Arrêt de la chambre de justice contre Ant. Dubout (directeur des boucheries des armées, convaincu d'avoir livré à la consommation des viandes malsaines.)

[Acte. 1716-05-28. Paris]

Arrêt de la chambre de justice qui défend à tous huissiers, sergents et archers de prétexter leurs emprisonnements du nom de la chambre de justice

[Acte. 1716-06-26]

Arrêt de la chambre de justice contre Jacq. Le Normand, condamné aux galères à perpétuité, et contre autres accusés

[Acte. 1716-07-09]

Arrêt de la chambre de justice portant défenses aux officiers jurés-porteurs de grains de plus commettre des abus et contraventions aux édits, déclarations et règlements concernant les les jurés-porteurs de grains ; les condamne solidairement en 10 livres d'aumône et en 3000 livres envers le roi par forme de restitution

[Acte. 1716-08-18]

Arrêt de la chambre de justice contre J. Lempereur, subdélégué en titre d'office de la ville et élection de Montdidier, par lequel il est condamné aux galères pour neuf ans, en 60000 livres d'amende ; et le nommé Adrien Buquet, son préposé, banni du ressort du parlement

[Acte. 1716-10-08. Paris]

Arrêt de la chambre de justice qui met les plaignants, dénonciateurs et témoins sous la protection sauvegarde du roi et de la chambre, et porte peine de mort contre ceux qui les intimideront

[Acte. 1716-10-20]

Arrêt de la chambre de justice contre Jean-François Gruet, huissier à cheval au Châtelet de Paris, préposé au recouvrement des débets de la capitation des communautés de Paris, condamné aux galères à perpétuité avec confiscation de ses biens, 20000 livres pour être distribuées aux pauvres desdites communautés

[Acte. 1716-12-07]

Arrêt de la chambre de justice contre ceux qui recèlent les effets des accusés qui ont été condamnés

[Acte. 1717-01-07]

Arrêt de la chambre de justice contre Jean-François Liévain, ci-devant notaire et receveur général de plusieurs loteries, par lequel il est condamné au bannissement pour cinq ans du ressort du parlement

[Acte. 1717-02-12]

Arrest de la chambre de justice contre les assemblées faites par les intéressez dans les affaires du Roy. Du 26 may 1716...

[Acte. 1716-05-26]

Questions sur la réforme du clergé, proposées à la Chambre du clergé de la sénéchaussée de Nimes ([Reprod.]) / [Laborie]

Collection : Les archives de la Révolution française ; 8.58

Report on the six divisions of the Iowa Department of Commerce for the year ended June 30, 2014

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