Des clauses d'inaliénabilité insérées dans les actes juridiques en dehors des cas prévus par la loi : l'acte public... sera soutenu le... 27 octobre 1899 / par Henri-Léon Besnus,... ; Université de Paris, Faculté de droit


Autoria(s): Besnus, Henri-Léon
Contribuinte(s)

Université de Paris (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques. Éditeur scientifique

Data(s)

1899

Formato

1 vol. (118 p.) ; in-8

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6447531q

Idioma(s)

fre

Publicador

A. Rousseau (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30099380q

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-11674

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph