Le Droit de pavillon pour les navires de commerce, loi allemande du 22 juin 1899 déterminant les conditions exigées des navires pour qu'ils soient autorisés à porter le pavillon allemand. Notice, notes et traduction par Henri Fromageot,...


Autoria(s): Fromageot, Henri (1864-1949)
Data(s)

1901

Formato

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6128868t

Idioma(s)

fre

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb321334995

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F PIECE-4869

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph