1000 resultados para Droit romain

Droit commercial

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Chronique de jurisprudence et de législation pour l'année 2008

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Pour une approche des régimes curriculaires dans l'enseignement supérieur : les disciplines du Droit et de la Gestion

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Le Droit de pavillon pour les navires de commerce, loi allemande du 22 juin 1899 déterminant les conditions exigées des navires pour qu'ils soient autorisés à porter le pavillon allemand. Notice, notes et traduction par Henri Fromageot,...

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La cybercriminalité économique au sens étroit : analyse approfondie du droit suisse et aperçu de quelques droits étrangers

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Rapport et réduction d'une donation avec réserve d'usufruit ou d'un droit d'habitation

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Des infractions à la loi sur la presse en matière électorale : thèse pour le doctorat, l'acte public... sera soutenu le... 21 novembre 1899... / par George Aubert,... ; Université de Paris. Faculté de droit

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Jus romanum : De Jure dotium. - Droit civil français : Du régime en communauté, de ce qui compose la communauté légale. - Droit criminel : De l'exception péremptoire de la démence et de celle de la contrainte.]

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Des officiers de l'état civil et de leur compétence : thèse pour le doctorat, l'acte public... sera soutenu, le... 7 juin 1898... / par Édouard Benâtre,... ; Université de Paris, Faculté de droit

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Des clauses d'inaliénabilité insérées dans les actes juridiques en dehors des cas prévus par la loi : l'acte public... sera soutenu le... 27 octobre 1899 / par Henri-Léon Besnus,... ; Université de Paris, Faculté de droit

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Étude critique de la notion de saisine : thèse pour le doctorat, l'acte public... sera soutenu le 24 janvier 1899... / par André Bonnin,... ; Faculté de droit de Paris

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Des droits du vendeur d'effets mobiliers non payé : thèse pour le doctorat, l'acte public... sera soutenu le... 26 mai 1899... / par Paul Bossert,... ; Faculté de droit de l'Université de Paris

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Du compte courant en cas de faillite : thèse pour le doctorat, l'acte public... sera soutenu le... 6 juin 1899... / par Louis Brun,... ; Université de Paris, Faculté de droit

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Le droit musulman devant les juridictions européennes: ébauche d'une synthèse

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Droit des assurances sociales: chronique

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De la transcription des jugements d'adjudication : thèse pour le doctorat, l'acte public... sera soutenu le... 3 novembre 1900... / par Aimé Brunereau... ; Université de Paris, Faculté de droit

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