957 resultados para Droit des marchés

Réfutation de la doctrine de Montesquieu sur la balance des pouvoirs, et aperçus divers sur plusieurs questions de droit public ; faisant suite à la proposition de M. le Cte de Saint-Roman, dans la séance de la Chambre des pairs, du 8 janvier dernier...

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Réfutation de la doctrine de Montesquieu sur la balance des pouvoirs, et aperçus divers sur plusieurs questions de droit public ; faisant suite à la proposition de M. le Cte de Saint-Roman, dans la séance de la Chambre des pairs, du 8 janvier dernier...

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Manuel de droit commercial, à l'usage des étudiants des Facultés de droit et des Écoles de commerce, par A. Boistel,...

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A MM. les Sénateurs et MM. les Députés. De la Perception du droit de mutation par décès sur l'actif net des successions. Moyen pratique et sûr d'appliquer cette mesure sans augmentation dans les tarifs, sans diminution dans le produit général des droits portant sur les mutations, par M. Rochard,...

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L'Étude du droit romain simplifiée, tableaux synoptiques de droit romain, préparation... des matières exigées pour la partie romaine du premier examen de baccalauréat et pour le premier examen de licence, explication complète des Institutes de Justinien, par Georges Bonjean,...

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Manuel des familles, contenant : Dictionnaire de droit français... par F. H. Barots... Dictionnaire de médecine usuelle, par Faure,... Médecine vétérinaire par Roche (Lubin),...

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Comprend : Dictionnaire de médecine usuelle...

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Statistique du droit international. Extrait des "Mémoires de l'académie de Stanislas" pour 1879

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Faculté de droit de Paris. Droit romain : de la Personnalité des municipes. Droit français : de la Responsabilité des communes et de celle des fonctionnaires municipaux. Thèse... par Jean Roguin,...

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Application de la Charte canadienne des droits et libertés aux rapports de droit privé

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Droit comme ressources des minorités nationales : un modèle de mobilisation politique du droit

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Famille séparées et ruptures du droit : du mélange des genres familiaux à la redéfinition du droit de la famille

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Droit comme vecteur politique de la citoyenneté. Cadre d'analyse pour l'étude des rapports collectifs entre majorité et minorités

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Formes et significations de la vie familiale : Des liens entre famille, espace public et le droit

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Québec, Conseil de la famille

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Émergence et structuration du droit de la santé: du colloque singulier à la théorie des droits sociaux

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Cours de droit naturel ou de philosophie du droit, compléte, dans les principales matieres, par des apercus historiques et politiques

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UANL

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