiting gambling in Correctional Service of Canada institutions do not present a central obstacle to this practice. In fact, participation in gambling is limited more by elements connected to the detention institution and the sentence. The availability of certain games, more particularly card games such as poker, as well as the pleasure resulting from those games seem considerably limited in comparison with group bets like sports pools.

La sécurité culturelle en tant que moteur de réussite postsecondaire : enquête auprès d'étudiants autochtones de l'Institution Kiuna et des espaces adaptés au sein des établissements allochtones

L’adaptation culturelle de programmes et de services postsecondaires peut-elle contribuer à la construction identitaire des étudiants de Premières Nations? L’enracinement identitaire peut-il à son tour favoriser la persévérance et la réussite scolaires? À travers les concepts de sécurité culturelle et d’enracinement identitaire, je démontrerai que la consécration d’espaces physiques et idéologiques à l’intérieur du système scolaire postsecondaire contribue à la rétention et à la réussite de persévérants de Premières Nations. Pour ce faire, je m’appuierai sur les conclusions d’une enquête, menée entre 2013 et 2015 auprès d’une centaine d’étudiants autochtones adultes et une quinzaine de professionnels du milieu. Cette recherche a été rendue possible grâce à la collaboration de différentes instances éducatives incluant notamment le volet Jeunes autochtones du Projet SEUR de l’Université de Montréal, l’Institution Kiuna, le Conseil en éducation des Premières Nations (CEPN), l’Aboriginal Resource Center du Collège John-Abbott, la First Peoples’ House et le Indigenous Student Alliance (ISA) de l’Université McGill, l'Aboriginal Student Resource Center de l’Université Concordia et le Centre de développement de la formation et de la main-d'oeuvre (CDFM) huron-wendat. À l’intérieur de ce mémoire, deux formules issues du système d'éducation québécois seront successivement analysées: 1.L’adaptation culturelle de services au sein de l’institution postsecondaire allochtone et 2. L’adaptation de programmes et de services à l’intérieur d’une institution affiliée par et pour les Premières Nations. Cette deuxième initiative sera examinée à travers une étude de cas de l’Institut collégial Kiuna et de son programme novateur de Sciences humaines - profil Premières Nations (300.b0) à la lumière des expériences du Collège Manitou de La Macaza (1973-1976) et des Tribal Colleges and Universities américains (TCU).

D’un système à l’autre : facteurs de risque d’incidence LSJPA chez les jeunes pris en charge en protection de la jeunesse en raison de troubles de comportement

Le but premier des services de protection de la jeunesse est de mettre fin à une situation de compromission et d’éviter que celle-ci ne se reproduise. Cependant, une meilleure connaissance des facteurs de risque d’incidence LSJPA chez les jeunes pris en charge en raison de leurs comportements problématiques permettrait de mieux identifier et ainsi, d’adapter les interventions chez ceux se révélant être les plus à risque de délinquance juvénile. La présente étude propose donc de décrire l’ampleur et le risque d’incidence c’est-à-dire, l’application d’une sanction ou d’une mesure en vertu de la LSJPA chez ces jeunes et de déterminer, parmi les facteurs associés au jeune et ceux inhérents à l’intervention, quels en sont les meilleurs prédicteurs. Pour ce faire, des données clinico-administratives des 16 centres jeunesse du Québec ont été utilisées. Ainsi, tous les enfants et adolescents dont le dossier a été fermé à la suite d’une première intervention en protection de la jeunesse en raison de troubles de comportement entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 ont été observés (N = 6 630). Des analyses de survie (modèle Kaplan-Meier) ainsi que des régressions de Cox ont été effectuées. Les résultats indiquent qu’un jeune pris en charge en raison de troubles de comportement a 39,7% de risque de migrer vers les services judiciaires pour adolescents dans les cinq années qui suivent la fermeture de son dossier. Sans grande surprise, les garçons présentent un plus grand risque que leurs homologues féminins. Il appert également que le risque d’incidence varie en fonction du sexe et de la présence de maltraitance lors de la prise en charge initiale. De plus, les facteurs associés à l’usager lui-même semblent avoir un impact plus important sur l’incidence que ceux associés à la prise en charge. Aussi, la récurrence dans les services de protection en raison de troubles de comportement mais également en raison de nouveaux éléments liés à la maltraitance sont au nombre des éléments à surveiller avec beaucoup d’attention puisqu’ils sont fortement liés à une migration vers la LSJPA. Les implications cliniques sont discutées et une ouverture sur de futurs travaux est faite.

Prévention de la maladie de Lyme : facteurs sociaux et priorisation des interventions

La maladie de Lyme est la maladie vectorielle la plus fréquente dans les pays tempérés et est en émergence dans plusieurs régions du monde. Plusieurs stratégies de prévention existent et comprennent des interventions qui visent les individus, comme le port de vêtements protecteurs, et d’autres qui sont implantées au niveau collectif, dont des interventions de contrôle des tiques dans l’environnement. L’efficacité de ces stratégies peut être influencée par divers facteurs, dont des facteurs sociaux tels que les connaissances, les perceptions et les comportements de la population ciblée. Elles peuvent également avoir des impacts parallèles non désirés, par exemple sur l’environnement et l’économie, et ces derniers peuvent s’opposer aux bénéfices des interventions jusqu’à remettre en cause la pertinence de leur mise en œuvre. Aussi, ces facteurs sociaux et les impacts des interventions sont susceptibles de varier selon la population ciblée et en fonction du contexte épidémiologique et social. L’objectif de cette thèse était donc d’étudier les principaux facteurs sociaux et enjeux d’importance à considérer pour évaluer l’efficacité et prioriser des interventions de prévention pour la maladie de Lyme dans deux populations exposées à des contextes différents, notamment en ce qui concerne leur situation épidémiologique, soient au Québec, où l’incidence de la maladie de Lyme est faible mais en émergence, et en Suisse, où elle est élevée et endémique depuis plus de trois décennies. L’approche choisie et le devis général de l’étude sont basés sur deux modèles théoriques principaux, soient le modèle des croyances relatives à la santé et celui de l’aide à la décision multicritère. Dans un premier temps, les facteurs associés à la perception du risque pour la maladie de Lyme, c’est-à-dire l’évaluation cognitive d’une personne face au risque auquel elle fait face, ont été étudiés. Les résultats suggèrent que les facteurs significatifs sont différents dans les deux régions à l’étude. Ensuite, l’impact des connaissances, de l’exposition, et des perceptions sur l’adoption de comportements préventifs individuels et sur l’acceptabilité des interventions de contrôle des tiques (acaricides, modifications de l’habitat, contrôle des cervidés) a été comparé. Les résultats suggèrent que l’impact des facteurs varierait en fonction du type du comportement et des interventions, mais que la perception de l’efficacité est un facteur commun fortement associé à ces deux aspects, et pourrait être un facteur-clé à cibler lors de campagnes de communication. Les résultats montrent également que les enjeux relatifs aux interventions de contrôle des tiques tels que perçus par la population générale seraient communs dans les deux contextes de l’étude, et partagés par les intervenants impliqués dans la prévention de la maladie de Lyme. Finalement, un modèle d’analyse multicritère a été développé à l’aide d’une approche participative pour le contexte du Québec puis adapté pour le contexte suisse et a permis d’évaluer et de prioriser les interventions préventives selon les différentes perspectives des intervenants. Les rangements produits par les modèles au Québec et en Suisse ont priorisé les interventions qui ciblent principalement les populations humaines, devant les interventions de contrôle des tiques. L’application de l’aide à la décision multicritère dans le contexte de la prévention de la maladie de Lyme a permis de développer un modèle décisionnel polyvalent et adaptable à différents contextes, dont la situation épidémiologique. Ces travaux démontrent que cette approche peut intégrer de façon rigoureuse et transparente les multiples perspectives des intervenants et les enjeux de la prévention relatifs à la santé publique, à la santé animale et environnementale, aux impacts sociaux, ainsi qu’aux considérations économiques, opérationnelles et stratégiques. L’utilisation de ces modèles en santé publique favoriserait l’adoption d’une approche « Une seule santé » pour la prévention de la maladie de Lyme et des zoonoses en général. Mots-clés : maladie de Lyme, prévention, facteurs sociaux, perception du risque, comportements préventifs, acceptabilité, priorisation des interventions, contrôle des tiques, aide à la décision multicritère, analyse multicritère, Québec, Suisse, « Une seule santé »

Vice et Versa, dix ans après

Publiés à quatre ans d’intervalle, à partir de colloques qui se sont déroulés à deux ans de distance, les deux ouvrages collectifs, Le projet transculturel de « Vice Versa » et La transculture et Vice Versa, reviennent sur l’expérience stimulante et mouvementée des quatorze années d’existence (1983-1997) de l’unique revue transculturelle du Québec afin d’en proposer un bilan critique, voire autocritique, à partir de perspectives complémentaires qui se recoupent autour de voix communes. Mon propos dans cette note critique n’est pas de rendre compte in extenso de la richesse de ces deux bilans qui venaient à point nommé pour marquer et même anticiper la commémoration du dixième anniversaire de la disparition intempestive de la revue, mais d’en faire ressortir les lignes de force et les « lieux » où ces lignes se sont rencontrées. [Introduction]

Associations prospectives entre l’exposition à la fumée secondaire résidentielle à l’enfance et les difficultés psychosociales à la préadolescence

Introduction. La fumée secondaire est considérée comme un agent neurotoxique. À ce jour, la littérature traitant des liens entre l’exposition à la fumée secondaire à l’enfance et les comportements antisociaux repose majoritairement sur des devis transversaux ou porte sur la période développementale de l’enfance. Objectif. D’une part, nous souhaitons repousser l’âge auquel les comportements antisociaux sont mesurés en le portant à la préadolescence. De plus, nous souhaitons utiliser des données autorapportées afin d’utiliser une mesure possiblement plus valide des comportements antisociaux. Finalement, nous souhaitons confirmer les résultats longitudinaux précédemment rapportés par les parents ou les enseignants à l’âge de 10 ans. Méthode. Les parents de 1035 enfants ayant participé à l’Étude longitudinale des enfants du Québec ont rapporté si au moins un individu fumait au domicile (entre l’âge d’un an et demi et sept ans). Les variables dépendantes autorévélées (mesurées à douze ans) comprenaient les problèmes de conduite, l’agressivité proactive, l’agressivité réactive, l’indiscipline scolaire et le risque de décrochage. Résultats. Après l’inclusion des variables de contrôle, nous avons observé que l’exposition à la fumée secondaire est prospectivement associée aux problèmes de conduite, l’agressivité proactive, l’agressivité réactive, l’indiscipline scolaire et le risque de décrochage autorévélés. Discussion. Les jeunes exposés à la fumée secondaire à l’enfance rapportent avoir plus de comportements antisociaux. Nos résultats corroborent les recommandations du American Surgeon’s General indiquant qu’aucune exposition à la fumée secondaire ne peut être considérée sécuritaire à l’enfance.

Voix de femmes

L’attention à la production littéraire des femmes est sûrement l’une des constantes les plus visibles de l’œuvre critique de Pierre Nepveu. Qu’on pense aux préfaces qu’il a signées pour des recueils de Nicole Brossard, France Théoret, Hélène Dorion, à ses lectures de Suzanne Jacob, Élise Turcotte, Marie Uguay, aux nombreux compte rendus qu’il leur consacre dans « La poésie immédiate » mais aussi de celles qu’il appelle « les recluses », Marie de l’Incarnation, Laure Conan, Emily Dickinson. Cette attention n’est cependant précédée d’aucune précaution historique ou salut idéologique, les écrits des femmes sont là d’emblée, porteurs non de leur poids institutionnel grandissant mais d’idées et de formes qui inspirent manifestement la réflexion de l’essayiste, sa pratique de la critique, sa vision de la littérature, du Québec, de l’Amérique. Plus qu’une influence, c’est cette prégnance du féminin que je voudrais donner à lire brièvement à travers quelques exemples tirés de « L’écologie du réel », « Intérieurs du Nouveau monde » et « Lectures des lieux ». [Introduction]

Traduction et adaptation d’un module d’introduction à la gestion des données de recherche

Présentation-éclair, Congrès des milieux documentaires du Québec 2015

D’une révolution l’autre : figures de l’engagement chez Hubert Aquin et Mordecai Richler

Dans le contexte littéraire québécois, on osera rarement comparer les oeuvres d’Hubert Aquin et de Mordecai Richler, écrivains aux convictions politiques radicalement opposées. Mais n’y aurait-il pas lieu de quitter le territoire de la politique nationale pour mieux réfléchir aux représentations de la révolution qui traversent leurs oeuvres respectives ? Aussi éloignées soient-elles, leurs oeuvres partagent une certaine fascination pour l’engagement révolutionnaire, lequel emprunte souvent la forme d’un idéal inatteignable, voire d’une pure fiction. Entre la révolution du Québec, appelée de ses voeux par le héros aquinien de « Prochain épisode », et le spectre de la Révolution espagnole, fantasmée et reconstruite par plusieurs personnages richleriens, est-il possible d’établir des liens, d’esquisser des passages, de relever des effets d’écho? Dans le cadre de cet article, il s’agira de se prêter au jeu de la comparaison, de se hasarder à formuler des pistes de lecture et de tenter de contourner le piège de la nationalisation de l’engagement littéraire.

Construction et déconstruction d’une borne temporelle. L’année 1980 dans « Spirale » et « Liberté »

La critique a très souvent divisé l’histoire littéraire québécoise en un avant et un après. Chez les auteurs les plus sévères, l’après se présente comme la suite endeuillée des années 1960, son prolongement moribond — topos que l’on retrouve aussi parfois dans la France de l’après mai 1968. L’après se situe donc dans un espace temporel aux contours imprécis. Il aurait un commencement — autour de 1980 — mais pas de fin, car il incarnerait le dénouement sous toutes ses formes, l’épuisement des signes de la culture, la morosité sociétale, la fin des idéologies. Le présent article interroge les présupposés d’une telle mise en récit de la littérature québécoise contemporaine et par là même de la fabrication de la borne temporelle de 1980. L’analyse porte plus précisément sur les dossiers que les revues « Spirale » et « Liberté » ont fait paraître en 1980. Elle vise certes à relever les figures de la fin, de la désillusion et du désenchantement, souvent associées au contexte politique entourant le premier référendum sur la souveraineté du Québec, mais aussi celles d’un certain ressourcement, porté entre autres par le discours féministe dans les pages du magazine culturel « Spirale ». L’examen des dossiers parus en 1980 tend à dégager d’un vaste ensemble de textes un récit minimal, lequel permet de mieux y cerner l’inscription, non pas de l’année 1980, mais des oeuvres et des réflexions sur la culture qu’elle a vu naître.

La fragmentation juridique de la terre en droit privé : étude des représentations sociales et historiques de la terre dans la tradition romaniste

Jusqu’à une époque récente, un juriste étudiait un modèle juridique donné car il le considérait comme le meilleur. Telle est la constatation formulée par les comparatistes Antonio Gambaro, Rodolfo Sacco et Louis Vogel dans les premières lignes de leur Droit de l’Occident et d’ailleurs. Cette attitude cadre difficilement avec le contexte globalisant actuel. En revanche, un nombre croissant de juristes manifestent un intérêt renouvelé à l’égard du génie propre aux différentes traditions juridiques. À l’intérieur même d’une tradition juridique, un recul théorique est parfois nécessaire afin de mieux en apprécier la sagesse. Pour H. Patrick Glenn, la tradition juridique est vivante et évolutive. Le droit civil privé du Québec, branche de la tradition romaniste, constitue la résultante d’un processus de transmission de connaissances juridiques dont la pertinence est constamment mise à l’épreuve du temps et du contexte social. Très tôt, les dépositaires du savoir issu de la tradition romaniste ont cherché à définir la place de l’être humain dans la nature et cela, à toute époque confondue. La relation humaine avec la terre a fait l’objet de réflexions juridiques poussées dans le droit classique comme dans le droit moderne. Le droit des biens privé du Québec, branche fondamentale du droit civil, a intériorisé et adapté la somme de ce savoir à son propre contexte social et historique. La conception juridique de la terre a varié considérablement à l’intérieur même de la tradition romaniste. Ce mémoire propose une étude des représentations sociales et historiques de la terre dans la tradition romaniste. Cette étude a été menée en recourant à une approche interdisciplinaire du droit qui puise dans le savoir des disciplines philosophiques et historiques. Au terme de cette analyse, il sera établi que la structure de la propriété civiliste a conduit à une fragmentation juridique de la terre en autant d’utilités qu’il est techniquement possible pour l’être humain d’en tirer.