La terminologie en droit constitutionnel: une etude contrastive des versions en français et en Wolof de la constitution senegalaise

Dissertação apresentada para cumprimento dos requisitos necessários à obtenção do grau de Mestre em Terminologia e Gestão da Informação de Especialidade

La responsabilité des autorités de surveillance bancaire en Europe : étude comparée du droit suisse et des droits allemand, anglais et français dans le contexte de l'Union européenne

I. Introduction : A. Données du problème : En ce début de XXIe siècle, le nombre d'actions en justice visant à engager la responsabilité des autorités de surveillance des banques, à la suite de faillites bancaires, n'a cessé de croître. Ce contentieux s'inscrit dans une tendance générale de recherche des responsabilités des acteurs chargés du contrôle des entités économiques privées. Les autorités de surveillance bancaire ont-elles l'obligation de répondre, devant la justice, du dommage éventuellement causé dans l'exercice de leur mission et d'en assumer les conséquences financières? C'est ce que tentent d'établir les demandeurs, le plus souvent des déposants lésés, qui, malgré l'existence de mécanismes de garantie des dépôts, n'ont pu recouvrer l'intégralité des sommes déposées auprès de banques défaillantes. Les demandeurs agissent fréquemment en dernier ressort contre l'autorité de surveillance bancaire. Les carences alléguées des autorités de surveillance bancaire constituent les fondements de leurs actions en justice. Plusieurs facteurs peuvent expliquer l'augmentation de ce contentieux : ? La croissance des avoirs financiers. Au sein d'un paysage financier européen caractérisé par l'intégration et l'interdépendance de plus en plus poussées des économies nationales, volume et concentration des avoirs financiers n'ont cessé de croître. ? La formalisation des réglementations prudentielles. La surveillance des banques repose désormais sur un corps de règles détaillé et précis, au niveau national, européen et international. ? Les défaillances bancaires. De telles défaillances ont touché de nombreux Etats ces dernières années: la Bank of Credit and Commerce international (BCCI) dont la faillite a eu des répercussions internationales en 1991, l'établissement Barings au Royaume-Uni en 1995, le Crédit Lyonnais en France en 1992 ou la Spar- und Leihkasse Thun en Suisse en 1991. Cette tendance est cependant paradoxale puisque dans de nombreux Etats européens, comme au Royaume-Uni ou en Allemagne, les autorités de surveillance jouissent d'une protection juridique conférée par la loi, les préservant, théoriquement, de poursuites judiciaires intempestives. Dans d'autres pays, comme en France et en Suisse, c'est le droit général de la responsabilité de l'Etat qui est appliqué de manière restrictive par les juridictions compétentes. Les actions judiciaires devant les juges nationaux comportent également des aspects de droit européen. En effet, depuis 1993 un marché bancaire unique existe en Europe et les demandeurs ont fréquemment invoqué le droit matériel de l'Union européenne à l'appui de leurs prétentions. L'affaire BCCI illustre le type de contentieux auquel doivent faire face le Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin) allemand, la Financial Services Authority (FSA) britannique, la Commission fédérale des banques (CFB) suisse ou la Commission bancaire (CB) française. L'accroissement de ce contentieux prouve que le risque d'engagement de la responsabilité des autorités de surveillance bancaire n'est pas purement théorique.

Lois étrangères d'assistance. Textes français et traductions de la Société internationale pour l'étude des questions d'assistance

[Loi (Recueil)]

Mise en Place d’un Dispositif de Formation a Distance a l’universite du Cap-Vert« e-learning » :Les Technologies de L’information et de la Communication dans L’enseignement du Français Langue Etrangere

Ce mémoire est l’occasion de partager le résultat de la mise en place de ce dispositif de formation à distance que nous avons mené dans l’université du Cap-Vert. Dans la première partie, nous décrirons la nature de la politique éducative au Cap-Vert. Nous contextualiserons les principes de l’installation de l’université publique dans ce pays, ainsi que les intentions d’innovation pédagogique de cette université. La deuxième partie portera un regard complémentaire sur l’utilisation des TIC et de l’internet dans l’enseignement/apprentissage d’une langue, cas du français langue étrangère, et nous nous inspirerons des théories constructiviste et socio-constructiviste. Finalement, la troisième partie détaillera toutes les étapes de la conception et de la mise en place du dispositif de formation à distance. Dans cette troisième partie, nous aborderons dans un premier temps la question des enjeux et des risques du e-Learning et nous présenterons notre mission dans le projet « e-Learning.cv » mené par l’université. Puis, dans un deuxième temps nous analyserons quelques cours que nous avons mis en ligne, en sachant qu’un cours en ligne n’est pas la simple reproduction d’un support pédagogique imprimé mais il offre à l’apprenant un environnement multimédia et interactif. Finalement dans un troisième temps nous essayerons de prendre un peu de recul pour faire une analyse critique de ce que nous avons réalisé et essayer par là même de dégager les perspectives pour améliorer le travail effectué.