Registre de Henri Stercke, trésorier de l'ordre de la Toison d'Or, en remplacement de Jean Micault.

Contient : 1 Lettres écrites audit « Henry Stercke,... receveur general des finances de l'empereur... en recommandacion d'icelluy estat de tresorier de l'ordre », par « PHELIPPES DE CROY,... de Beaulmont, le 9e de sept. 1539... M. DE HORNES,... de Brame Chasteau, ce 13e de sept. 1539 », et « FLORYS,... de Bveren, le 16e de sept. 1539 ». Copies ; 2 Commission de trésorier dudit ordre, donnée audit Stercke par l'empereur CHARLES-QUINT. Bruxelles, 27 octobre 1540. Copie ; 3 Serment prêté par ledit trésorier en la ville de Bruxelles, le 27 octobre 1540 ; 4 « Copie de la lectre » écrite par « MARIE,... royne douaigière de Hongrie, de Bohême, etc., regente, etc. », à la veuve et aux enfants de Jean « Micault », précédent trésorier de l'ordre, les requérant et, « de par l'empereur », son « seingneur et frere », leur ordonnant « par inventoire delivrer à Henry Stercke, receveur general des finances de Sa Majesté, tous et quelzconques les aornements, colliers, habillemens, habiz, livres et registres » de l'ordre de la Toison d'or. Bruxelles, 22 octobre 1539 ; 5 « Copie du récépissé. Inventoire des joyaulx et baghes de l'ordre du Thoison d'or », remis par « dame Liévine van Cats, vefve, et les enffans de... J. Micault », en vertu de la lettre ci-dessus, et délivrés à « H. Stercke,... le 14e jour de nov. 1539 », lequel en accuse réception, le 21 nov. de la même année ; 6 « Extrait des ordonnances concernant icelluy office de tresorier de l'ordre » ; 7 « Addicions d'icelles ordonnances pour icelluy office, comme s'enssuyt » ; 8 « Chevalliers trespassez depuis le chapitre de l'ordre tenu en Tournay » en décembre 1531 ; 9 Colliers dudit ordre reçus par H. Stercke depuis son entrée en l'office de trésorier. 1539-1541 ; 10 Déclaration des colliers apportés de « Reghensbourg » à Bruxelles par « Franchois de Taxis, maistre des postes de l'empereur », par ordonnance de S. M., et delivrés audit « H. Stercke » ; 11 Livres des statuts dudit ordre apportés et délivrés audit trésorier par ledit F. de Taxis ; 12 Autres colliers reçus par ledit trésorier, de 1541 à 1545 ; 13 Lettre de récépissé dudit trésorier donnée à Nicolas Du Trieu, aide de la garde-robe de l'empereur, de plusieurs accoutrements de S. M. servant pour tenir l'ordre de la Toison d'or. Utrecht, 19 janvier 1545-6. Copie ; 14 Ornements d'église que l'empereur a commandé faire faire pour la chapelle de l'ordre de la Toison d'or à Dijon ; 15 Anvers, 18 mai 1540. Ordonnance de l'empereur pour la délivrance desdits ornements à « Jehan Thibault, chanoine » en ladite chapelle, et récépissé dudit J. Thibault. Copies ; 16 « Chevalliers de l'ordre ayant perdu leurs colliers de l'ordre en fait de guerre et aultrement en affaire honnourable, et ausquelz ledit tresorier a baillé nouveaulx colliers à l'ordonnance et ainsi qui s'enssuyt ». 1542 à 1544 ; 17 « Solempnitez tenues à Bruxelles » du 29 novembre au 1er décembre 1543 ; 18 « Lettres closes, que l'empereur escript à pluseurs rois, princes, ducz, contes et seigneurs, tous chevaliers de son ordre du Thoison d'or, pour le fait et chapitre dud. ordre, délibéré et conclu tenir en la ville d'Utrecht, le 3e jour de may 1544 ». Bruxelles, le 16 décembre 1543 ; 19 « Aultres et nouvelles lectres escriptes de par » l'empereur « aux chevaliers de son ordre... affin d'eulx trouver en sad. ville d'Utrecht au » 30 « novembre 1545... pour illecq sollempniser et tenir led. chapitre d'icelluy ordre » qui n'avait pu avoir lieu le 3 mai 1544 ; 20 « Comment les tableaux, ou les armes et blasons des chevaliers » de l'« ordre ont esté mises et posées en l'eglise cathedrale à Utrecht » pour le chapitre tenu les 2, 3 et 4 janvier 1545-6 ; 21 Habillements que le trésorier doit porter chacun des trois jours du chapitre ; 22 Ordre que doivent tenir les quatre officiers dudit ordre en allant à l'église ; 23 Récépissé d'une cotte d'armes donné par « FRANCHOIS, bastard DE FALLAIX, dit Thoison d'or », à « Henry Stercke ». 22 août 1545. Copie ; 24 Copie du privilège accordé aux chevaliers de la Toison d'or et aux quatre officiers de l'ordre par Charles, duc de Bourgogne, et renouvelé par MAXIMILIEN, son gendre, « duc d'Austrice, de Bourgoigne », etc. Bruxelles, octobre 1478 ; 25 « Translation de la bulle du sainct concille de Basle », adressée à Philippe le Bon, duc de Bourgogne, et aux chevaliers de la Toison d'or, « congratulatoire sur l'erection et institucion » dudit ordre « à la deffense de la saincte foy catholicque, et exhortatoire à lad. saincte oeuvre ». Bâle, 4 novembre 1432 ; 26 « Espitre pour tenir et celebrer la noble feste du Thoison d'or », par « OLIVIER, seigneur DE LA MARCHE », adressée à Philippe le Beau, père de Charles-Quint, en 1501 ; 27 « Forme de l'indiction et insinuation du chapitre du tres insigne ordre du Thoison d'or, de la celebration d'icelluy et des sollempnitez et cerimonies y requises, prinse et extraicte des statutz dud. ordre, de diverses instructions, mémoires et ordonnances, et des registres des chapitres, actes et cerimonies d'iceulx, puis l'institution d'icelluy ordre, et redigiez par escript par LAURENS DU BLIOUL, seigneur DU SART, chevalier, secretaire et greffier... ». Ce traité, dont la rédaction est approuvée par les trois autres officiers dudit ordre, « Phelippe Nigri, ...Jehan Micault,... et Thomas Ysacq », qui l'adressent à l'empereur, conjointement avec le Sr Du Sart, le 4e de novembre 1534, est suivi d'une lettre « du Sr Du Sart,... à monseigneur de Grantvelles, premier conseillier d'Estat dudict Sr empereur, chief, etc., touchant lad. matière », de même date ; 28 « La description et la declaration par noms et surnoms de monseigneur le premier fondateur, ensemble de messrs ses successeurs, chiefs et souverains, et des très nobles roys, princes et autres chevalliers, confrères et compaignons du noble ordre de la Thoison d'or, par distinction et speciffication du temps et des chapitres, et lieux où et quant lesd. chevaliers ont esté esleuz et accompaignez oudict ordre »

[Homme assis avec un petit garçon à la collerette en dentelle] : [photographie] / Non identifié

Ancien possesseur : Gilles, Albert (1873-1959)

Ethical Dimensions in Paediatric Neurology: A Look into the Future

Les professionnels de la santé et les familles pour qui des enfants qui participent à la recherche en génétique ou qui nécessitent des services génétiques spécialisés, y compris, le dépistage génétique, seront confrontés à des interrogations non seulement médicales, mais sociales, éthiques et juridiques liées à la génétique en neurologie pédiatrique. Les enfants se retrouvent souvent au centre d’innovations dans le cadre de recherches en génétique et leurs besoins uniques soulèvent des inquiétudes quant aux risques et aux bénéfices associés à cette recherche. Plus précisément, le consentement, l’utilisation de base de données génétique et la thérapie génique soulèvent des enjeux particuliers. En plus de ces enjeux, des risques psychologiques peuvent aussi leur être associés. À la lumière de l’analyse de lignes directrices nationales et internationales, il sera question, dans cet article, des bénéfices et de l’impact des technologies génétiques chez l’enfant. Les médecins, les législateurs et les familles doivent être informés de ces lignes directrices et doivent comprendre les enjeux éthiques et psychologiques liés à la génétique en neurologie pédiatrique. // Health care providers and families with children who participate in genetic research or who need specialized genetic services, including genetic testing, will encounter not only medical but difficult social, ethical, and legal questions surrounding pediatric genetic neurology. Children are often at the center of much of the genetic revolution and their unique needs raise special concerns about the risks and the benefits associated with genetic research, particularly the issues of consent, the use of genetic databases, and gene therapy. Moreover, genetic research and testing raise important psychosocial risks. In this article we discuss some of the benefits and consequences of genetic technologies for children in relation to national and international guidelines. In particular, physicians, policy-makers, and families should be knowledgeable about the guidelines and have good understanding of the psychosocial and ethical issues associated with genetics in pediatric neurology.

Évolution des normes juridiques et nouvelles formes de régulation de la famille : regards croisés sur le couple et l'enfant - Introduction

Ce texte est également disponible en ligne au http://www.erudit.org/revue/efg/2006/v/n5/index.html

Quelle famille pour le XXIe siècle ? Perspectives québécoises

L'auteur, autour du thème de l'avenir de la famille, explore deux manifestations de ce qu'il appelle «l'objectivation» de celle-ci. Ce phénomène, issu d'une pluralisation des modes de vi, s'illuste en un premier temps par l'éclatement de la filiation du à une certaine réification de la personne. D'un modèle binaire et sexué, copié de la nature, on accepte aujourd'hui tant la filiation unilinéaire qu'homosexuelle et on se rapproche d'une possible filiation trilinéaire. En ce sens, l'éclatement du modèle semble consommé. En un second temps, cette «objectivisation» de la famille découle de la pluralité des types d'unions. L'auteur, tout en présentant sommairement la réglementation actuelle du mariage et de la récente union civile, soulève la question d'une éventuelle extension de l'«union de droit» dans la législation québécoise.

Projet de loi 84 : quelques considérations su les nouvelles dispositions en matière de filiation et sur la notion de conjoint

Article publié avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québec et dans le cadre des cours de perfectionnement du notariat.

Enjeux éthico-cliniques liés à la poursuite ou à l'arrêt des traitements d'hémodialyse en milieux hospitaliers

Rapport de stage présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître ès sciences (M.Sc.) en sciences infirmières option infirmière clinicienne spécialisée

Procréation assistée et filiation : enjeux et solutions en Suisse et au Québec

En janvier 2007, à 28 ans, Louise Brown est devenue maman. Trente ans, c'est le temps qu'il faut à une génération pour se renouveler. C'est aussi le temps, si bref à l'échelle de l'histoire, pour que les bouleversements induits par la science et les moeurs au ~e siècle modifient profondément le visage de la famille et de son ciment le plus intime, la filiation. Ce travail rend compte de la manière dont le droit appréhende ces changements dans des sociétés occidentales de plus en plus tiraillées entre leurs racines judéo-chrétiennes et leurs aspirations technologiques. Il cherche à comprendre la place du droit dans les nouveaux édifices familiaux et à évaluer la qualité des solutions que celui-ci propose face aux enjeux multiples et complexes de la procréation assistée. Il s'attache pour ce faire à l'examen de deux juridictions partageant un héritage commun à bien des égards, mais suivant des voies normatives différentes : la Suisse et le Québec. À ce titre, il définit des outils conceptuels nécessaires à la compréhension de la notion de filiation; il rend compte de la façon dont le droit a manipulé ces outils en régissant l'établissement de la filiation, la preuve de la filiation et la procréation assistée à proprement parler; et il conclut par une évaluation critique des solutions envisagées dans les deux systèmes étudiés. Il met ainsi en exergue les enjeux de la procréation assistée pour le droit de la filiation et la grande palette de solutions législatives envisageables. Il démontre que deux systèmes de droit peuvent traduire des préoccupations partagées par des dispositions diamétralement opposées. En particulier, l'égalité, la liberté et le bien de l'enfant se concrétisent selon des conceptions distinctes. L'attachement aux institutions se manifeste à des degrés variables. Les innovations scientifiques sont accueillies avec un enthousiasme plus ou moins soutenu. Tous ces facteurs sont les détenninants des familles suisse et québécoise, qui, pour s'être longtemps ressemblées, prennent aujourd'hui des chemins différents...mais pas irrémédiablement irréconciliables.

La confidentialité des résultats des tests génétiques : les droits des membres de la famille et les obligations des professionnels de la santé : une étude comparée Québec / France

L'information génétique, de manière intrinsèque, concerne non seulement un individu, mais également les personnes qui lui sont liées par le sang. Dans l'hypothèse où une personne refusait de communiquer des informations cruciales pour la santé des membres de sa famille, les professionnels de la santé qui détiennent ces renseignements pourraient se retrouver confrontés à un dilemme, soit le choix entre le respect de la confidentialité ou la communication des infonnations pertinentes dans l'intérêt de la famille. Ce mémoire propose une analyse des règles régissant la confidentialité des résultats des tests génétiques en regard des droits des membres de la famille et des obligations des professionnels de la santé. Une analyse comparative entre le droit québécois et français est effectuée. La législation portant sur la confidentialité est essentiellement fondée sur la protection des droits individuels. Des exceptions législatives sont toutefois prévues dans l'intérêt de certains membres de la famille, mais elles s'adressent uniquement à la famille biologique. La notion de famille est ainsi restreinte spécifiquement dans le cadre de la génétique. Le bris de la confidentialité ne semble pas la solution optimale pour résoudre le conflit entre les droits de la personne concernée et ceux de sa famille et n'est d'ailleurs pas envisagé par les systèmes juridiques québécois et français. Les professionnels de la santé doivent alors mettre l'accent sur l'information et le dialogue avec le patient, ce qui est davantage garant de la protection des droits de toutes les personnes en cause.

Les conjoints de fait au Québec : perspectives féministes pour un encadrement légal

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit LL.M. (2-325-1-0)"