Le droit au respect des modes de vie minoritaires et autochtones dans les contentieux internationaux des droits de l'homme

Thèse de doctorat réalisée en cotutelle avec la Faculté de droit de l'Université Aix-Marseille 3.

The Application of the Crime against Humanity Category in Simon Ruling from Argentinean Supreme Court

En Argentine, la mise en place des lois internationales sur les droits humains dans les tribunaux locaux et son impact ne peuvent être séparés de l’histoire récente, qui a vu commettre des crimes massifs pendant la dictature de 1976 à 1983. En 1987, la Cour suprême a voté « la loi de l’Obéissance due » aussi appelée « loi de l’impunité ». Puis, en 2005, cette loi a été déclarée invalide par une nouvelle décision de la Cour suprême, car contraire à celles sur les droits humains. Les principes de la loi internationale ont prévalu pour permettre une justice efficace, ce changement soulignant le rôle de la société civile. Étant donné les réclamations grandissantes pour plus de justice dans la société argentine, le rôle de la société civile est essentiel pour comprendre la transformation et l’accroissement de la valeur normative des lois sur les droits humains dans les Cours suprêmes argentines. L’action de la société civile internationale est liée aux processus sud-américains de démocratisation, surtout dans le domaine des droits humains. La lutte contre l’impunité n’a été rendue publique que très récemment, soit seulement à partir de 2003. Elle se traduit aujourd’hui dans le rôle grandissant de l’expertise juridique et éthique dans la mise en place des politiques publiques. En fait, l’influence de la nouvelle stratégie dépend largement de la transparence des administrations bureaucratiques, des valeurs et de la volonté politique du gouvernement. Le changement légal peut être analysé selon l’acteur à l’origine du changement, le mécanisme par lequel le changement se fait et le contexte qui fournit l’opportunité pour ce changement. Dans le présent article, nous nous concentrons sur les stratégies argumentatives présentées par les juges dans la description des évènements entourant la décision de 2005. Le but de cet article est d’essayer de lier les stratégies des sociétés civiles avec l’argumentation légale dans la décision de 2005. Ces stratégies poussent à surmonter l’obstacle juridique : le fait que les crimes contre l’humanité n’étaient pas codifiés dans la loi nationale quand ils se sont déroulés (et ne le sont toujours pas.)

Garantir un réel accès à la justice efficace aux travailleuses domestiques migrantes : obstacles systémiques et conceptualisation du droit - perspectives canadiennes et internationales

Malgré une demande croissante dans le secteur du travail domestique et un poids économique mondial considérable, les travailleuses domestiques migrantes demeurent parmi les plus précaires et les plus exploitées de la planète. Invisibles, isolées et travaillant pour des particuliers dans des résidences privées, elles échappent aux catégories traditionnelles d’emploi. Ces travailleuses se retrouvent alors à évoluer en marge du cadre légal ou encore, elles peinent à faire appliquer correctement les lois conçues pour les protéger. Ce mémoire cherche donc à analyser les manières d’envisager le droit afin de garantir un réel accès à la justice pour les travailleuses domestiques migrantes. En abordant d’abord les obstacles systémiques qui font échec à la réglementation du secteur domestique à travers le monde, cette recherche démontre une inadéquation du droit traditionnel à la réalité des travailleuses par l’analyse des effets de la réglementation canadienne qui leur est applicable. À la lumière de la récente Convention concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques, ce mémoire démontre qu’une conceptualisation du droit basée sur le pluralisme juridique fournit des alternatives aux travailleuses domestiques migrantes pour accéder à la justice. Ultimement, l’empowerment de ces travailleuses par leur inclusion dans le dialogue social couplé à une réglementation adaptée à leur réalité permettra d’assurer une protection efficace de leurs droits.

La transmission des normes internationales en droits de la personne et le développement démocratique au Mexique

Quel est le pouvoir des normes internationales de droits humains ? Ces normes ont-elles un pouvoir politique? En s’appuyant sur le cas mexicain (entre 1988 et 2006), la thèse tente de répondre à trois questionnements. Le premier est lié à la trajectoire des normes: les défenseurs mexicains des droits humains cherchent-ils l’appui d’acteurs internationaux pour promouvoir les droits humains vis-à-vis leur gouvernement, tel que le suggère le modèle du boomerang ? Deuxièmement, il s’agit de comprendre l’impact du processus de diffusion des normes sur le respect des droits humains : les acteurs internationaux et nationaux qui défendent les droits humains parviennent-ils à influencer les décisions politiques gouvernementales, en matière de protection des droits humains ? Et finalement: ces groupes contribuent-ils à changer le cours du processus de démocratisation d’un État ? Les résultats de la recherche permettent de tirer quelques conclusions. La thèse confirme dans un premier temps la théorie du boomerang de Keck et Sikkink (1998), puisque les pressions domestiques en matière de droits humains deviennent efficaces au moment où les acteurs domestiques gagnent l’appui des acteurs internationaux. En ce qui concerne l’impact de la diffusion des normes internationales des droits humains sur leur protection gouvernementale, il semble que le gouvernement mexicain entre 1988 et 2006 réagisse aux pressions des acteurs qui diffusent les normes de droits humains par la mise en place d’institutions et de lois et non par une protection effective de ces droits. Un deuxième type d’impact, lié à la diffusion des normes en droits humains, est observé sur le processus de démocratisation. La thèse montre que les acteurs qui diffusent les normes en droits humains jouent un rôle dans la mise en place de réformes électorales, tout en contribuant à une redéfinition plus démocratique des rapports de pouvoir entre la société civile et l’État.

Contextualizing discretion : micro-dynamics of Canada’s refugee determination system

À une époque où l'immigration internationale est de plus en plus difficile et sélective, le statut de réfugié constitue un bien public précieux qui permet à certains non-citoyens l'accès et l'appartenance au pays hôte. Reposant sur le jugement discrétionnaire du décideur, le statut de réfugié n’est accordé qu’aux demandeurs qui établissent une crainte bien fondée de persécution en cas de retour dans leur pays d'origine. Au Canada, le plus important tribunal administratif indépendant, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), est chargé d’entendre les demandeurs d'asile et de rendre des décisions de statut de réfugié. Cette thèse cherche à comprendre les disparités dans le taux d’octroi du statut de réfugié entre les décideurs de la CISR qui sont politiquement nommés. Au regard du manque de recherches empiriques sur la manière avec laquelle le Canada alloue les possibilités d’entrée et le statut juridique pour les non-citoyens, il était nécessaire de lever le voile sur le fonctionnement de l’administration sur cette question. En explorant la prise de décision relative aux réfugiés à partir d'une perspective de Street Level Bureaucracy Theory (SLBT) et une méthodologie ethnographique qui combine l'observation directe, les entretiens semi-structurés et l'analyse de documents, l'étude a d'abord cherché à comprendre si la variation dans le taux d’octroi du statut était le résultat de différences dans les pratiques et le raisonnement discrétionnaires du décideur et ensuite à retracer les facteurs organisationnels qui alimentent les différences. Dans la lignée des travaux de SLBT qui documentent la façon dont la situation de travail structure la discrétion et l’importance des perceptions individuelles dans la prise de décision, cette étude met en exergue les différences de fond parmi les décideurs concernant les routines de travail, la conception des demandeurs d’asile, et la meilleure façon de mener leur travail. L’analyse montre comment les décideurs appliquent différentes approches lors des audiences, allant de l’interrogatoire rigide à l’entrevue plus flexible. En dépit des contraintes organisationnelles qui pèsent sur les décideurs pour accroître la cohérence et l’efficacité, l’importance de l’évaluation de la crédibilité ainsi que l’invisibilité de l’espace de décision laissent suffisamment de marge pour l’exercice d’un pouvoir discrétionnaire. Même dans les environnements comme les tribunaux administratifs où la surabondance des règles limite fortement la discrétion, la prise de décision est loin d’être synonyme d’adhésion aux principes de neutralité et hiérarchie. La discrétion est plutôt imbriquée dans le contexte de routines d'interaction, de la situation de travail, de l’adhésion aux règles et du droit. Même dans les organisations qui institutionnalisent et uniformisent la formation et communiquent de façon claire leurs demandes aux décideurs, le caractère discrétionnaire de la décision est par la nature difficile, voire impossible, à contrôler et discipliner. Lorsqu'ils sont confrontés à l'ambiguïté des objectifs et aux exigences qui s’opposent à leur pouvoir discrétionnaire, les décideurs réinterprètent la définition de leur travail et banalisent leurs pratiques. Ils formulent une routine de rencontre qui est acceptable sur le plan organisationnel pour évaluer les demandeurs face à eux. Cette thèse montre comment les demandeurs, leurs témoignages et leurs preuves sont traités d’une manière inégale et comment ces traitements se répercutent sur la décision des réfugiés.

Análisis de la actuación de la Autoridad Ejecutiva Temporal de las Naciones Unidas – (UNTEA) en la protección de los derechos políticos de los grupos vulnerables. Estudio de caso: Adhesión de Papúa Occidental a Indonesia (1962-1969)

Estudio de caso en el análisis de la situación afrontada por la población de Papúa Occidental durante el periodo de 1962-1969, época en la que la nueva República de Indonesia y Holanda se disputaban la soberanía sobre el territorio papuano. Dicha disputa tuvo lugar durante la época de Guerra Fría, lo que llevó a que Estados Unidos junto con sus aliados en la región y la Unión Soviética intervinieran en él. Finalmente, Estados Unidos teniendo en cuenta sus intereses favoreció a la República de Indonesia y obligó a Holanda firmar el Acuerdo de Nueva York, en el que se establecía que sería la Autoridad Ejecutiva Temporal de las Naciones Unidas quien administrara y preparara el territorio para un futuro Acto de Libre Elección. En cualquiera que fuese el panorama, las Naciones Unidas no cumplieron con lo establecido en el Acuerdo lo que llevó a que fueran condescendientes con todas las peticiones indonesias sin tener en cuenta los deseos y los derechos de la población papuana, violándose su derecho de auto-determinación de los pueblos.

La responsabilidad internacional del Estado frente al deber de custodia: estándares internacionales frente a los centros estatales de detención

En el presente texto, los autores se aproximan a los estándares del Sistema Internacional de los Derechos Humanos, en especial el Sistema Interamericano de Derechos Humanos (en adelante el “sidh”), en relación con el deber de custodia frente a las personas privadas de la libertad. De esta manera, se aproximan a la naturaleza particular de la responsabilidad internacional del Estado en la materia, al alcance de las obligaciones estatales en cuanto a determinadas poblaciones vulnerables dentro de centros carcelarios y penitenciarios, así como a las exigencias hechas al Estado de adecuar el sistema carcelario en general, con el fin de garantizar los derechos de los internos.

El derecho internacional de los derechos humanos: ¿límite o elemento constitutivo de la democracia? –A propósito de la transición uruguaya a la democracia–

La idea de la voluntad del pueblo como expresión de la soberanía es propia de la teoríapolítica que busca explicar el origen del Estado moderno liberal. La compatibilidad entre lalibertad individual de sujetos considerados iguales y el ejercicio del poder político requierepensar a los ciudadanos como sujetos libres, y esto se logra cuando el poder que se ejercesobre ellos se concibe como un poder que nace solo de los propios ciudadanos. En laconcepción individualista de la democracia, los derechos de los individuos son anteriores ytienen primacía sobre la pertenencia a la sociedad. Sin embargo, no es necesario asumir estaconcepción para defender esa primacía. Se la puede defender solo respecto de las decisionesde la sociedad. Desde esta posición, es posible concebir el conflicto entre soberanía populary derechos humanos. La transición política uruguaya ejemplifica esa posibilidad. A través de un referéndum y un plebiscito convocados por la propia sociedad, la mayoría avaló laLey de Caducidad de la Pretensión Punitiva del Estado, que impide los juicios por los gravescrímenes cometidos durante la dictadura. La Corte idh declaró, en el 2011, que esa decisiónpopular violaba la cadh y que la soberanía popular está sujeta a los límites que le imponenlos derechos humanos. Los análisis de esta decisión se han centrado en la obligación del Estadode acatarla, pero no en lo que ella significa para la comprensión contemporánea de lademocracia. Eso es lo que pretendo hacer en este artículo, a través de dos tesis: el conflictose mantiene si el concepto de democracia es un concepto procedimental; y la Corte idhofrece un concepto que abre un camino a la solución del conflicto.

Diferencias entre la regla de exclusión probatoria nacional y la regla de exclusión del Derecho Internacional Penal: análisis de tres casos de injerencias en comunicaciones privadas.

Teniendo en cuenta tres casos dentro del contexto del conflicto armado donde la jurisdicción penal colombiana estudia la admisión o exclusión de medios probatorios producidos a partir de injerencias de comunicaciones, encontramos que no siempre se aplica la regla de exclusión cuando no cuentan con una orden judicial previa. Ante este problema, buscamos como se ha solucionado, teniendo como referente la el Derecho Internacional Humanitario, el Derecho Internacional de los Derechos Humanos. Lo anterior nos da base para entender la regla de exclusión de que se ha venido desarrollando dentro del Derecho Internacional Penal. Si bien estas reglas nos sirven para solucionar estos tres casos, terminan siendo contradictorios a lo que ha venido desarrollando la Corte Constitucional. De esta manera, si bien esta Corte consideró que la regla de Estatuto de Roma, va en concordancia con la nuestra regla de exclusión nacional, tal afirmación es errónea.

Asymmetrically fair rules for an indivisible good problem with a budget constraint

We study a particular restitution problem where there is an indivisible good (land or property) over which two agents have rights: the dispossessed agent and the owner. A third party, possibly the government, seeks to resolve the situation by assigning rights to one and compensate the other. There is also a maximum amount of money available for the compensation. We characterize a family of asymmetrically fair rules that are immune to strategic behavior, guarantee minimal welfare levels for the agents, and satisfy the budget constraint.

La influencia del derecho universal a la libre autodeterminación de los pueblos en la construcción de las Relaciones Bilaterales entre Palestina e Israel (1993-2004)

Esta monografía se enfoca en el papel que ha tenido el derecho a la libre autodeterminación de los pueblos en la construcción de las relaciones bilaterales entre Palestina e Israel, en uno de los periodos tal vez más fructíferos de la historia de las dos naciones, comprendido entre 1993 y 2004. Por medio del análisis de ciertos eventos históricos y manifestaciones del derecho a la libre autodeterminación de los pueblos durante del periodo de estudio seleccionado, se busca explicar cómo éstos han repercutido en la relación de ambos pueblos. Este análisis hace uso del enfoque constructivista de Alexander Wendt como herramienta que permite una aproximación teórica que considera, que la construcción de relaciones entre los diferentes agentes del Sistema Internacional son las ideas y creencias compartidas y no únicamente las capacidades materiales.

La desaparición forzada de personas: análisis crítico del derecho administrativo colombiano a través de los estándares del sistema interamericano de protección de derechos humanos. Estudio de caso de los mal llamados “falsos positivos”

La categorización jurídica de los mal llamados “falsos positivos” en Colombia es un tema controversial: en algunas ocasiones se habla de ejecuciones extrajudiciales, otras veces de homicidio en persona protegida y en otros casos de desapariciones forzadas, dependiendo de la institución que juzgue los casos. Ahora bien, al no existir unidad de criterios en la categorización jurídica de los “falsos positivos”, se hace imprescindible la integración de conceptos en torno a entender dichos hechos ilícitos inequívocamente como tales, toda vez que esto permitiría generar seguridad jurídica al interior del derecho administrativo colombiano. Precisamente, en lo a referente a la responsabilidad extracontractual del Estado. De igual manera, el concepto de reparación adoptado en los estamentos de Derecho Administrativo Colombiano, no siempre coincide con los estándares delineados por el Sistema interamericano de protección de Derechos Humanos, lo cual repercute de manera negativa en el tratamiento dado a las víctimas de los “falsos positivos” que encuadran en la categoría de desapariciones forzadas, lo que hace necesario el estudio detallado de las decisiones propias de cada sistema y compararlas, para buscar un mejoramiento de los estándares nacionales de reparación. Para dar un aporte teórico importante, esta investigación partirá del análisis sistemático de la Convención Interamericana sobre Desaparición Forzada de Personas, y la jurisprudencia de la Corte Interamericana de Derechos Humanos, y después inspeccionará los elementos fácticos y la reparación de los “falsos positivos”, determinando el grado de aplicación que se ha dado del sistema interamericano en los fallos proferidos por el Consejo de Estado.

Efectos de la jurisprudencia de la Corte Interamericana de Derechos Humanos en los países miembros de la OEA

Uno de los eventos jurídicos más importantes del siglo XX, sin duda, ha sido la consolidación del derecho internacional de los derechos humanos. Instrumentos internacionales y mecanismos de protección se han puesto en funcionamiento y afianzado, tanto a nivel global como regional. No obstante, en muchos casos, este desarrollo de principios, normas y órganos de protección a nivel internacional no se ha reflejado en iguales progresos en ámbito nacional. Lo cual permite todavía afirmar que si bien la universalización de los derechos ha sido una etapa sustancial para la consolidación de la protección de los derechos humanos el desafío sigue siendo el hacerlos efectivos. El artículo lleva a cabo un examen de la jurisprudencia de los países de la región que permite llegar a la consideración que se están produciendo importantes avances en este terreno y cada vez más los altos tribunales de varios países de la región utilizan como parámetro de interpretación la jurisprudencia de la Corte Interamericana para resolver cuestiones internas y concluir que en Latinoamérica, gracias a la influencia integradora de la Convención Americana y de la jurisprudencia de la Corte Interamericana con la jurisprudencia nacional, se está lentamente consolidado lo que podría ser definido como un estándar mínimo común en materia de protección de los derechos humanos. Un núcleo fundamental o esencial de derechos que poco a poco se va imponiendo en los países miembros dando origen a un nuevo ius commune para Latinoamérica.

La constitucionalización del derecho privado y la acción de protección frente a particulares (Tema Central)

El presente trabajo aborda los efectos que tienen los derechos constitucionales en las relaciones entre particulares. La doctrina ha distinguido en este campo entre el efecto inmediato, el efecto mediato y el deber de protección de los derechos constitucionales, este último que incluso se encuentra presente dentro del compromiso internacional adquirido por el estado ecuatoriano a través de la suscripción de tratados internacionales de derechos humanos. Además, se revisan algunos fallos constitucionales dictados por nuestro ex Tribunal Constitucional y la Corte Constitucional de Colombia en este ámbito, que nos muestran una vista panorámica de la irradiación de los derechos constitucionales.

Criterios de interpretación en la nueva Constitución de Bolivia. Voluntad del constituyente vs. jurisprudencia de la Corte Interamericana de Derechos Humanos (Tema Central)

En este artículo se analizará la posibilidad del Tribunal Constitucional Plurinacional de aplicar, como criterio de interpretación, la jurisprudencia de la Corte Interamericana de Derechos Humanos, de forma preferente a la voluntad del constituyente boliviano como otro criterio de interpretación dispuesto expresamente, a ese efecto se tendrá en cuenta el rol de la interpretación constitucional y su relación con las normas internacionales de derechos humanos, el análisis de la posición jurídica de la jurisprudencia de la Corte Interamericana de Derechos Humanos en el sistema jurídico boliviano, el efecto de la jurisprudencia de la Corte en la protección de derechos humanos, y el análisis de esta jurisprudencia en relación con la voluntad del constituyente como criterios de interpretación.